Signaler les radars sur Facebook, c’est légal : la justice a tranché !

Signaler des radars sur Facebook et autres réseaux sociaux, c’est désormais légal. La Cour de Cassation vient de trancher en rendant son jugement après avoir été saisie par le procureur général, suite à la relaxe par la Cour d’appel de Montpellier des 14 automobilistes membres de « le groupe qui te dit où est la police en Aveyron ».

En décembre 2014, le tribunal correctionnel de Rodez prononçait 15 suspensions de permis d’une durée d’un mois pour 15 membres du groupe Facebook ayant signalé la présence de radars sur le réseau social. Une sentance qui n’était ni plus ni moins que l’application de l’article R 413-15 du Code de la route. Aujourd’hui, c’est un tout autre son de cloche que nous renvoie la Cour de Cassation. Ainsi, si les détecteurs et brouilleurs de radars restent interdits, en revanche :

« L’utilisation d’un réseau social, tel Facebook, sur lequel les internautes inscrits échangent des informations, depuis un ordinateur ou un téléphone mobile, ne peut être considérée comme l’usage d’un dispositif de nature à se soustraire à la constatation des infractions relatives à la circulation routière incriminée par l’article R.413-15 du code de la route »

Notez tout de même que la Cour de Cassation ne fait que confirmer le jugement de la Cour d’Appel de Montpellier qui avait déjà relaxé les prévenus prétextant que Facebook n’avait « ni pour fonction unique de regrouper les informations relatives à l’existence de contrôles routiers en France, ni pour seul but de permettre d’éviter ces contrôles ».

Comme le souligne l’avocat Remy Josseaume, ce jugement découle d’une certaine logique. Pourquoi interdire aux internautes de signaler les radars sur Facebook quand on sait que les assistants d’aide à la conduite sur lesquels les radars sont signalés sont en vente libre ? Toujours est-il que les personnes incriminées dans cette affaire mais également tous les automobilistes en général sont soulagés.

Notez tout de même que le fait de signaler la présence des forces de l’ordre peut également être à double tranchant, surtout dans le contexte actuel. Comme le signalait la Gendarmerie Nationale mi-novembre par le biais d’un tweet, ces signalements peuvent aussi aider des personnes recherchées à échapper à la police.

Via

   Suivez nous sur Facebook   


Vous aimerez peut être


Réagir à cet article

  • Fred

    Si encore les radars étaient dans des zones accidentogènes réputées,mais non,ils sont juste dans des zones ou ils sont certains de faire du fric!!!

    • Math Picpic

      blablabla conneries!
      Le radar est mis en place un peu partout pour avoir un impact dissuasif
      est force est de constater depuis la mise en place des radars sous l’air Sarko les gens ne roulent plus comme des fous sur les autoroutes.
      Ca a donc un impact positif. Et puis tout cet argent dans les caisses de l’état il va où ensuite? Dans les hopitaux pour soigner les accidentés, les paraplégiques etc. Ca va pas dans la poche de Mr Hollande.

      Et puis prendre l’argent des connards qui refusent de rouler aux vitesses autorisées ça reste quand même l’impôt le plus juste et le plus églitaire de tous.
      t con tu paie, t pas con tu paies pas
      CQFD

      • Ostiny

        Je suis absolument pas d’accord, on paie radars, péages, pollution, ils font quoi avec tout ce fric ?

        Me dites pas qu’ils nous le redonnent sous une autre forme car avec tout ce qu’on donne on devrait avoir un niveau de vie bien plus élevé.

        Là avec la nouvelle loi qui est passée la sécu en France c’est en train de devenir comme aux USA.

        • Math Picpic

          mets toi à la place de nos dirigeants, moins de travailleurs, moins d’argent dans les caisses de létat, moins d’entreprises, moins de production françaises. Des agriculteurs qui vivent à 100% avec les aides de l’EU. sauf qu’on est 70 millions, il nous faut des infrastructures, des écoles, de la santé,une armée, des scientifiques, des entreprises etc. En gros, la France n’a plus sa position économique d’antan, comment pourrait elle garder le même train de vie qu’avant?
          Si toi ou ta femme perdait ton salaire, ton train de vie devrait nécessairement changer? Pourquoi ne devrait-il pas en être pareil de notre Pays.?

      • Fred

        Blablabla d’un gros con,si tu es ok pour payer après avoir dépassé de 2 km/h ok grand bien te fasse.
        L’argent des radars va aux hôpitaux MDR,bisousnours.
        Tu as raison ,t’es con,tu payes,ne t’en prive pas,tu as le niveau.

