Redevance TV : la taxe sur les smartphones et les tablettes finalement de retour

L’extension de la redevance TV aux smartphones et aux tablettes avant beaucoup fait débat l’an dernier. On croyait l’idée écartée pour de bon mais, en réalité, elle est toujours à l’étude et pourrait bien entrer dans le projet de loi de finances pour 2017.

Évoquée pendant plusieurs mois l’an dernier, la taxe sur les smartphones et les tablettes n’a finalement jamais été mise en place. A la place, le gouvernement a augmenté la contribution fournisseurs d’accès à internet qui a grimpé de 44%. Une mesure susceptible de rapporter à l’état près de 140 millions d’euros par an alors qu’une extension de la redevance TV aux smartphones et aux tablettes n’aurait quasiment rien rapporté à l’Etat.

Mais ce n’est pas pour autant que c’est fini. En mars dernier, la Ministre de la Culture et de la communication, Audrey Azoulay confiait au Parisien qu’elle souhaitait engager une réflexion en vue « d’intégrer ces nouveaux modes de diffusion dans la redevance ». Et aujourd’hui, voilà que le Ministère de la Culture confirme que cette réflexion est bien en cours. Voici ce qu’on peut lire depuis quelques jours au Journal Officiel en réponse à un député :

« Le Gouvernement n’a pas jugé opportun de mettre en œuvre une réforme de la CAP, dans le cadre de la loi de finances pour 2016. Pour autant, le ministère de la culture et de la communication et le ministère des finances et des comptes publics poursuivront la réflexion engagée sur l’adéquation de l’assiette de la CAP à l’évolution des usages. »

En résumé, malgré l’augmentation de la contribution des FAI, la redevance pourrait, bel et bien, être étendue aux appareils mobiles. Ça peut sembler improbable à la veille des élections présidentielles de 2017 et alors que le Président de la République, François Hollande, s’était engagé à ne pas augmenter les impôts mais ça reste possible.

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Réagir à cet article

  • emmanuel milcent

    Tiens tiens tiens, je l’avais bien dit, avec la commercialisation de smartphones dotés de décodeurs TNT HD, on allait y avoir droit tôt ou tard :(
    Pourvu que ça ne soit pas dès 2017 (bon, avec les élections présidentielles, peu de chances, mais on l’aura tôt ou tard dans l’os) !!!

    • Kokyn

      Noooon je ne veux pas l’avoir tôt ou tard dans le système d’exploitation.
      Ok je sors … :D

  • blackeagle988

    S’il y a la possibilité de regarder France Télévision via un frigo, ils taxeront aussi les réfrigérateurs je parie ces voleurs !

  • alchi

    Et ça va vraiment rapporter de l’argent à l’Etat ? On parle de la redevance TV donc qui est déjà payé par la majorité des contribuables (ceux qui sont imposables bien sûr). Ceux qui ne payent pas la redevance sont soit malhonnêtes (ne déclarent pas leur TV), soit ne regardent pas la TV, soit regardent la TV sur un PC. Etendre la taxe aux portables ne changera rien pour les 1ers (quitte à truander, autant le faire à fond), ne changera rien pour les 2èmes (quand on ne regarde pas la TV, ce n’est pas pour se mettre sur un écran de tél). Reste le dernier cas car logiquement, les PC devraient être taxés comme les tél ou les tablettes. Ca fait pas masse de monde tout de même ^^

    • Ralphy

      Bah non, il y a des gens qui ne regardent pas la télé et qui ont un ordinateur avec une connexion internet. Et j’ai pas l’intention de payer pour service dont je n’ai rien à faire.

      • Courgito Alf

        ça ne fait pas masse de monde peut-être (?) mais ça fait quand même mal pour eux (+116€/an). Sachant que si on n’a pas la télé, ce n’est pas pour la regarder sur son smartphone !
        Enfin pour ceux (assez nombreux quand même !) qui ont à la fois télé, smartphone, tablette et ordi, ça va faire un sacré budget !

        • Tapian

          La redevance audiovisuelle c’est par foyer pas par appareil

          • Courgito Alf

            Alors ça ne fera mal qu’à ceux qui n’ont pas de télé (moins nombreux et qui ne votent pas forcément PS…).
            Quand même, la justification est plus que discutable : l’usage principal du smartphone est-il de regarder la télé, même pour les accrocs ??

          • Tapian

            Ça fera mal effectivement à ceux qui utilisent un écran sans tuner comme tv…et qui ne sont pas inquiétés lors des controles.. :)

          • Courgito Alf

            Ils ne sont pas hors-la-loi. Les ordis même avec carte TV ne sont pas concernés (c’est la loi).

            Ça fait surtout mal pour ceux qui (comme moi) ne regardent pas la télé (sur aucun appareil !) et ne la considèrent en aucun cas comme un service public – rien à voir avec les routes ou les hôpitaux !

