Redevance TV : des députés de la majorité conseillent de la rendre proportionnelle aux revenus

Et si la redevance TV devenait proportionnelle aux revenus des français ? Sept députés En Marche et Modem du groupe de travail sur l’audiovisuel public expriment en effet dans leur rapport leur souhait que les foyers qui ne paient pas d’impôts en soient exonérés, et que ceux qui en paient contribuent proportionnellement à leurs revenus, pour plus de justice fiscale. Ils proposent par ailleurs de ne pas étendre cette redevance aux ordinateurs et de ne pas taxer les accès internet qui pénaliserait trop les jeunes et les plus pauvres.

redevance tv

Le groupe de travail LREM – Modem sur l’audiovisuel public se prononce dans un rapport repris par nos confrères de BFMTV en faveur de la redevance universelle. Mais avec plusieurs nuances. Ils préconisent en effet que les foyers qui ne paient pas d’impôts en soient exonérés. Pour les autres, le montant de la redevance serait calculé au prorata des revenus, jusqu’à un plafond, pour éviter que le prélèvement ne devienne excessif.

Redevance TV : et si elle devenait universelle et proportionnelle aux revenus ?

Ils proposent également que la redevance ne soit pas étendue aux ordinateurs, smartphones et tablettes à cause de « l’obsolescence technologique », autrement dit de l’incertitude autour du fait que notre manière de consommer les médias sera la même dans quelques années. Ils ajoutent, en parlant de « fausse bonne idée » : « il sera difficile de délimiter de façon très précise le champ couvert par les dispositifs [pour recevoir la télévision, ndlr], et il est à craindre que les instructions fiscales ne puissent être tenues à jour au rythme de l’innovation technologique de ces produits ».

L’idée c’est donc d’éviter que cette taxe ne créé d’injustice fiscale. C’est pour cela qu’ils préconisent également de ne pas taxer les accès internet qui pénaliserait surtout les jeunes et les plus pauvres. Le modèle est ainsi celui de la Finlande, où la redevance est universelle, proportionnelle aux revenus et où des exonérations sont prévues. Les députés évoquent également quelques montants dans leur rapport, comme un plafond à 250 euros, ou alors un pourcentage de 0,5% appliqué à partir de 10 000 euros de revenus par an.

Pour l’heure la redevance TV est payée uniquement par les foyers qui ont un téléviseur. Mais les ressources destinées à l’audiovisuel public baissent inexorablement d’année en année à mesure que les téléspectateurs se déplacent vers l’écran de leur ordinateur. Pour ne rien arranger, la fraude est courante et très difficile à endiguer – le système actuel coûte quelques 12 millions d’euros par an. Selon leurs calculs, à l’issue de la réforme, 65% des foyers paieraient finalement moins cher.

Cette approche, d’autres pays l’ont adoptée notamment la Finlande. Reste à savoir si ce rapport sera suivi par le gouvernement où si ce dernier préfèrera une taxe universelle à l’allemande où tous le monde paie la même chose. Que pensez-vous des préconisations de ce rapport ? Partagez votre avis dans les commentaires !

 

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