Roaming gratuit en Europe : les opérateurs pourront quand même nous taxer

Maj. le 7 mars 2018 à 11 h 39 min

La suppression des frais de roaming en Europe est décidément de plus en plus problématique. Début septembre, la Commission Européenne tentait de rassurer les opérateurs en proposant de limiter la période de gratuité à 90 jours par an et 30 jours consécutifs. Une proposition retirée deux jours plus tard car jugée trop dévaforable au consommateur. Aujourd’hui, elle nous propose un nouveau modèle plus flexible mais également plus flou.

roaming gratuit

Au début du mois, la Commission Européenne proposait de limiter le roaming gratuit en Europe à 90 jours par an, sans pour autant défavoriser les frontaliers qui basculent chaque jour d’un réseau national à l’autre. Finalement, cette proposition fut rapidement abandonnée car elle ne tenait pas compte des hommes d’affaires et étudiants étrangers qui passent parfois plus de 30 jours consécutifs dans un pays autre que le leur.

Aujourd’hui, la Commission présente une nouvelle proposition toujours destinée à éviter les abus mais sans mettre en place de limitation. Les opérateurs pourront ainsi rétablir des frais sous certaines conditions et cette nouvelle mesure se basera sur un principe d’exceptions, comme nous l’explique Günther Öttinger, commissaire à l’économie digitale qui préconise

« Un nouveau mécanisme fondé sur le principe de résidence ou de liens stables d’un consommateur avec un État membre (présence fréquente et substantielle dans le pays du fournisseur d’itinérance, par exemple) »

A partir de là, l’opérateur pourra considérer qu’une utilisation est abusive en fonction de trois critères : l’inactivité prolongée d’une carte SIM dans le pays où elle a été émise, un trafic sur le réseau national qui serait insignifiant en comparaison avec l’itinérance et le fait d’utiliser plusieurs cartes SIM différentes en itinérance.

Théoriquement, les frontaliers, hommes d’affaires et étudiants Erasmus pourraient donc profiter du roaming gratuit sans que leur utilisation soit jugée comme abusive. Mais le hic, c’est que vu qu’il n’y a plus de limitation, le moment où l’utilisation du roaming gratuit peut être jugée comme abusive n’est pas clairement définissable, comme le soulignent nos confrères de Papergeek.

Si un opérateur soupçonne une utilisation abusive, il devra d’abord prendre contact avec le client qui aura alors l’obligation de se justifier et si l’abus est clairement établi, il pourra alors appliquer des frais de l’ordre de 0,04 euro par minute d’appel, 0,01 euro par SMS et 0,85 centime d’euro par Mo consommé.

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