Taxe sur les livraisons : le Sénat adopte un texte qui pourrait vous coûter cher

Le Sénat a voté la proposition de Loi controversée Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs qui prévoit une nouvelle taxe qui pourrait faire exploser le prix des livraisons des sites de eCommerce. Cette taxe serait en effet comprise entre 1% et 2% du prix des biens, en fonction de la distance entre le dernier entrepôt et le consommateur. Ses défenseurs pensent que cette pénalité peut redynamiser les commerces en centre-ville. Elle doit encore être votée dans les mêmes termes à l’Assemblée Nationale avant de pouvoir peut-être être promulguée.

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Faire vos achats sur internet va peut-être vous coûter bientôt beaucoup plus cher. Les sénateurs souhaitent en effet introduire une nouvelle taxe pour mettre un caillou dans la chaussure du e-Commerce dans l’espoir de redynamiser les commerces de proximité. Le texte choc a été adopté à 288 voix pour, 0 voix contre avec l’abstention notable du groupe LREM, ainsi que des RDSE (radicaux) et CRCE (communistes). Le texte a néanmoins les faveurs de Jacques Mézard, le ministre de la cohésion des territoires qui explique à nos confrères de l’Obs que ces nouvelles mesures sont « innovantes, notamment en matière d’urbanisme commercial ». Pour ses défenseurs, comme le co-auteur du texte Rémy Pointereau (LR), ce texte est une nécessité car « les centres-ville meurent » en se dépeuplant de commerces de proximité.

Taxe sur les livraisons : le Sénat dit oui, mais il faut encore convaincre l’assemblée

Une conséquence de deux effets, celui de l’implantation des centres commerciaux en périphérie… mais aussi du e-Commerce qui pousse les consommateurs à commander depuis le confort de leur domicile. D’où l’idée d’introduire cette taxe sur les livraisons et les drive. Une taxe qui doit en prime servir à financer l’Agence nationale pour la cohésion des territoires, créé par la proposition de loi. Le texte voté baisse néanmoins nettement les montants qui étaient évoqués en première lecture. Ainsi ce n’est plus 0,5 euro par kilomètres avec un minimum forfaitaire de 3 euros dont il est question. Mais de 1% du prix du bien lorsque la distance entre le consommateur et le dernier entrepôt est inférieure à 50 km, 1,5% entre 50 et 80 km et 2% au-delà.

Par exemple, un appareil électroménager coûtant 1000 euros pourrait avec cette loi être taxé entre 10 et 20 euros supplémentaires en fonction de la distance parcourue. En cas de provenance à l’étranger, le calcul est effectué à partir de l’endroit où le produit entre en France.

Plusieurs exonérations sont également prévues :

  • Pas de taxe en cas de transport propre qui ne repose pas sur les énergies fossiles
  • Pas de taxe lors d’achats auprès de commerçants et artisans dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 50 millions d’euros
  • Pas de taxe lors d’achats auprès de commerçants dont l’activité principale est la vente de livres et qui ont des points de vente physiques
  • Pas de taxe pour les livraisons de produits issus d’agriculteurs locaux

En fait ces exonérations semblent même pratiquement vider la taxe de sa substance, puisqu’elles dispensent les PME qui représentent une majorité du commerce en ligne (Amazon met par exemple essentiellement en lien les consommateurs avec des marchands indépendants). Enfin, le texte n’a été voté que par le Sénat : il doit désormais être voté dans les mêmes termes par les députés, à majorité du groupe LREM qui se sont justement abstenu au sénat où ils sont minoritaires (21 sièges). Le cas échéant, les deux chambres devraient se mettre d’accord.

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