[MAJ] Redevance TV : vous pourriez payer une taxe pour vos smartphones et tablettes dès 2016

Maj. le 19 mars 2018 à 19 h 34 min

Mise à jour : le gouvernement a affirmé qu’il trouvait injuste que les détenteurs de TV paient une redevance alors que ceux de tablettes et PC en sont exempts. Il réaffirme sa détermination à étendre cette redevance aux PC et tablettes.

Fleur Pellerin a assuré que « l’impact de cette réforme sur les contribuables sera attentivement étudié, afin de ne pas peser sur le pouvoir d’achat des foyers les plus modestes, notamment des jeunes ». Elle précise également que « la réforme de l’assiette de la contribution à l’audiovisuel public n’interviendra pas en 2015, mais au plus tôt en 2016″. 

Attendue de pied ferme par les ayant-droits, la réforme visant à étendre la redevance TV aux smartphones, tablettes et PC est plus que jamais sur le point de devenir réalité. Le dernier rapport remis hier par le magistrat à la Cour des comptes, Marc Schwartz, au gouvernement, préconise à nouveau son entrée en vigueur.

redevance TV
La redevance TV bientôt étendue à nos smartphones ?

Évoquée à plusieurs reprises au cours des derniers mois de 2014, l’extension de la redevance TV aux smartphones et aux tablettes pourrait fort bien entrer en vigueur dès l’an prochain. Au cours de la journée d’hier, Marc Schwartz remettait au gouvernement un nouveau rapport en lien avec cette future réforme qui devrait faire partie de l’ordre du jour du projet de loi des finances pour 2016.

Un rapport qui repose sur plusieurs arguments et notamment les tendances du marché car si actuellement 96,7% des foyers sont assujettis à cette taxe, le taux d’équipement des foyers ne cesse de chuter. D’après le rapport de Marc Schwartz, cette baisse serait directement liée au succès des smartphones et des tablettes. Si en ce basant sur ce principe, cette réforme peut sembler légitime, est-elle vraiment nécessaire ?

Sachant qu’à l’heure actuelle, la plupart des français possèdent un téléviseur, André Schneider, député du Bas-Rhin, déclarait l’an dernier que l’extension de la redevance TV aux écrans connectés ne rapporterait « quasiment rien » à l’Etat. A l’époque, le taux d’équipement des foyers en téléviseurs était alors de 98,3%. Aujourd’hui, il est de 96,7%, comme nous l’apprend ce nouveau rapport.

Comme on peut le lire également, le but de la réforme serait de taxer les téléspectateurs qui accèdent aux chaînes publiques, soit en direct, soit en replay, par d’autres moyens que via leur téléviseur, autrement dit à partir d’un smartphone, d’un PC ou d’une tablette.

Mais vise-t-elle réellement le bon public ? Mis à part les étudiants disposant de très faibles revenus et possédant, la plupart du temps, un PC ou une tablette qu’ils utilisent pour travailler, les consommateurs de programme télévisés via mobile ne sont ils pas ceux possédant déjà un téléviseur et qui utilisent leur smartphone ou leur tablette comme écran secondaire ?

En contrepartie à l’éventuelle mise en vigueur de cette réforme, le rapport précise que « l’ensemble des sociétés bénéficiaires de la contribution à l’audiovisuel » se devront de la rendre « acceptable » en adaptant notamment leur offre. Voici ce qu’on peut lire à ce sujet :

Si les foyers peuvent suivre des contenus linéaires sur Internet, le développement des usages sur d’autres supports que la télévision renvoie aussi à l’utilisation de nouveaux types de services délinéarisés (rattrapage, vidéo à la demande, etc.)

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