La taxe Google a été votée par l’Assemblée Nationale, qu’est ce qui va changer ?

La taxe Google est une réalité. L’Assemblée Nationale a voté aujourd’hui l’amendement mettant en place cette fameuse taxe visant à imposer les bénéfices détournés des grandes entreprises comme Google, Facebook, Amazon, Apple et autres. Un façon de lutter contre l’optimisation fiscale.

taxe google

Nous en parlions il y a quelques jours, c’est désormais une réalité. La taxe Google vient d’être votée par l’Assemblée Nationale. Les députés ont suivi le chemin montré par le Royaume-Uni avec sa « Google Tax ».

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, un amendement avait été déposé par le député socialiste Yann Galut, amendement co-signé par une soixantaine de parlementaires. L’objectif de la taxe Google est on ne peut plus simple : refroidir les multinationales dans leurs démarches d’optimisations fiscales.

Comme vous le savez peut-être, Google, Amazon, Apple et d’autres ont recours à des méthodes d’optimisation fiscale reposant sur, grosso modo, la déclaration des bénéfices dans les paradis fiscaux. Ainsi, le Luxembourg est devenu un véritable El Dorado pour ces entreprises, tout comme l’Irlande. D’ailleurs Apple est au coeur d’une affaire qui l’oppose à la Commission Européenne concernant son imposition en Irlande.

Ainsi, Yann Galut a défendu son amendement devant les autres parlementaires, dénonçant des « montages n’ayant pour autre but que d’échapper à l’impôt dû en France ». Il a déclaré :

À l’heure actuelle, une entreprise comme Airbnb, qui réalise 65 millions d’euros de chiffre d’affaires en France, ne verse dans notre pays que 68 000 euros d’impôts, le système qu’elle a mis en place lui permettant de rapatrier l’ensemble de ses bénéfices. Toutes ses factures sont d’ailleurs libellées au Luxembourg, aux Pays-Bas ou en Irlande.

Si Yann Galut donne l’exemple de l’entreprise Airbnb, d’autres géants sont visés, principalement des entreprises high-tech ou de e-commerce. Reste à voir maintenant comment vont réagir ces entreprises à cette nouvelle règle.

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