Ouf, Apple et Google vont continuer à vendre des smartphones, mais ils ont eu chaud

Souvenez-vous, il y a quelques jours deux députés proposaient d’infliger une amende d’un million d’euros à Apple et Google s’ils ne collaboraient pas avec la justice. En prime, l’un d’eux suggérait la suppression du commerce de leurs smartphones. L’Assemblée a rejeté ces amendements, mais c’était chaud.

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La question du chiffrement des données est au coeur des débats à l’Assemblée Nationale dans le cadre de la loi de réforme pénale. En début de semaine, nous apprenions que le député Yann Galut voulait infliger une amende d’un million d’euros à Apple et Google s’ils ne voulaient pas collaborer avec la justice.

Le député Eric Ciotti est allé encore plus loin et a proposé un amendement portant cette amende à 2 millions d’euros avec en plus une interdiction de commercialiser les smartphones sur le marché français.

Les deux amendements ont été discutés ce matin à l’Assemblée Nationale, et le moins que l’on puisse dire c’est que Google et Apple en ont pris pour leur grade. Les députés se sont déchainés et n’ont pas ménagé les deux géants du high-tech.

Ces multinationales ont la volonté de faire en sorte que des enquêtes judiciaires à travers le monde échouent, parce qu’elles en ont décidé. – Yann Galut, député PS –

Il faut être dissuasif face à ces géants, ou alors ils ne nous considèreront même pas. Ils ont un mépri absolu contre les démocraties. – Eric Ciotti, député LR –

Malgré leur engagement pour défendre leurs amendements, les textes n’ont pas été adoptés par l’Assemblée Nationale. Mais c’était moins une. Si Yann Galut a retiré de lui-même son amendement suite aux débats, Eric Ciotti a décidé de maintenir le sien et de le soumettre au vote. Et finalement, son amendement a enregistré 12 voix contre contre 11 voix pour.

L’amendement a donc été rejeté mais de peu. Apple et Google ont vraiment eu chaud. Il pourront continuer à vendre leurs smartphones en France sans être obligés de collaborer avec la justice.

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