Roaming gratuit en Europe : les opérateurs pourront quand même nous taxer

La suppression des frais de roaming en Europe est décidément de plus en plus problématique. Début septembre, la Commission Européenne tentait de rassurer les opérateurs en proposant de limiter la période de gratuité à 90 jours par an et 30 jours consécutifs. Une proposition retirée deux jours plus tard car jugée trop dévaforable au consommateur. Aujourd’hui, elle nous propose un nouveau modèle plus flexible mais également plus flou.

Au début du mois, la Commission Européenne proposait de limiter le roaming gratuit en Europe à 90 jours par an, sans pour autant défavoriser les frontaliers qui basculent chaque jour d’un réseau national à l’autre. Finalement, cette proposition fut rapidement abandonnée car elle ne tenait pas compte des hommes d’affaires et étudiants étrangers qui passent parfois plus de 30 jours consécutifs dans un pays autre que le leur.

Aujourd’hui, la Commission présente une nouvelle proposition toujours destinée à éviter les abus mais sans mettre en place de limitation. Les opérateurs pourront ainsi rétablir des frais sous certaines conditions et cette nouvelle mesure se basera sur un principe d’exceptions, comme nous l’explique Günther Öttinger, commissaire à l’économie digitale qui préconise

« Un nouveau mécanisme fondé sur le principe de résidence ou de liens stables d’un consommateur avec un État membre (présence fréquente et substantielle dans le pays du fournisseur d’itinérance, par exemple) »

A partir de là, l’opérateur pourra considérer qu’une utilisation est abusive en fonction de trois critères : l’inactivité prolongée d’une carte SIM dans le pays où elle a été émise, un trafic sur le réseau national qui serait insignifiant en comparaison avec l’itinérance et le fait d’utiliser plusieurs cartes SIM différentes en itinérance.

Théoriquement, les frontaliers, hommes d’affaires et étudiants Erasmus pourraient donc profiter du roaming gratuit sans que leur utilisation soit jugée comme abusive. Mais le hic, c’est que vu qu’il n’y a plus de limitation, le moment où l’utilisation du roaming gratuit peut être jugée comme abusive n’est pas clairement définissable, comme le soulignent nos confrères de Papergeek.

Si un opérateur soupçonne une utilisation abusive, il devra d’abord prendre contact avec le client qui aura alors l’obligation de se justifier et si l’abus est clairement établi, il pourra alors appliquer des frais de l’ordre de 0,04 euro par minute d’appel, 0,01 euro par SMS et 0,85 centime d’euro par Mo consommé.

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Réagir à cet article

  • Thierry Brez

    Merci Free…

    • Kevin B.

      Pour avoir fait CTRL+F et chercher « Free » je n’ai rien trouvé.
      Quel est le rapport ?

      • pomdapi

        le pass destination je pense

        • Kevin B.

          Ah merde d’accord xD J’ai pris ça comme de l’ironie x)

        • joe2x

          c’est quoi le pass destination ?

    • diane

      pk Free ? ils proposent tous de l’international mnt. Reveille toi

  • sheppardpat47

    Merci ahah putain ils savent rien faire sans taxe, un jour ils vont taxer l’O2…

    • MIDORIJIN

      Déjà fait.

      • sheppardpat47

        Sérieusement?

    • Atlas

      Quel rapport avec les taxes?

      • sheppardpat47

        « POURRONT QUAND MÊME NOUS TAXER » Pour dire à quel point ils vont loin j’ai dis un jour ils vont même taxer le dioxygène, en gros ils taxent tout et n’importe quoi

        • Atlas

          Oui enfin taxer était là une expression pour dire que les fournisseurs vont nous faire payer. Il ne s’agit en rien de taxes qui elles se paient à l’Etat.

  • Novaslash

    C’est quand qu’ils vont finir par se décider ? J’avoue que ça devient lourd. Des frais puis il y en aura pas, limitation du nombre de jours puis il n’y en aura pas et maintenant, on nous parle d’une taxe basée sur trois critères.

    Ça ne m’étonnerait pas que dans les jours qui viennent, cette taxe ne sera finalement pas retenue.

    Déjà, si je ne m’abuse, on a repoussé la date de la fin du roaming et vu que la CE ne sait visiblement pas sur quel pied danser, ils font finir par de nouveau décider d’une autre date.

    • Atlas

      Ce serait un scandale mais pas impossible du tout.

  • Insomnia

    Ce genre de dérive va vite tourner au cauchemar pour les clients qui habitent proche de pays Européeens, maintenant c’est exactement pareil que le forfait chez free, notifié illimitée en bon père de famille, ou limité à 200 contacts différents pour les autres c’est pour éviter les utilisations professionnelles ce qui est une magne financière pour nos opérateurs et je ne peux pas les blamer

  • Tyler Dance

    Ah la Grande Europe qui n’ose pas décider, qui a peur de secouer les mégas groupes économiques sur son territoire…

    • antoine

      bah j’y bosse dans un de ces megas groupes, ainsi qu’environ 1 million d’autres Français. Tu as le choix entre rien faire et assurer notre métier, ou bien, casser les frais de roaming sans protection, laisser la porte grande ouverte à un MVNO géant qui va casser les prix, et voir la moitié d’entre nous au chômage.
      Que préfères-tu ? parce que certes tu vas économiser 5€ / mois sur ton forfait mobile tous les mois, mais tu vas payer 2x plus en impôts en fin d’année.

      • Cyril Bargeton

        rolalala… le chantage aux impôts et au chômage!

        tes propos sont typique de la rhétorique réactionnaires, désolé! Même si – en effet – il convient de ne pas faire n’importe quoi, le chantage à l’augmentation au chômage et aux impôts ne passe pas…

        • hiro

          Ce n’est pas du chantage mais une réalité.
          Malheureusement, tu en es inconscient
          hélas ce n’est pas qu’une histoire d’impôts et de chômage mais aussi d’investissement. J’aimerai savoir comment un MVNO géant avec des tarifs à 10€ va pouvoir innover et investir. On peut le remarquer déjà avec Free qui va super lentement sur la fibre, et en retard sur la 4G.