Uber France condamné à 800 000€ d’amende, les taxis ont gagné !

Maj. le 21 septembre 2016 à 15 h 00 min

La société Uber France vient d’être condamnée à une amende de 800 000€ dont la moitié avec sursis suite à l’affaire d’UberPop et ses deux dirigeants à 30 000 et 20 000€ d’amende avec également un sursis sur la moitié de la somme.

uberpop

Un an après la dissolution d’UberPop, le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement et déclaré Uber France coupable de pratique commerciale trompeuse, exercice illégal de la profession de taxi et « organisation illégale d’un système de mise en relation de clients » avec des chauffeurs non professionnels. En conséquence, la société qui a été condamné à une amende de 800 000 euros dont la moitié avec sursis devra donc verser la somme de 400 000€.

En outre, les deux dirigeants d’Uber France ont également été condamnés à des amendes de 30 000 et 20 000€, sommes qui seront ramenées à 15 000 et 10 000€ une fois le sursis appliqué. Des sommes qui peuvent sembler élevées mais il est bon de rappeler qu’au départ, le parquet avait requis des amendes de 70 000€ et 50 000€ à l’encontre des deux responsables.

Et ça, ce n’est rien à côté de ce que réclamaient les parties civiles parmi lesquelles ont retrouvait plusieurs syndicats de taxis à savoir 114 millions d’euros de dommages et intérêts pour le préjudice matériel et 5,2 millions d’euros pour le préjudice moral. Notez que le jugement a également mis en avant que l’application UberPop avait été suspendue seulement après la mise en garde à vue des deux responsables de la société.

Suspension qui remonte à il y a un an, raison pour laquelle Uber France a d’ores et déjà fait part de sa décision de faire appel puisque que le service incriminé n’existe plus. Enfin sachez que de son côté, l’application Uber est toujours disponible et pleinement fonctionnelle.

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