Uber : de nouvelles règles menacent le service en Europe

Uber va devoir se plier à de nouvelles règles en Europe, remettant en cause sa présence en France et chez ses voisins. La Cour de justice de l’Union Européenne a décrété qu’Uber devait être considéré comme une entreprise appartenant au « domaine des transports » et non un « service numérique ». Une décision lourde de conséquences pour Uber et les applications de VTC, qui vont devoir s’adapter.

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Uber est dans la tourmente en Europe. La Cour de justice de l’Union Européenne a décrété qu’il devait être considéré comme un service lié au « domaine des transports ». Avec cette décision, les États membres sont invités à durcir leur réglementation envers Uber, mais l’ensemble des entreprises de VTC devrait être concerné. Une excellent nouvelle pour les taxis, dont les concurrents pourront être soumis aux mêmes règles.

Pour défendre son cas et convaincre la Cour de justice, Uber a mis en avant un argument principal : il devrait être considéré comme un service numérique proposant de mettre en relation les chauffeurs et leurs clients, rien de plus. Pas de quoi convaincre l’avocat général de la Cour, Maciej Szpunar. En mai 2017, il recommandait à la Cour d’agir, estimant que « c’est indubitablement le transport qui est la principale prestation (d’Uber) et qui lui confère son sens économique ».

Uber va devoir respecter de nouvelles règles

L’affaire remontait à 2014, en Espagne. Une association professionnelle de chauffeurs de taxis de Barcelone, Elite Taxis, avait saisi la justice espagnole pour dénoncer la « concurrence déloyale » d’Uber, qui pouvait se passer de licences dont ont besoin les taxis. Le juge espagnol avait alors porté le dossier auprès de la Cour de justice de l’Union Européenne, qui vient donc de trancher.

« La répercussion est très importante car cela suppose désormais qu’Uber a l’obligation légale de respecter les normes en matière de transport dans chacun des Etats de l’UE », réagissait Montse Balaguer, l’avocate d’Elite Taxis, à la suite des conclusions de l’avocat général.

Le conflit a pris beaucoup d’ampleur depuis 2014. Au départ, c’est l’application UberPOP qui était visée par la plainte, puis l’enquête s’est étendue à Uber dans sa globalité et ce sont finalement tous les services de VTC qui devraient en pâtir. La France, dont 1,4 millions de comptes de citoyens ont été touchés par le piratage d’Uber, a donc les mains libres pour leur imposer des règles bien plus strictes.

On peut même se demander si Uber et les autres ont un avenir en France. Le pays va déjà manquer de chauffeurs à cause d’une nouvelle loi dont l’application est prévue pour janvier 2018. Ces nouvelles règles contraignantes vont assurément augmenter les coûts pour Uber, et on peut s’attendre à une répercussion directe sur le coût de la course. Les utilisateurs pourraient alors se rabattre sur les bons vieux taxis, qui s’organisent de plus en plus pour proposer des services via application.

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