SFR encore condamné par la justice pour 22 clauses abusives

SFR vient d’être condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris pour pas moins de 22 clauses abusives et / ou illicite dans les contrats qui lient l’opérateur à ses clients.

Comme nous l’apprend aujourd’hui l’UFC Que Choisir, l’opérateur SFR vient d’être condamné pour 22 clauses abusives présentes dans ses différents contrats. On lui reproche notamment de ne pas mettre sa responsabilité en cause en cas d’échec des appels et de transmission des SMS et des données à hauteur de 10%. Un taux d’indisponibilité bien supérieur aux obligations imposées aux opérateurs par l’ARCEP.

En outre, le tribunal a également reproché à SFR grand champion des plaintes utilisateurs son manque d’engagement vis à vis de ses clients au sujet des débits minimums qui restent pourtant une obligation légale. Lui a également été reproché d’empêcher ses clients de résilier en cas d’augmentation des tarifs ou lorsqu’ils ne peuvent pas accéder aux services proposés en option en leur imposant des frais. Une façon de limiter leur droit de résiliation.

Enfin, en matière de recours en cas d’interruption du service, le tribunal a également mis en avant que SFR laissait croire à ses clients qu’ils n’avaient droit qu’à une indemnisation partielle alors qu’en réalité le client est en droit de réclamer une « réparation totale de son préjudice » et que l’opérateur limitait ce droit de recours en restreignant le délai de réclamation à un mois

En conséquence, l’opérateur a été condamné à une amende de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts. Il devra également publier le jugement sur la page d’accueil de son site internet. On notera que SFR a perdu 272 000 clients mobiles au premier trimestre 2016 et 61 000 abonnés ADSL.

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Réagir à cet article

  • Useless

    « On notera que SFR a perdu 272 clients mobiles »
    Dur…

  • dueric

    30 000 Euros ? C’est tous ? Avec tous le fric qu’il on soutiré illégalement grâce leurs clauses .!

  • Kevin B.

    Mon dieu je n’ai jamais vu une condamnation aussi terrible, quel coup dur pour SFR ! 30 000€ c’est tellement élevé, je me demande si ils pourront rembourser une telle dette dans l’avenir…

    272 000 clients mobiles ça va encore, ce n’est pas exceptionnel et vu leur réseau ça ne m’étonne pas (j’ai fait un voyage en Espagne, mon dieu… la France a un retard digne de la SNCF).

    • fabien hérouin

      Est-ce que cela nous permet de resilier sans frais?

      • Kevin B.

        Si ton engagement est terminé, NORMALEMENT, il n’y a aucun frais de résiliation (sur le mobile).

        • Fabien Herouin

          Non justement il me reste 1an et demi

    • Martin

      Je suis allé à Madrid et le réseau n’est pas plus rapide que chez nous ^^.

      • Je parlais de la couverture globale (GSM, et data aussi), qui est bien meilleure que chez nous !

        • Martin

          Pourtant d’après une carte que j’ai consulté, la couverture est bien moins bonne, car l’Espagne, niveau désert de population, c’est pire que la France ;)

  • Alfred

    30000€ seulement ? Une blague la justice française !!!!

  • Antonio

    L’état sort perdant dans cette histoire ! Ca a sûrement coûté plus cher en personnel, investigation et jugement que la somme récoltée !

  • Fabien Herouin

    Est-ce que cela nous permet de resilier sans frais ?

    • x

      Malheureusement non… Ou la procédure sera fastidieuse pour prouver a+ b….
      Déjà qu’il me soule avec les frais de résiliation suite à l’augmentation qu’ils ont effectués alors qu’ils n’ont pas à les facturer…

      Obligé de les menacés pour qu’ils arrêtent et qu’ils voient que tu ne comptes pas te laisser faire. Donc si avec une procédure ou tu es sur de gagner il tente leur chance je pense que pour une procédure un peu flou c’est sur qu’ils vont faire ch…

  • Lerou

    Moi j’ai des soucis de conection avec ma adsl j’ai ma télé qui se bloque de manière intanpestive et sans raison il me dise de faire des mise à jour OK mes 3 mise à jour par jours c’est juste gros.

    • iAndroid

      Toua tha dhes soussi aveque leu franssais, ta pa besoin de adéhèsel, jucete dhes BESHERELLEs.

      • lejuste

        Tiin 1 c o n