Guerre des Brevets : un scénario catastrophe pour Samsung en faveur d’Apple

Date de dernière mise à jour : le 13 juin 2016 à 19 h 26 min

Le 24 Octobre 2012, la plainte d’Apple concernant la violation de quatre de ses brevets pourrait avoir des conséquences plus dramatiques pour les affaires de Samsung aux États-Unis.

Vendredi soir, une version publique de la décision initiale du juge Pender et ses recommandations sur les mesures correctives qu’il envisageait pour Samsung a été publiée. Si l’agence commerciale américaine (International Trade Commission) confirme les déclarations du juge (que le Conseil d’Administration de l’ITC soutient fortement) et adopte ses recommandations de sanctions, Samsung devra faire face à des sanctions très, très draconiennes.

Guerre Brevets Apple Samsung

  • Interdiction des importations américaines, qui entrerait en vigueur après la période de 60 jours de la grâce présidentielle et à compter de la décision finale de l’ITC.
  • Interruption simultanée et interdiction de vente de tous les produits Samsung mis en cause pour contrefaçon aux États-Unis (une solution qui a été refusée avec HTC)
  • Obligation de déposer une caution de 88% de la valeur de tous les téléphones mobiles, 32,5% de la valeur de tous les acteurs des médias (publicités, goodies,…), et 37,6% de la valeur de toutes les tablettes portant atteinte aux brevets de design d’Apple pendant les 60 jours de la grâce présidentielle.

Alors que Samsung a déclaré qu’une analyse différentielle de prix n’était pas suffisante pour statuer sur de tels taux [Samsung vendant aussi énormément de produits bas et milieu de gamme dont les prix sont très loin des produits Apple et qui ne devrait théoriquement pas entrer dans le calcul. NdlR], le juge Pender a rétorqué à Samsung que si il “continuait à appuyer” cet argument, il recommandera d’augmenter le taux des obligations à 100% pour tous les produits contrefaits pendant la période d’examen de 60 jours.

Les recommandations du juge sont toutes soumises à un examen par la Commission présidée par six des membres siégeant au Conseil de l’ITC

Voilà donc de quoi faire frémir le constructeur coréen. Nous attendons donc la suite et vous tiendrons informé de cette affaire et vous rappelons que ce n’est pas un jugement mais une simple recommandation de la part du juge Pender.

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  • ganondorf03

    le juge pender étant américain et apple aussi, y’a comme qui dirait un très beau conflit d’interets!

  • dyfuj

    juge américain pour un combat entre americain et coréen, logique non? impartiale non?

    l’apple store de paris a subit, bah j’espere que sa va se propager ce genre de vandalisme –‘

  • Frederic

    Oui enfin ce qu’a subit l’apple store de Paris n’est surement pas lié a une motivation ideologique, mais plus surement crapuleuse…
    Sinon pour en revenir au sujet initial, les americains n’auront bientot plus le choix qu’entre Apple et Apple pour leurs devices… le perdant au final c’est le consommateur

  • mika

    Comme quoi tout s’achète (même un juge)quand on a de l’influence…
    je suis d’accord avec Frederic. Au final c’est le consommateur qui trinque!
    le juge Pender aurait mieux fait de suivre sa famille au cirque^^…
    les USA me font de plus en plus gerber!
    Même s’ils sortaient un iphone qui serait une tuerie(quand les poules auront des dents), je ne l’achèterais pas!!!

  • Kakashi

    Encore un juge qui reviendras sur les conneries qu’il dit.
    Je comprend pas que y’a personne qui ai les cacahuètes pour stopper toutes ces conneries; conneries pour les 2 partis, parce que sa tourne au ridicule pour Apple comme pour Samsung.

  • BENOIT

    apple perd en influence perd en efficacite perd en notorieter , vu quil sont dans le meme camp et du meme pays ils cooopere . donc la samsung est victime d’une conspiration donc voila faut pas se voiler la face samsung ne peut pas gagner et ses dommage car il ne le merite pas cette sanction.apple on rien aventer et il vont se fair haire du public . htc on eu peur de apple samsung non . voila . je souligne quand meme que cette annee etait sublime en surprise . htc a sorti des merveille samsung egalement mais pour moi la grand surpris ces LG qui commence vraiment a etre dans le bain et ces optimus 4x HD et optimus VU sont exelent franchement voila ces 3concurent on pas fini de nous fair rever voila je vous souhaite une exelent annee 2013 bonne sante mes meilleur voeux a tous le monde

  • Th!baut

    @Benoit :
    Tu dis “htc on eu peur de apple samsung non”.
    Certes mais Samsung et HTC n’ont pas vraiment la même santé financière ces derniers temps.
    HTC ne pouvait vraiment pas se permettre de s’opposer à Apple sinon ça aurait été la mort immédiate de la marque.
    Samsung ne vends pas que des téléphones et tablettes donc c’est sur qu’il peuvent se permettre de se dresser contre Apple kit à y laisser des plumes.

    M’enfin, moi j’aime pas Apple et leurs politique et j’aime pas trop Samsung non plus car il écrasent les autres constructeurs Android qui, comme tu le dis, font de belles choses. (HTC, Motorola, LG, Sony)

  • Kakashi

    “écrasent les autres constructeurs Android”
    A priori plus pour longtemps avec Android, si Tizen fonctionne bien.

  • Th!baut

    Avec des “si” on mettrait Paris en bouteille. :D

    Je parle du présent et des faits. ;)

  • Djtits

    @Dyfuj
    Je crois que chez toi l’on peut bien parler de fanatisme car pour espérer d’autre cambriolage où des personnes on été agressé et/ou touché psychologiquement faut déjà être loin.

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