Téléchargement illégal : si vous téléchargez au travail, vous risquez de vous faire virer !

En 2014, un salarié en CDD d’une petite boutique de produits de vapotage a été pris la main dans le sac après avoir téléchargé des films pornographiques sur l’ordinateur de son employeur. L’homme a été licencié pour faute grave et a récemment perdu son procès en appel. Pour la Cour, télécharger des oeuvres illégalement sur son lieu de travail est donc un motif de licenciement valable !

téléchargement illégal

L’affaire rapportée nos confrères de NextInpact date déjà de  2014. A l’époque, un certain « Steph » travaille dans une boutique de vapotage (cigarette électronique) et fait partie des 13 millions de pirates de France. Un jour, l’employeur se rend compte que son salarié s’est servi de l’ordinateur professionnel mis à sa disposition pour télécharger illégalement des films pornographiques en peer-to-peer. Alerté par un courriel de l’Hadopi, il a réussi à retrouver une trace des fichiers illégaux téléchargés, copiés puis effacés, par le fameux « Steph ». L’employeur n’a pas hésité et a licencié son employé pour faute grave.

Téléchargement illégal : il télécharge du porno sur l’ordinateur de son employeur et se fait virer pour faute grave !

« Steph » a évidemment porté l’affaire devant les tribunaux, convaincu de son bon droit dans cette histoire. Un premier jugement du conseil des prud’hommes a donné raison à l’employé et a condamné l’employeur à verser jusqu’à 1900€ d’amende à son ancien salarié. L’affaire aurait pu s’arrêter là mais le jugement rendu par la Cour d’appel en ce 4 octobre 2017 a été bien différent. Pour la Cour, le licenciement est loin d’être abusif malgré les contestations de « Steph ».

Pour l’ancien salarié, n’importe qui aurait pu placer ces films pornographiques sur l’ordinateur professionnel de la boutique. Il conteste donc les accusations et nie avoir téléchargé illégalement les fichiers incriminés. Malheureusement pour « Steph », il était seul à la boutique ce matin là et le dossier qui répertoriait les vidéos porno s’intitulait « Steph000 ». Pour la Cour et pour son ancien employeur, sa culpabilité ne fait donc aucun doute !

Mais, dans cette histoire, c’est surtout la décision de la Cour qui est importante, tant celle-ci pourrait faire jurisprudence dans le domaine. Pour la Cour d’appel, télécharger illégalement des vidéos, qu’il s’agisse du dernier The Walking Dead ou d’un film pornographique, est un motif légitime de renvoi. En effet, par ses pratiques illégales, « Steph » a mis en péril l’employeur et son entreprise. Celui-ci risquait une amende qui peut s’élever jusqu’à 1200 euros !

 

Réagissez à cet article !
  • yep

    Cool story brah

  • MaGiiC

    Et quand c’est ton employeur qui te demande de télécharger des fichiers illégaux ? Je peux l’amener en justice ?
    Bon, ce que je ne ferai pas sachant que j’en télécharge pour moi aussi.

    • pourquoi ton patron te demanderait de faire ça ?

      • MaGiiC

        Boite d’info, certains clients proches ont des privilèges que d’autres n’ont pas. Un Office craké par la … Un Windows par ci …

        • Ah oui !
          Ton patron devrait faire gaffe, c’est interdit de proposer des logiciels craqués à ses clients je crois (et de les utiliser en interne) !
          Après je comprends la problématique, je suis le premier à chercher des cracks pour les collègues.

          • MaGiiC

            Seulement pour des clients « particuliers » qu’il connait bien ou pour des clients qui auraient perdu leurs clés de licences, Office ou Windows.

  • http://reho.st/kernelpanik.fr/wp-content/uploads/2015/01/pirate.jpg

  • Alain Squirrel

    et c’est exactement ça ! Le droit du travail le reconnait renforcé par nombre de règlements intérieurs.
    Conclusion : toujours utiliser son téléphone en 4G !

    • AYBABTU wigui

      surtout, ne pas confondre vie professionnelle et vie privée ! ça ne pardonne pas !

  • LeBoss

    Rien à rajouter.
    +1

Abonnez-vous gratuitement à la newsletter
Chaque semaine, le meilleur de Phonandroid dans votre boite mail !
Demandez nos derniers articles !
5G : tout ce qu’il faut savoir sur le réseau du futur

La 5G, on en entend parler de plus en plus. Ce réseau du futur, tous les industriels y croient. Il permettra de nous faire vivre dans un monde ultra-connecté où les voitures se déplaceront en toute autonomie. Entre autre.

Voitures autonomes : Uber va s’offrir 24 000 Volvo d’ici 2021 !

Le géant du VTC vient de signer un accord avec Volvo : entre 2019 et 2021, le constructeur automobile suédois va fournir jusqu’à 24 000 SUV autonomes à Uber . Avec cette flotte de voitures sans chauffeur, Uber entend bien révolutionner à nouveau le monde du transport urbain.

a45e6acc3a7e34f25525ffee7221faeb}}}}}}}}}}}}}}}}}}