Samsung n’aurait pas volontairement violé les brevets Apple selon la juge Koh

Date de dernière mise à jour : le 15 juin 2016 à 16 h 53 min

Souvenez-vous du procès américain qui avait vu Apple remporter une bataille juridique historique face à Samsung, obligeant le constructeur coréen à verser 1 milliard de dollars pour viol de brevets. Dans le cadre du post-procès, la juge Lucy Koh a en effet décidé qu’il n’y aurait pas de nouveau procès comme la firme coréenne et que Samsung n’avait pas volontairement violé les brevets Apple.

Une déclaration qui peut paraître étonnante de la part de la juge Lucy Koh qui a statué en faveur d’Apple, obligeant son adversaire à verser une somme record. En effet, Samsung a été déclaré coupable du viol de plusieurs brevets Apple, mais l’entreprise coréenne avait demandé à la cour de revoir ce jugement tout en essayant de faire invalider les brevets Apple, de sorte que même si le viol de ces brevets est avéré, Samsung n’aurait pas pu le faire volontairement.

De son côté, Apple demandait un dédommagement supplémentaire de la part de Samsung si l’intentionnalité de l’infraction était avérée. Mais la juge Koh en a décidé autrement en statuant que Samsung n’avait pas pu volontairement violer ces brevets. Le coréen ne versera donc pas plus d’indemnités à son concurrent et pourrait même voir son amende d’un milliard de dollars être réduite du fait de non-intentionnalité des infractions.

U.S. District Judge Lucy Koh, Northern District of California

 

Vous l’aurez compris, c’est une petite victoire pour Samsung dans un procès qui malgré les apparences n’est toujours pas terminé. Un procès où Samsung essaye de limiter la casse et où Apple tente de ramasser toujours plus d’argent. Un volet juridique qui ne semble pas impacter l’image de Samsung qui est aujourd’hui numéro un du mobile dans le monde, mais également le plus gros vendeur de smartphones en 2012, devant son plus gros concurrent qui connait toujours le succès, mais qui subit un ralentissement des ventes de ses produits.

 

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  • Samsung GS3 Mini

    Serait peut etre bien d’y ajouter ceci !

    Samsung a enfreint des brevets Apple, en connaissance de cause. Mais l’entreprise coréenne était fondée à croire certains brevets Apple invalides (c’est un moyen que Samsung a relevé lors du procès). Donc même en violant ces brevets, Samsung pouvait considérer raisonnablement son action comme légale.

    Les brevets n’étaient pas invalides…

    Parfois une position neutre fait pas de mal.

  • Ils sont là les “criminels” .. des enfants

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