SFR : comment l’opérateur va faire perdre 350 millions d’euros à l’Etat par an

Alors qu’il annonçait des résultats en baisse pour le premier trimestre 2016, SFR a semble-t-il trouvé le moyen de faire quelques économies. L’opérateur au carré rouge va économiser 250 à 350 millions d’euros grâce à une TVA réduite en intégrant la presse dans les forfaits de ses clients. Autant d’argent qui échappe à l’Etat.

UFC-Que-Choisir-SFR-Numericable-clients-mecontent

Depuis quelques semaines, SFR propose a ses abonnés fixe et mobile une nouvelle application baptisée SFR Presse. Cette application permet aux clients de l’opérateur de lire des journaux rachetés par le groupe SFR-Numericable. Parmi eux, on compte Libération, L’Express, L’Etudiant ou Point de vue.

En intégrant ses services de presse, SFR enchérit non seulement son offre mais il réussit par la même occasion une belle opération comptable puisqu’il va économiser jusqu’à 350 millions d’euros par an. En effet, le taux de TVA sur la presse est réduit : 2,1% contre 20%. Mais comment cela est-il possible ?

Rien ne change pour le client.

Pour le client, SFR Presse est totalement gratuit et est directement intégré dans les offres de 18 millions de clients mobile et fixe. Mais normalement, le service coûte 19,99 euros. SFR a donc choisi de compenser le prix de cette option par la réduction du prix des forfaits. C’est invisible pour le client et cela permet à l’opérateur de faire des économies.

Car selon les calculs de nos confrères d’Europe 1 qui ont consulté les nouvelles factures de SFR, la différence des montants de TVA facturés entre une facture avec l’offre SFR Presse et celles sans l’offre est plus qu’intéressante pour l’opérateur.

En effet, avec l’offre SFR Presse, le montant de la TVA payée par les abonnés a baissé de 1,16 à 1,60 euro par facture. Si cela n’a pas l’air énorme à première vue, il faut rapporter cette baisse aux 18 millions de clients. Ainsi, Europe 1 a calculé que SFR allait économiser 250 à 350 millions d’euros par an.

Mais pour l’Etat oui

Si pour les clients rien ne change, ce n’est pas le cas pour l’Etat qui va perdre jusqu’à 350 millions d’euros par an. Si cela ne représente que 0,15% de ses recettes, cela équivaut à la moitié du budget annuel de Radio France par exemple.

Ce petit montage financier peut faire penser à de l’optimisation fiscale. D’ailleurs le ministère des Finances jugera de la légalité de l’opération assez rapidement. Pour SFR, rien d’illégal là dedans. Il explique qu’il ne fait qu’appliquer la loi. Comme il offre de nouveaux services et que ces services sont soumis à un taux de TVA bien précis, il suit tout simplement les règles.

Le client paye pour un abonnement télécom

Le hic, c’est que sur un forfait à 25 euros par exemple, SFR offre donc 20 euros sur le forfait mobile puisqu’il prend en chager les 20 euros d’abonnement à SFR Presse. Or, un client paye un abonnement 25 euros par mois pour les services télécoms proposés par l’opérateur : appels, SMS, MMS et data. Les autres services sont des options. En théorie ils ne peuvent pas représenter la plus grande partie de l’abonnement.

Pour schématiser, c’est comme si un abonné SFR payait (pour un forfait à 25 euros par mois) 20 euros pour son option SFR Presse, et 5 euros pour les services télécoms. C’est sur ce point que SFR pourrait bien être taquiné par les autorités.

Quoi qu’il en soit, pour le moment, SFR a réussi à trouver une jolie parade pour faire quelques petites économies. Si la méthode semble être à la limite de la légalité, on peut tout de même reconnaître que c’est assez malin. Et c’est plutôt une bonne nouvelle pour l’opérateur au carré rouge qui vient d’annoncer des résultats en forte baisse.

Réagissez à cet article !
Abonnez-vous gratuitement à la newsletter
Chaque semaine, le meilleur de Phonandroid dans votre boite mail !
Demandez nos derniers articles !