Orange vient d'être condamné pour avoir espionné ses employés. L'entreprise avait intégré des boîtiers électroniques dans 20 000 de ses véhicules de service. Les données récoltées ont été considérées comme complètement démesurées.

Trois mois. C'est le temps qu'accorde la cour d'appel de Paris à Orange pour retirer les boîtiers électroniques de ses 20 000 véhicules de service. L'opérateur avait fait appel d'un premier jugement du 15 juillet 2015. Le 29 Septembre, la cour d'appel de Paris a tranché dans le conflit qui opposait Orange au syndicat Sud, syndicat à l'origine de la plainte.

Comme l'explique La Tribune, le syndicat reprochait à Orange de récolter un trop grand nombre de données sur les salariés. Selon le Sud, elles étaient en plus particulièrement pointues et on pouvait par exemple retrouver dans ces données des conversations des salariés. Si Orange ne retire pas ses boîtiers d'ici trois mois, il devra verser 2 000 euros par jour de retard.

Pour se défendre, Orange expliquait lors de la mise en place de ce dispositif qu'il souhaitait favoriser “l'éco-conduite”. Pour faire simple, il souhaitait inciter ses salariés à bien entretenir leur véhicule, à ne pas trop consommer de carburant, à bien faire les contrôles techniques etc. Orange mettait également en avant la sécurité des salariés et la lutte contre le vol.

Mais la cour d'appel de Paris a vu clair dans le jeu de l'opérateur et a estimé que les données récoltées étaient bien trop disproportionnées au regard des objectifs d'Orange. Par exemple, l'opérateur se réservait le droit de conserver les données récoltées pendant 3 à 6 ans. Rien à voir avec un quelconque souci de sécurité.

Surveillance de masse

Le tribunal a estimé qu'Orange avait mis un dispositif de bien trop grande qualité pour les objectifs affichés. Le point principal qui a penché en faveur du syndicat Sud est le fait qu'il était impossible de désactiver le boîtier électronique en dehors du temps de travail ou dans l'exercice d'un mandat électif ou syndical.

En gros, Orange savait tout de ses employés, y compris ce qu'ils faisaient dans leur vie privée. Hors de question pour la cour d'autoriser de telles pratiques d'autant qu'il ne s'agissait pas de cas isolés. Une flotte de 20 000 véhicules, ce n'est pas rien.

Suite au jugement rendu par la cour d'appel, le syndicat Sud n'a pas caché sa satisfaction. Dans un communiqué de presse, le syndicat déclare :

La justice a une fois encore donné tort à Orange contre SUD. Pendant les négociations sur “l'accompagnement de la transformation numérique”, Sud avait demandé à la direction de renoncer à son appel contre le premier jugement. Les juges ont confirmé les craintes des salarié-es quant aux usages faits par l'entreprise des données des salarié-es. Nous espérons que ce jugement fera jurisprudence pour d'autres entreprises. Les nouveaux outils numériques ne doivent pas être l'occasion d'accroître de manière disproportionnée la surveillance des salarié-es.

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