        • Underson

          Tu m’expliques depuis quand tes flasher pour 2km/h ?
          Il faut être a +5km/h minimum pour être flashé, c’est toujours indiqué sur les PV.

          • Fred

            C’est vrai qu’a +5km/h tu deviens un danger mortel,pfffff,encore un mouton.
            Tu n’es pas un danger mortel,mais par contre tu deviens très vite une victime de ce racket routier,si tu t’en contente c’est très bien.
            Pour info,si tu dépasse de 5Km/h une fois la marge d’erreur déduite tu en arrive a payer et perdre 1 point pour 1 ou 2 Km/h normal? a priori ca te convient,super.

          • Underson

            Et toi espèce d’autiste de la route tu trouves cela anormal de devoir payé car tu roules trop vite ?
            Si t’es flasher a 118 ils retiennent 112 pour s’assurer qu’aucune personne ne pourra les attaquer en justice en disant « vote truk il é po fiable ».
            Dans tout les cas tu devras payer pour une vitesse moindres que celle que tu étais réellement, donc arrête de faire ton débile de la société et assume d’être un autiste.

            Va en Suisse et tu découvriras le plaisir des amendes de 30 000 euros et des peines de prisons pour excès de vitesse.

          • Fred

            Pauvre gars,vas y paye et dis merci en plus,ils ont raison tant que des pigeons comme toi baissent leur froc,pourquoi s’en priver? qui est l’autiste la dedans………

        • Math Picpic

          Je ne dis pas que l’argent va aux hôpitaux, mais c’est un budget global donc l’argent des radars fait partie. et puis 2km/h, marge déduite ça fait 7km/h de trop. Et là c’est justifié. mais bon on est en france, le français n’a jamais tort, preuve en est personne ne va dans mon sens alors que mon sens n’est que logique et respect.

          Ce pays part en vrille

          • Fred

            « Je ne dis pas que l’argent va aux hôpitaux »
            Ah et pourtant cette phrase est bien de toi non?

            « Et puis tout cet argent dans les caisses de l’état il va où ensuite? Dans les hopitaux pour soigner les accidentés, les paraplégiques etc ».

          • Math Picpic

            l’argent dans sa globalité. Après que cet argent proviennent des amendes, des impôts, de la TVA, de taxe professionnelle, de la TIPP, etc. c’est la même chose

      • black

        « est force est de constater depuis la mise en place des radars sous l’air Sarko les gens ne roulent plus comme des fous sur les autoroutes. »
        je ne sais pas si je dois rigoler ou être choquer…

        dit moi sur qu’elle route ça arrive que j’aille faire un tour car sur l’A4 et lA86 à certaine heure radar ou pas, je peux t’assure que ta caisse tremble régulièrement.

        Et pour le suivi d’argent, évite de t’aventurer sur le sujet sauf si tu fait parti de la compta des politicards.

        • Courgito Alf

          Hors région parisienne ça a (un peu) calmé les vitesses. Mais pas les excités. Y en a qui savent être dangereux à 90…

          • doggy310

            « Y en a qui savent être dangereux à 90… »
            C’est bien vrai ça, la vitesse est à la base un facteur aggravant, pas un facteur direct d’accident. L’abruti qui colle au cul à 130, il est un peu moins dangereux une fois qu’il colle au cul à 90, par peur des radars.
            Alors oui mettre des radars partout ça diminue le danger, mais ça diminue pas le problème source, l’abruti restera un abruti tant qu’on s’attaque pas au vrai problème, et il y aura donc toujours des accidents, certes moins ou moins mortels.
            Sauf que les comportements à risque, comme le non respect des distances de sécurité de mon exemple, c’est compliqué et cher à contrôler, donc ça rapporte rien comparé aux radars, donc on fait pas.
            De mon expérience, les gens roulent moins vite certes, mais ils conduisent pas mieux, voir même bien pire vu qu’ils ont la sensation d’être plus en sécurité, ils font moins attention.
            Comme on me l’a dit un jour, « les gens conduisent pour eux ». OSEF des autres, clignotant, distance, se rabattre, courtoisie, tout ça on s’en fout c’est le problème des autres. Par contre les amendes s’attaquent à leur porte monnaie, alors la vitesse maintena ton fait gaffe, mais on fait pas plus attention aux autres.

        • Math Picpic

          A104, A4 et A86, 10 ans que je la prends et j’ai vu les choses changer.