          • Tapian

            Je sais bien qu’ils ne sont pas hors la loi, c’est bien pour ça que beaucoup utilisent un écran sans tuner comme TV..
            L’écran posé sur le meuble du salon relié à la box… Comme un téléviseur.
            Si il y a un contrôle no soucis..

    • Tchernoland

      Le mot malhonnête est un peu fort dans la mesure où il n’est pas possible de bénéficier de la tv sans les chaines publiques et qu’on ne puisse pas décider si l’on souhaite financer ou pas le Système en place et « la grande Famille » du cinéma Français.

  • so

    Dégage de la connasse

    • emmanuel milcent

      Amis de la poésie, bonjour :)

  • 49-3

    Elle peut toujours utiliser l’article 49-3………c’est la mode en ce moment !!!

  • manele

    Quand est-ce que les français comprendront que l’on paie pour un contenu, pas pour le contenant? et que la gratuité d’accès à ce contenu n’existe et n’existera jamais, ni pour le publique, ni pour le privé, ni pour internet, ni pour tout autre type de flux. La France est la moins gourmande d’Europe en terme de redevance, la qualité du service s’en ressent, Et le « Dupont la joie » moyen de dire: « Aah ben y a qu’a les foutre en l’air ces feignants du service publique!!! ».
    Sauf que le rôle d’un Etat, français ou étranger, çà n’est pas de hurler avec les loups, en donnant raison à Dupont la joie (ou à Apple, ou à Samsung) mais d’offrir à ses enfants un autre choix que Hanouna ou Norman sur youtube. D’ailleurs, si les enfants de Dupont la joie venaient à devenir des imbéciles (çà peut arriver), il ne manquerait pas de tenir l’Etat responsable (mais surtout pas lui-même). Alors oui rien n’est gratuit, y compris la liberté d’expression, la culture, et sa santé mentale.

    • Kokyn

      Et si on regarde les chaines de télé du genre seulement une fois toutes les deux semaines pour un total d’à peine 5h/mois, il est normal de payer comme les autres ou c’est encore Dupont La joie ?
      Parce que je tiens aussi à signaler que si les émissions débiles fleurissent, c’est parce que les débiles pour les regarder sont de plus en plus omniprésents.

      • manele

        je ne m’arrête aux feux rouges que rarement, et je ne vais qu’occasionnellement à la pharmacie ou chez le dentiste, est-il normal que je paie des impôts comme les autres? Ben oui, la république, c’est pas le Subway du coin, ce que visiblement même les fai ou autres acteurs d’Internet font semblant d’oublier, mais libre à vous de tenter une dictature du tiers monde, où je suis sur qu’on vous fichera une paix royale au niveau redevance, si tant est que vous soyez encore autorisé, ou que vous ayez les mes moyens de détenir un smartphone ou un pc…

        • Kokyn

          Personnelement je préférerais me passer des chaînes de télévision et ne pas payer la redevance télé. Pour le peu ou je m’en sers.
          La VOD me suffit largement.
          Ce s’appel la liberté de choix ;)

          • manele

            Et moi personnellement, je préférerais me passer de feux rouges, je suis sûr que d’autres se passerait d’école, ou de police, c’est la liberté de choix ;).

            Plus sérieusement, on s’en fout de la « télé » ( il y a aussi la radio d’ailleurs), la redevance finance la création de son contenu ( info, musique, spectacle, littérature, etc…) qui se diffuse de toutes les façons, y compris sur une tablette et…en VOD;). Elle finance des coproductions pour le cinéma, et assure une mission de service publique (indépendance de l’info, proximité, info pour les français à l’étranger), que « personnellement » l’offre ne vous conviennent pas, je peux le comprendre, rien n’est parfait, mais là liberté c’est que tous puissent y accéder. La liberté ça n’est pas dire « moi j’aime pas les hôpitaux, donc il faut tous les fermer! », cette vision peut être valable dans une tribu de quelques individus, mais pas dans pays de 60 millions de personnes, avec des petits, des grands, des gros, des vieux, des jeunes, des intellos et des geeks.
            Et plus « personnellement » si on me prive de France Musique ou « des papous dans la tête » sur france culture, je descends dans la rue avec une pancarte;)

          • Kokyn

            Je dis pas de fermer les chaines télé. Je dis simplement de laisser le choix à ceux qui le l’utilisent pas de ne pas payer.
            Pour la comparaison avec les feux rouges. Vous roulez sur la route donc vous prenez tout ce qui vient avec, dont les feux rouge. Idem pour les chaines tv on prend la redevance avec. Sauf que sur la route on peut ne rien prendre. Pour la TV on est oblige de prendre la redevance sans consommer les chaines.
            Quand vous faites une analogie, faites la bien.

