La taxe YouTube a finalement été adoptée par l’assemblée

Maj. le 20 juin 2018 à 18 h 56 min

La première forme du texte proposé au gouvernement et visant à taxer les plateformes de diffusion de vidéo sur le net n’était pas passée. Mais après une nouvelle révision, il vient désormais d’être adopté par l’Assemblée Nationale qui valide l’application d’une taxe sur les développeurs des plateformes vidéo en ligne, comme YouTube.

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Les plateformes de vidéo à la demande, dont YouTube est le meilleur représentant. se sont bien vite imposés parmi les habitudes les plus ancrées dans le quotidien des consommateurs de contenu sur Internet. De quoi faire une belle frayeur à la télévision traditionnelle.

D’autant plus alors que la majorité des créateurs stars de la plateforme se sont fait à partir de rien, passant de simples anonymes à figure de proue du web. Forcément, il devient beaucoup plus difficile de justifier la moindre taxation, lorsque la majorité des vidéos disponibles sont faits en amateur.

Le premier projet de loi diffusé par le gouvernement afin d’appliquer une taxe aux développeurs de ces plateformes n’était pas passé à l’époque. Mais celui-ci est revenu aujourd’hui à l’Assemblée Nationale dans une version revue et corrigée, et a été adopté.

Les plateformes devront donc payer une taxe fixée à 2% de leur chiffre d’affaires, ou 10% dans le cadre de contenus pornographiques. Ces taxes seront directement reversées au CNC pour favoriser la création de contenus français.

Il est toutefois prévu que l’abattement d’assiette soit applicable à 66% (contre 4% normalement) afin de contrebalancer la présence des contenus amateurs. En somme, l’exception culturelle française, qui freine déjà l’expansion du catalogue Netflix notamment, continue de s’appliquer sur YouTube et consorts désormais.

Les ayants droit se facilitent bien entendu de cette décision, qui sonne comme une nouvelle victoire alors que l’on apprend que ceux-ci ont déjà ponctionné de 1 milliard d’euros YouTube et ne trouvent pas cela suffisant. L’évolution technologique continue donc d’avoir des difficultés face au législatif.

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