          Idem lors des départs en vacances avec mes parents sur A5,A6 A7 et A8, avant ça bombardait sur la file de gauche maintenant c’est plus calme.
          Et puis A4 A86 la journée c’est saturé donc dur de rouler vite, sauf pour ces pauvres motards, qui déjà victimes des changements de files de voitures sans clignotants, sont aujourd’hui autorisés à remonter les files en toute impunité. Et ceci en short, t-shirt claquettes evidemment.

          • black

            c’est bête…je crois que tu as louper le passage ou je précise CERTAINE HEURES.
            je bosse de nuit -_-…

          • Math Picpic

            ah oui, ces fameuses heures ou j’entends rugir des moteurs à 2km de chez moi (bretelle qui va de Lagny sur Marne pour rejoindre l’A104)
            est-ce raisonnable de rouler à plus de 250 quand on voit l’état de nos routes? je pense que la vitesse apporte son addiction, s’en défaite devient impossible (sauf si on se remet en question après avoir composé sa famille et qu’on a envie de les voir grandir ;) )

      • Fred

        J’ajouterais que tu devrais redescendre de ton petit nuage afin de rejoindre le monde réel.
        Pour info,ce n’est pas sur autoroute qu’il y a le plus de mort,mais sur les nationales et bizarrement il y a beaucoup plus de radars sur l’autoroute,va réviser avant d’insulter les gens,crétin.
        Le fric des radars personne se sait ou il va,mais certainement pas dans les hôpitaux,un peu comme la vignette qui était au départ pour les vieux,qui n’en ont jamais la couleur,le jour de congés qu’on nous a volé suite a la canicule afin de filer le fric pour améliorer les maisons de retraites (il ne s’est rien passé non plus)donc ton petit blablatage est tout pourri :)))
        Aller va voter maintenant petit mouton.

        • Math Picpic

          va voter? la blague, bien sur que j’irai voter
          les morts sur autoroute? ah oui parlons en! 1/4 de motards connards incapables de rouler à des vitesses raisonnables (as tu déjà doublé un motard sur l’autoroute?), 1/4 d’endormis incapables de s’arrêter pour dormir 1h avant de repartir, 1/4 de poivrot pensant qu’à leur petite personne et faisant courrir des risques à des personnes qui n’ont rien demandé. et 1/4 d’on-ne-sait-quoi.
          La bêtise est de croire que le radar est là pour faire de la prévention, non , il est bien là pour attaquer le porte monnaie des gens puisque c’est la seule chose qui fonctionne.
          La preuve, tu roules trop vite, tu te fait attraper au radar, le flic te faite la morale sans te mettre d’amende, tu te dirais quoi? ouf! mais quel con, allez c’est reparti j’ai eu de la chance ce coup ci.
          Mais pas de réelle remise en question et de prise de conscience.
          Après, c’est un débat stérile puisque les bienpensants de ce monde dont tu dois certainement faire partie, se dit que le problème c’est les autres. Mais les autres c’est qui? de mon point de vue, c’est toi, et de ton point de vue; c’est moi.

          • Fred

            Je suis Motard et je me suis fait exploser par un caisseux en ville (9 mois d’hosto),donc merci pour les « motards connards »,la plus grande cause de mortalité c’est l’alcool des caisseux pas la vitesse,je dis donc que le radar n’est qu’un moyen de prélever un nouvel impôt.

          • Math Picpic

            désolé pour ton accident,

            ce qui est navrant c’est que la dernière fois que j’ai été arrêté à un contrôle routier par la Police je leur ai demandé le nombre d’amendes qu’ils avaient dressé pour oubli de clignotant. Bein ils n’en mettent jamais et ça les a même fait sourire.
            Donc je pense que remonter les files de voiture s’assimile à la roulette russe..et que les comportements ne sont pas prêts de changer.
            Et puis les motards connards (ceux qui ne disent plus merci quand une voiture se pousse pour les laisser passer) n’arrangent pas les choses; sans compter les scooter qui roulent n’importe comment.
            Après je ne généralise pas, il y a des gens très bien, et d’autres (une minorité) qui gâchent tout

          • Fred

            Tu oublies trop les gros cons en bagnoles qui ne servent jamais de leur rétro.

          • Math Picpic

            on pourrait résumer tous ces comportement par une pensée généralisée « allez j’y vais, au pire les autres feront attention à moi »
            mais ce comportement est idiot, puisque si on ne fait pas attention aux autres, les autres ne font pas attention à nous.
            Alors ami gentil-motard (pas motard connard) continue à exploser les rétro des chauffards connards ;) ça leur fait les pieds =) moi je vous laisse passer même si le merci devient une denrée rare

          • Fred

            Je n’ai jamais cassé de rétro de ma vie,mais il m’est arrivé de filer des coups de bottes dans les portières (quand j’étais jeune et con) maintenant un bon coup de gaz suffit a réveiller les somnolents ;)
            Quand je suis en voiture il me semble que le « merci » avec le pied ou la main se fait de plus en plus,ou alors c’est mon œil de motard qui me trompe.