          • manele

            Désolé que vous ne saisissiez pas l’analogie, malheureusement ce que vous ne saisissez pas non plus, c’est les principes et objectifs de base d’une fiscalité, le fait que vous puissiez même rêver d’un pays où chacun ne pariait que pour la quantité de services consommé (une sorte de pay per live, en somme) en dit long…d’ailleurs aucun système, même totalement liberal, ne fonctionne ainsi, desolé…bonne soirée.

          • Kokyn

            J’ai très bien saisi que votre analogie était hors sujet face à ce que j’expliquais.
            Oui aucun système ne fonctionne ainsi, pourtant ça serait bien. C’est le principe d’un monde imparfait, à savoir : il y a des choses qui n’existent pas et qui devraient (la réciproque etant aussi vrai).
            Selon votre logique rien n’aurait jamais évolué et nous en serions encore à l’âge de pierre.
            C’est bien triste…

          • Boblebulotrocuit Aufour

            Certainement que son emploie dépend de ce système, pour le défendre si ardemment!

          • manele

            Mon emploi non, mais votre liberté oui, seulement vous la consommer depuis si longtemps comme si c’était un don divin, que vous en oubliez l’effort à faire pour la conserver….

          • manele

            Non, selon mon principe, heureusement que l’on ne donne pas de responsabilités à des gens qui pensent aussi simplement les choses que vous, le pays serait ruiné, à feu et à sang en moins de 3 mois…mieux vaut pour peut-être pour tout le monde que vous continuiez à jouer à des jeux en ligne, regarder des séries, et refaire le monde sur des forums…

          • Kokyn

            Je n’ai jamais prétendu que les choses étaient simples, juste qu’elles n’étaient pas parfaites (ça c’est une vérité générale objectivement parlant), puis j’ai exposé mon point de vue sur la question (point de vue – donc subjectif – qui met l’accent sur la liberté de chacun).

            Heureusement que vous avez précisé « selon ma logique ».Je cherche cette dernière dans les méandres de votre message mais…silence radio …

        • sachouba

          Je ne suis pas d’accord. Quand on a peu de moyens, il faut avoir la possibilité d’économiser. Et si on a un smartphone à 100€, ce n’est pas pour payer 100€/an de taxes dessus !

  • Courgito Alf

    Pour ceux qui n’ont pas de télé, cela revient à +10€ par mois sur l’abonnement téléphone.

  • nono

    beau pays de voleur quel jolie gouvernement pays le plus taxe au monde mais pourtant on ne voit jamais ou tout cette argent va mise a part ds leur poche de chien sale

    • Ophi

      tu doit être aveugle. les transports en commun, les aménagement du territoire, les infrastructures gratuite, hopitale, assedic, écoles, collèges, lycées, universités, voiries, parc et jardins publics, les aides aux personnes handicapé, malades, chômeurs, les aides à la naissance, primé de naissance, sécurité social etc etc autant d’argent qui servent à faire tourner le pays, mais ça beaucoup de gens comme toi n’y connaissent rien et sont actuellement en train de foutre la merde dans les rues de Nantes.

      il y a des abus certes mais pas autant que les gens veulent le croire

      • nono

        reste ds ton monde de bisounours et garde bien les fesses ecarte

        • Ophi

          ce monde de bisounours tu y vie aussi bougre d’imbécile et tu à surement aussi les fesses bien écarté. tu devrais quitter ce pays dans le quel tu profite d’un confort de vie des plus élevé au monde pour aller voir la ou les impôts sont moins importants comment les gens y vivent. comme la plupart des gens qui ont ton discoure aucuns arguments, u mad bro ?

          • nono

            mange les miettes qu on te donne et continue ds ta matrix tu as bien raison reste les yeux ferme c tjr mieux de reve que regarde la realite en face allez sur ce bonne journee a toi et oublie biento tu passe au urne comme un bon toutou bien dresse bye

          • Ophi

            c’est bien ce que je dis, zéro argumentations, comme d’hab avec ce genre de propos, ça parle et cri au scandale mais ça ne fait rien de rien pour faire changer les choses, et ça n’y connait rien non plus, entre nous deux celui qui à les yeux fermé c’est toi mon loulou. tu voudra pas baiser la crémière, le beurre et l’argent du beurre ? moi je suis dans la réalité, toi tu vis dans la tête de sylvain Durif et ça n’y tourne pas rond.

    • Jérémie

      Avant de critiquer la chance que tu as de vivre en France, as tu des éléments de comparaison pour justifier tes dires ?
      Je ne pense pas.
      Il y a certes des dysfonctionnement et certaines choses sont très loin d’être optimisées mais va voir ce qui se passe dans les pays voisins et tu comprendras que tu n’es pas si mal loti que tu l’écris.

  • Joke.exe

    Ils leur suffit de dire que c’est pour contrer le terrorisme et ça passe tout seul.