Taxe sur la bande passante : l’Arcep confirme qu’une taxe “anti Google” est à l’étude

Date de dernière mise à jour : le 10 avril 2016 à 20 h 39 min

Évoquée pour la première fois, en début d’année, par Le Canard Enchaîné, la perspective de l’instauration d’une taxe sur la bande passante est toujours d’actualité. Lors du colloque NPA Le Figaro qui se déroulait hier, le président de l’Arcep, Sébastien Soriano, a été interrogé au sujet des nombreuses rumeurs concernant l’instauration d’une taxe sur les débits internet, confirmant que celle-ci était effectivement à l’étude.

taxe anti Google
La taxe “anti-Google” toujours d’actualité.

Comme nous avions déjà pu le voir à l’époque, cette taxe ne viserait pas directement les consommateurs mais les géants du net comme Google, Netflix ou Facebook, pour ne citer qu’eux, qui seraient tout bonnement taxés sur les flux de données qu’ils génèrent. Fleur Pellerin cherche ici un moyen de faire contribuer les géants américains du net aux finances du pays, sachant que ces derniers ne sont que très peu imposés, étant domiciliés à l’étranger.

Voici ce qu’a déclaré le président de l’Arcep à l’AFP :

Nous avons été sollicité pour rendre un avis technique. Nous devons répondre à la faisabilité technique : quelles sont les possibilités de mesurer le trafic sur internet à différents endroits du réseau, dans le plein respect de la neutralité du net et du secret des correspondances (…) La question se posera ensuite sur la base de cet avis d’expert de savoir quelles suites lui donner. C’est entre les mains du gouvernement.

C’est seulement le mois prochain que l’Arcep remettra au gouvernement les résultats de son étude. Le Ministre de l’économie a également confirmé, tout en précisant qu’il ne s’agissait pour l’instant que d’une étude, ne s’avançant donc pas sur les suites que celles-ci pourraient avoir. Une faisabilité qui, pour l’instant, est loin d’être une évidence.

La secrétaire d’Etat au Numérique, Axelle Lemaire, avait d’ailleurs mis en avant le fait qu’une telle mesure serait plus facile à mettre en place à l’échelle européenne qu’à l’échelle nationale.

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  • Changements Renouveau

    Initiative un peu risquée quand même parce que dans l’optique de payer le moins de taxes possibles, ces géants du net pourraient tout simplement asopter de nouvelles techniques qui leur permettraient de réduire justement ce flux de données qu’ils génèrent, notamment le brid

    • mikael57fr

      En France de toute façon on a que des idées à la con. Taxe taxe taxe. Rien de plus. Il faut surtout pas réussir dans notre pays sinon on te prend ton argent. Quand on voit que la silicone vallé à sa propre banque de prêt pour les statuts et que tout les fleurons graphiques sont partie ou ont été racheté. Super.

      • Changements Renouveau

        Quelle programme !
        Si l’idée est de tacler, d’une manière ou d’une autre, les bénéfices de ces entreprises du high tech qui ont le vent en poupe – histoire de renflouer un peu les caisses de l’Etat…ces derniers se montreront présents le moins possible (retrait de certaines de leurs branches, donc pertes d’emplois, etc…)
        Cela s’est déjà produit ailleurs en Europe sans être forcément un drame, mais bon.
        Ou alors, en guise de bonne foi, ces taxes prendront effet sans aucune influence négative sur les consommateurs ou salariés, sauf pour le portefeuille des dites entreprises.

    • French Epic Gaming

      Comme on est pas foutu de bouclé notre déficit , on prend de l’argent aces grosses boîtes.
      Pendent se temps là , le chômage augmente malgré les réforme.
      Bon Hollande a beaucoup de chance , la baisse de l’Euro devrai l’aider et comme sa , sa coûtera moins au boîtes américaine cette nouvelle taxe?

      • itachi

        Grosses boites qui ne payent que tes très peu d’argent au regard de ce qu’elles gagnent.