      • cyril

        Ceux qui roulent très vite avec des grosses berlines allemandes, ils ont coyote et ne perdent pas de point.
        Les gens moyens qui roulent en scenic et qui dépassent de 2km/h, ils payent des amendes…
        C’est vrai que c’est d’une logique implacable.

        • Courgito Alf

          Les gens en Scenic, ils ont Waze. Et s’ils se font piquer c’est qu’ils sont plus inattentifs que ceux en grosses berlines. Et donc plus dangereux

        • Math Picpic

          Coyotte? le truc qui fait bipbip toutes les 2 secondes et qui te rend dingue si tu as besoin de faire 300km?

          je comprends pas cette hostilité à l’encontre des radars, il y a des règles, il suffit de les suivre et ça ne pose pas de soucis. les panneaux de limitations sont là, il suffit de les regarder; de connaitre à minima son code de la route, de le respecter et tout ira bien.
          Preuve en est vos réactions, si les radars n’étaient pas là, vous rouleriez n’importe comment et ça serait la bérézina, donc les règles sont faites pour qu’autrui ne cause pas de tort à autrui.

      • itachi

        Une bonne part va à l’entretien des radars (et oui, ça coûte de plus en plus cher chaque année des les garder fonctionnels), une autre grosse part va au désendettement de l’état, une autre à en racheter. Ça ne sert même pas (ou à peine) à avoir un réseau secondaire convenable.
        Et puis est-ce que les gens roulent moins vite (je n’en n’ai pas l’impression).
        Et pour finir je dirai que la première cause de mortalité est l’endormissement suivi de l’alcool. Donc les hôpitaux, laisse moi sourire.

        • Math Picpic

          Bein disons que les budgets de l’états proviennent de l’impôt, des dividendes de ces propres capitaux investis (de moins en moins), un tout petit peu des amendes, des taxes etc. Après une fois que tout tombe dans les caisses on répartit un peu partout, santé, armement, sécurité, fonctionnaires, routes, etc.
          Après il ne faut pas confondre les caisses de l’état, les caisses des régions, des départements, des communes etc. Les routes secondaires dépendent des régions dont les revenus proviennent des taxes professionnelles, du transport etc.
          Don savoir précisément où passent les 90e que tu paies quand tu roules trop vite, impossible de le savoir réellement.

          • itachi

            Je vais faire mon naïf volontairement, mais nos politiques qui ont mis ça en place ont dit que ça allait servir uniquement à la sécurité routière, mais force est de constater que même pour ça ils ne peuvent pas tenir leurs promesses.

      • Courgito Alf

        Mal nécessaire oui, égalitaire non. Ou alors il faudrait faire comme dans certains pays où tu paies en fonction de tes revenus. Parce que l’amende à 45 ou 90€, ça calme un smicard… mais pas un type qui roule en Porsche ou Ferrari

        • Math Picpic

          tu as raison

  • Tapian

    merci d’avoir ajouter ce dernier paragraphe…tellement vrai, ceux qui font l’objet d’une fiche de recherche ou autres peuvent remercier ceux qui font des appels de phares.. par ex

  • Underson

    Perte de temps, certaines personnes pensent être exempté du devoir de payé les PV car ceux ci ne savent pas rouler aux limitations.
    100% d’accord avec toi sinon !

  • Courgito Alf

    Conduire vite en regardant FB c’est quand même pas hyper-pratique (et vaguement dangereux)

  • Bulldozer

    Aujourd’hui j’ai pris l’autoroute, des travaux dont un qui était dangereux, des automobilistes qui n’accelèrent pas quand ils doublent, des camions qui ne respectent pas les distances de sécurité. Sur la route Rd, beaucoup de véhicule dangereux arrêté sur et à côté de la route. Merci waze.

  • Courgito Alf

    Quand on voit le niveau d’irresponsabilité et d’inconscience générale des dangers, malheureusement une politique répressive est bien nécessaire…

    Je ne compte pas le nombre de gens persuadés d’avoir des réflexes de pilote de F1, ce qui leur permet; bien évidemment, de caler leur régulateur à 150 pour jouer avec leur smartphone, tout en étant (croient-ils) moins dangereux que tous les autres (les autres conduisent toujours plus mal, et puis ils ont pas les moyens d’avoir une voiture aussi bien)