Surveillance d’internet : la loi sur la programmation militaire est adoptée

Date de dernière mise à jour : le 5 avril 2016 à 23 h 22 min

Après l’Assemblée Nationale, c’était mardi dernier au tour du Sénat de voter « Oui » à la loi sur la programmation militaire et notamment à son fameux article 13 sur la surveillance d’internet, très controversé auprès des différents acteurs du secteur numérique.

Et pour cause puisque sous un prétexte de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, celui-ci peut donner accès aux services de police et de gendarmerie à vos communications téléphoniques et connexions à internet sans l’accord préalable d’un juge. Un article de loi qui inquiète les français, à juste titre, et que certains assimilent déjà à une forme d’espionnage légal.

La loi sur la surveillance d’internet votée et adoptée par le Sénat

Une loi qui arrive dans un contexte déjà marqué par le scandale déclenché par les récentes révélations concernant la surveillance continuelle de la NSA, hors Etats-Unis, et le programme PRISM et surtout sur laquelle la CNIL n’aura bizarrement pas eu son mot à dire puisqu’elle n’aura même pas été saisie.

Face à la polémique engendrée par l’article 13 de cette loi de programmation militaire concernant la surveillance d’internet, Jean-Louis Carrère, rapporteur de la loi au Sénat a alors tenu à rassurer les français en déclarant :

Ce nouveau dispositif ne modifie aucunement ni la nature des données concernées, ni la procédure permettant aux services de renseignement d’avoir accès à ces données.

Si c’est vrai, alors à quoi sert alors cet Article 13 ?

Alors que si les sénateurs écologistes étaient fermement opposés à cette loi qui, selon eux, représente une véritable menace vis-à-vis des droits des citoyens et des libertés individuelles, le représentant UPM Gérard Larcher considère que celle-ci ne répond ni aux besoins, ni aux attentes de nos soldats.

En terme de coûts, cette loi sur la programmation militaire devrait représenter pas moins de 190 milliards d’euros de crédit entre 2014 et 2019 à raison de 31,4 milliards d’euros par an jusqu’en 2016.

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  • Guest

    10:43
    Personne n’a encore commenté

    • Jean-Louis Pétrod

      Si toi :)

    • mike

      190 milliards d’euros de crédit entre 2014 et 2019, a quand même, c’est énorme.

      Qui va payer la facture et c’est article 13 a la con.
      On a prism et les autres révélations et finalement en France, on va faire pareil.
      C’est la meilleure de la journée.
      Cette loi 13 ne modifie rien, et la marmotte aussi.

  • m’sieur daaze

    mais c’est carrément de l’abus! si sa continue dans 10ans il nous foutrons directement une panoplie d’espionnage dans le c*l

    • Jean-Louis Pétrod

      Ou une puce dans le cerveau :)

      • Hamza

        La puce c’est dans le bras ou la main plutôt ;)

  • badj4ck

    Complètement pourri ce gouvernement !
    Et voter, ca sert encore à quelque chose ? La france (avec un petit f) est le mouton des USA.
    Ça me rappelle les pires heures de l’histoire, pas mieux que la stasi !
    J’entends déjà les bisounours du « j’ai rien à cacher »

  • Outpapa

    Et sinon, à part pondre des conneries à longueur de temps, ils servent à quoi les « dirigeants »?

  • Doucky31

    Bonjour,

    je suis abasourdi par le fait que nos chers médias (les plus vus et lus) ne se sont pas montés au créneau pour demander des comptes à nos représentants (assemblée et sénat).

    Je trouve cela assez scandaleux !

    Sans vouloir être déplacé ou provocateur, il aurait fallu que cette loi s’appelle Léonarda ou Cahuzac pour espérer un peu plus d’attention.

    Les levées de boucliers ont été tellement timides et si peu relayées qu’elles en sont restées anecdotiques.

    Big brother est là ! ce n’est plus de la SF, malheureusement …