Guerre des Brevets : un scénario catastrophe pour Samsung en faveur d’Apple

Maj. le 26 septembre 2017 à 22 h 27 min

Le 24 Octobre 2012, la plainte d’Apple concernant la violation de quatre de ses brevets pourrait avoir des conséquences plus dramatiques pour les affaires de Samsung aux États-Unis.

Vendredi soir, une version publique de la décision initiale du juge Pender et ses recommandations sur les mesures correctives qu’il envisageait pour Samsung a été publiée. Si l’agence commerciale américaine (International Trade Commission) confirme les déclarations du juge (que le Conseil d’Administration de l’ITC soutient fortement) et adopte ses recommandations de sanctions, Samsung devra faire face à des sanctions très, très draconiennes.

Guerre Brevets Apple Samsung

 

  • Interdiction des importations américaines, qui entrerait en vigueur après la période de 60 jours de la grâce présidentielle et à compter de la décision finale de l’ITC.
  • Interruption simultanée et interdiction de vente de tous les produits Samsung mis en cause pour contrefaçon aux États-Unis (une solution qui a été refusée avec HTC)
  • Obligation de déposer une caution de 88% de la valeur de tous les téléphones mobiles, 32,5% de la valeur de tous les acteurs des médias (publicités, goodies,…), et 37,6% de la valeur de toutes les tablettes portant atteinte aux brevets de design d’Apple pendant les 60 jours de la grâce présidentielle.

Alors que Samsung a déclaré qu’une analyse différentielle de prix n’était pas suffisante pour statuer sur de tels taux [Samsung vendant aussi énormément de produits bas et milieu de gamme dont les prix sont très loin des produits Apple et qui ne devrait théoriquement pas entrer dans le calcul. NdlR], le juge Pender a rétorqué à Samsung que si il « continuait à appuyer » cet argument, il recommandera d’augmenter le taux des obligations à 100% pour tous les produits contrefaits pendant la période d’examen de 60 jours.

Les recommandations du juge sont toutes soumises à un examen par la Commission présidée par six des membres siégeant au Conseil de l’ITC

Voilà donc de quoi faire frémir le constructeur coréen. Nous attendons donc la suite et vous tiendrons informé de cette affaire et vous rappelons que ce n’est pas un jugement mais une simple recommandation de la part du juge Pender.

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