      • Changements Renouveau

        D’autre part aussi, ça ne devrait pas être trop lourd à encaisser pour ces entreprises à la prospérité “remarquable”, en général !
        Elles génèrent des bénéfices hors du commun quelques fois ; alors l’Etat veut sa part du gâteau.
        L’idée est projetée en France, mais pas que !

  • Fardeur

    Quelle bonne idée ! Jusqu’au jour où Google fera comme en Espagne avec la taxe sur Google actu. “Ah ouai, vous voulez nous taxer ? Ok, bah on dégage, et tous les services Google Français, vous vous les carrez dans le fion”.

    • Soso

      Et qui y perdra le plus? L’état d’une hypothétique taxe ou Google et des utilisateurs qui sont le produit qu’ils vendent à leurs clients?

      • Fardeur

        Google en sortira perdant certes, mais si Google s’en sort perdant, tous les utilisateurs Français aussi. Et ça ne signifie pas que des particuliers. Et je pense que tu sais tout comme moi sur qui les regards se tourneraient si ça arrivait. Envers celui qui est la cause du départ, et non envers celui qui s’en va parce qu’on lui demande de passer à la caisse, que la raison soit bonne ou non x)

        • mikael57fr

          Tu as tout à fait raison. Et Google ne perdras pas autant qu on le crois. Je dirais même que dalle. Pourquoi. Le lendemain des arrêts de services d agrégation des actualités en Espagne. Google n avait presque rien perdu. Mais les sites d informations pour certains ont perdu jusqu a 30% de revenue publicitaires. Le gouvernement a même été pleuré chez Google qui les a envoyé chier. Après je connais pas la fin j ai pas suivie le sujet.

    • Atlas

      Vivement qu’ils le fassent.

      • Camille Soyer

        Ta gueule sale p*** , tu croit qu’Apple est mieux , ça fait un mois que je me prend tes com’ de Fan-boy a la pomme , ba tu veut que je te dise ? Apple c’est merdique , voilà il font que copié , si il avait un windows ils feraient CTRL+C CTRL+V

        • Atlas

          Ah ben justement c’est Microsoft qui a copié ces. raccourcis sur Apple, petite catin.

          • Camille Soyer

            Mais oui bien sûr , c’est pour cela que sur WINDOWS , on utiliser la touche ALT , comme sur Appôle ….

          • Atlas

            Tout comme Samsung reprend des choses à Apple et réussit à les foirer, Microsoft a repris le CMD-C en utilisant la touche CTRL à la place qui est plus éloigné et qui fait que le geste est moins facile à faire à la main. CMD s’utilise avec le pouce alors que CTRL s’utilise avec le petit doigt.

          • Camille Soyer

            puisque tu est têtu …. On va dire que oui … Mais alors , on a vu des voitures Apple comme les Google cars , donc apple fait un google street view … 6 ans après Google , COPIE ?

          • Atlas

            Non justement là ce sera mieux que streetview puisque ce ne sera pas des photos mais une reconstruction en 3D comme flyover mais au niveau du sol. Personnellement je ne vois pas de problème à la copie qui améliore une idée. Par contre copier pour copier en faisant même moins bien comme le fait souvent Samsung, ca c’est nul.

          • Camille Soyer

            Et même dans le cas ou ce n’est pas une copie ça a 6 ans de retard

          • Atlas

            On peut voir ça comme ça. Je trouve que leur service de cartographie s’améliore très vite.

          • Camille Soyer

            NO COMMENT ……… Je suis daccord avec toi …

  • Ris Bo

    En fait Free avait réglé son problème de lag avec Google/Youtube et maintenant le pays entier veux remettre ça sur le tapis quelque soit l’opérateur.
    Donc si demain cette loi est en place j’aurais un débit pourrit sur youtube même en ayant une connexion 500mb/s fibre d’Orange.

  • Sébastien Seveno

    Et si sa passe qui c’est qui va payer ? Bah nous, les utilisateurs en bouffant trois fois plus de pub que maintenant, en gros y’auras plus que de la pub -_-

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