Le Sénat demande la suppression de la Hadopi à François Hollande, comme il l’avait promis

Date de dernière mise à jour : le 5 avril 2016 à 10 h 51 min

Hadopi, la Haute autorité pour la diffusion et la protection des œuvres sur internet est-elle efficace ? Selon le Sénat elle ne l’est absolument. Il a déposé un rapport demandant à François Hollande de supprimer la Hadopi. Cette mesure était par ailleurs une promesse de l’actuel Président de la République avant son élection.

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Votre rapporteur propose ainsi la suppression de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI), considérant que cette autorité n’a pas apporté la preuve de son efficacité en tant que gendarme de l’internet et que les moyens de lutte contre le piratage à travers le mécanisme de la réponse graduée sont inopérants. – Rapport du Sénat –

C’est par ces mots que le Sénat demande la suppression de la Hadopi. Ce sont les sénateurs Marie-Hélène Des Esgaulx (PR) et Jacques Mézard (PRC) qui en sont les auteurs. Selon eux, la Hadopi n’a en rien démontré son efficacité et les moyens qui lui sont alloués sont insuffisants.

Fleur Pellerin n’est pas d’accord et a bien tenté de faire bonne figure cette semaine à l’Assemblée Nationale lors d’une réunion de deux commissions. La Ministre de la Culture a déclaré :

La Hadopi verra effectivement son budget conforté en 2016 (…). Il lui permettra de maintenir le périmètre de ses actions ou missions actuelles, ces dernières étant maintenues pour 2016 avec une pérennisation de la réponse graduée, qui a fait la preuve de son efficacité pédagogique.

Le discours de Fleur Pellerin est bien troublant si l’on se souvient de sa position sur la question avant la prise de fonction de François Hollande en 2011. Elle affirme alors que la Hadopi devait « être abrogée car contrairement à ce qu’affirme Nicolas Sarkozy, elle n’a pas fait la preuve de son efficacité ». 

François Hollande avait d’ailleurs lui-même promis la suppression de cette autorité telle que nous la connaissons. Dans la proposition n°45 de son programme avant l’élection présidentielle, l’actuel Président faisait cette promesse de campagne :

Je remplacerai la loi Hadopi par une grande loi signant l’acte 2 de l’exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par internet facilité et sécurisé.

A ce jour rien n’a encore été fait. Les Sénateurs suggèrent donc de supprimer Hadopi telle qu’elle existe et d’inclure ses fonctions dans un service déjà existant comme le CSA par exemple. L’idée est de protéger les créateurs tout en offrant un accès digne de ce que l’on doit proposer en 2015.

Via 1 / Via 2

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  • Nimbus

    S’il supprime HADOPI, ça sera pour remettre autre chose, à l’identique voire + répressif…
    Fallait pas se leurrer quand il dit qu’il supprimera HADOPI…

    • FuckFlamby

      Ce mec est un mytho essaye pas de le défendre.

      • Nimbus

        J’ai défendu qui que ce soit ?
        Apprends à lire.

  • mathias170390

    Si seulement ils baissaient les tarifs des « oeuvres » en question, quand on voit le prix d’un DVD et pire encore celui d’un Blu-ray, ça fait franchement mal pour regarder un film une fois ou deux. Le tarif des places de ciné on ne va même pas l’évoquer, j’ai 25 ans, et je me souviens encore du prix des places de ciné dans les années 2000, que nos parents trouvaient déjà cher, mais aujourd’hui quand je vois 8,5€ voir plus, ben franchement ça donne pas envie, ou moins plutôt. Pareil pour les VOD, un film récent proposé à 5€, pour le regarder chez soi, on se demande vraiment ou on va, en sachant qu’il faut une connection suffisante pour la HD… Tant qu’on sera dans cette optique là, les gens continueront à télécharger sur des plateformes illégales. J’ai la chance d’avoir un vidéoprojecteur HDG dans le salon, avec un home cinéma plutôt bien foutu, 30m2 dédié au cinéma, et au final, devoir balancer 20€ pour chaque film que j’ai envie de voir (même si c’est que pour une fois)…

    • Max59

      Les places de ciné dans ma région sont à 12€ passé

      • Salva

        Exact, au max tu peux t’en tirer pour 13€ la place.

        C’est très rare que je vais au cinéma.

        • momoto33127

          Venez sur Bordeaux, on a la region qui a le plus de cinema de France, du coup concurrence, perso je suis aller voir Seul sur Mars sans AUCUNE réduction a 4.5€. Les gros cinema ici avec une carte étudiante(lycéen ou étudiant) tu t’en sors pour 7€ environ

    • Insomnia

      On t’oblige pas à acheter un DVD ou BR à ce que je sache et excuse moi mais un DVD c’est 15€ et 25/30€ le BR en standard, et perso j’achète pas un film pour le voir qu’une fois, et si tu es patient comme moi, j’attends toujours plusieurs mois, Amazon par exemple propose des promos rendant les BR à 10/15€ pièce

      • Lapinbite

        Effectivement on ne l’oblige pas. En revanche tu n’es peut être pas un cinéphile mais lui, au vu du matériel qu’il possède semble en être un. Quelqu’un de passionné pour le cinéma regarde assez facilement une dizaine de films par mois, voire même plus. Alors à 25€ le BlueRay, je te laisse faire le calcul du budget mensuel nécessaire pour assouvir sa passion. Ajoute à ça le budget place de ciné et tu grimpes vite très haut…

      • mathias170390

        Faut croire que je suis le seul à ne pas encore totalement céder à Amazon, je préfère les shop physique excuse moi… Ensuite, pour « attendre », c’est bien gentil, mais quand un film me plait, que j’ai refusé de voir au ciné pour le prix, je n’ai pas forcément la patience d’attendre un an…

  • Insomnia

    Si ils ne mettent pas autre chose en place c’est simplement que le lobbying fonctionne très bien en France, les majors ont un grand avenir….

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