Orange risque une amende record de 4 milliards d’euros pour concurrence déloyale !

Maj. le 1 avril 2016 à 15 h 16 min

Voilà une nouvelle qui pourrait bien mettre Stéphane Richard, le PDG d’Orange, dans tous ses états. L’opérateur historique pourrait écoper d’une amende record de presque 4 milliards d’euros pour concurrence déloyale. Explications.

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Orange pourrait bien vivre de très mauvais moments très bientôt. Attaqué par ses concurrents Bouygues Telecom et SFR-Numericable devant l’Autorité de la Concurrence, l’opérateur historique pourrait écoper d’une amende record de 3,9 milliards d’euros exactement.

Pourquoi Bouygues Telecom et SFR-Numericable ont-ils attaqué Orange ? Parce qu’ils estiment qu’il abuse de sa position dominante pour avoir des pratiques anticoncurrentielles. Plus concrètement, c’est la stratégie de l’opérateur sur le marché professionnel qui est visé.

L’affaire remonte à 2003. Orange, qui détient 60% de part de marché sur le marché professionnel (25% pour SFR-Numericable et 6% pour Bouygues Telecom) est accusé par ses concurrents de pratiquer « des tarifs trop agressifs : remises de couplage, remises fidélisantes, tarifs discriminatoires, et prix prédateurs (c’est-à-dire en-dessous de leur coût réel), notamment pour les offres groupées comprenant à la fois voix, données et mobiles ».

En décembre 2013, l’Autorité de la Concurrence avait alors effectué des saisies au siège d’Orange afin de vérifier les accusations formulées par Bouygues Telecom et SFR-Numericable. Malgré la bataille menée par le premier opérateur pour empêcher ces saisies, l’Autorité de la Concurrence a pu mené son enquête, soutenue par la Cour d’Appel de Paris.

Résultat : l’Autorité de la concurrence a confirmé les propos avancés par Bouygues et SFR et a accusé Orange de« discrimination tarifaire sur le marché de gros fixe, fidélisation sur le marché mobile entreprise, et rabais exclusifs sur le marché données entreprise ». 

Orange n’a plus qu’à aller défendre sa cause et tenter de prouver que Bouygues Telecom, SFR-Numericable et l’Autorité de la Concurrence se méprennent. Si l’opérateur ne parvient pas à prouver qu’il n’a pas abusé de sa position dominante, alors il risque, comme Google en Europe, une amende représentant 10% de son chiffre d’affaires mondial, soit 3,9 milliards d’euros. L’Autorité de la Concurrence devrait traiter le dossier d’ici à la fin de l’année 2015.

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