Samsung gagne son procès contre Apple aux Pays-Bas

Date de dernière mise à jour : le 11 octobre 2016 à 16 h 20 min

Samsung VS Apple, le Tribunal de la Haye reconnait la paternité d’un des quatre brevets 3G incriminés à Samsung

Dans le cadre des différents procès qui opposent Samsung et Apple, dans différents pays, depuis maintenant plus d’un an, les tribunaux ont, hélas pour le coréen, plus souvent donné raison à Apple qu’à Samsung. Décisions que Samsung est toutefois souvent parvenu à contourner soit en opérant quelques modifications sur ses produits, soit en faisant appel.

Toutefois il arrive qu’il ait des exceptions et c’est justement le cas dans le cadre de la plainte déposée par Samsung contre Apple aux Pays-Bas concernant l’utilisation des brevets relatifs aux technologies 3G du coréen, le Tribunal de la Haye venant tout juste de reconnaitre la violation d’un brevet 3G appartenant à Samsung sur l’iPhone 3G, iPhone 3GS, iPhone 4 et iPhone 4S ainsi que les deux premières générations d’iPad.

Une décision suite à laquelle Apple ca devoir verser une compensation financière à son concurrent calculée sur les ventes des terminaux incriminées aux Pays-Bas depuis Août 2010.

Un brevet qui avait, par ailleurs, été rejeté dans le cadre d’une affaire similaire, en Allemagne. A noter également qu’il s’agit du seul des quatre dont était composée la plainte à avoir été validé par la Cour mais ça reste toujours une victoire en soi.

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