Orange : 350 millions d’euros d’amende pour abus de position dominante, un record !

Date de dernière mise à jour : le 1 avril 2016 à 15 h 10 min

Nouveau record pour Orange ! Mais ce n’est pas une bonne nouvelle. L’opérateur a été condamné à payer une amende record de 350 millions d’euros à l’Etat. En cause, un abus de position dominante et des tarifs beaucoup trop élevés pour ses clients.

Aucune entreprise française n’a été condamnée à verser une telle somme. 350 millions d’euros, c’est le montant que va devoir verser Orange à l’Etat suite à une enquête menée par l’Autorité de la concurrence. L’opérateur est accusé d’abuser de sa position dominante pour éliminer ses concurrents par des moyens illicites.

C’est SFR qui a déposé plainte le premier en 2008. Deux ans plus tard, Bouygues Telecom lui emboîtait le pas. En 2014 c’est le britannique Colt qui rejoignait le mouvement. Que reprochent ces trois opérateurs à Orange ?

Ils accusent l’opérateur historique français d’avoir usé de pratiques illégales pour les éliminer sur le marché des entreprises, et ce, depuis 2003. Orange aurait appliqué des « prix prédateurs » c’est-à-dire des tarifs très bas pour obliger ses concurrents à suivre le mouvement s’ils veulent tenir la route.

Cette stratégie, c’est un grand classique. L’entreprise qui domine le marché tire les prix vers le bas, au risque d’enregistrer des pertes à court terme. Ce « sacrifice » est fait afin à la fois d’empêcher de nouveaux entrants de lui faire concurrence mais également d’étouffer les concurrents déjà présents sur le marché. Après avoir fait agonisé ses rivaux, l’entreprise dominante peut augmenter les prix sans sourciller.

(Les quatre pratiques frauduleuses d’Orange) ont constitué des obstacles significatifs et cumulatifs au changement d’opérateur et ont contribué à rigidifier un marché qui présentait déjà une fluidité réduite en raison de la réticence des entreprises à changer d’opérateur compte tenu de la complexité des processus de migration – Autorité de la concurrence –

Selon l’Autorité de la concurrence, Orange ne s’est pas opposé à sa décision et a même reconnu les faits. Ainsi, l’institution a expliqué dans son communiqué de presse :

(L’entreprise) ne conteste pas les pratiques ni leur caractère anticoncurrentiel, ni enfin l’issue donnée à l’affaire, qu’il s’agisse de la sanction pécuniaire ou des injonctions destinées à rétablir immédiatement un fonctionnement concurrentiel du marché.

Orange déjà condamné par le passé mais pas seul

Ce n’est pas la première fois que l’opérateur historique est condamné par l’Autorité de la concurrence. Mais c’est la première fois qu’Orange est seul à être condamné à verser une somme aussi importante.

En 2005, l’opérateur avait bien écopé d’une amende de 534 millions d’euros mais il n’était pas seul à être condamné. SFR et Bouygues Telecom ont également dû mettre la main au portefeuille pour régler cette somme.

A l’époque, les trois opérateurs avaient été condamnés pour s’être entendus sur les tarifs proposés aux particuliers. En gros, tout le monde s’alignait sur les mêmes prix, un frein conséquent à la concurrence.

Quoi qu’il en soit, la condamnation d’Orange à payer une telle amende fait tâche alors que l’opérateur est en pleines négociations avec Bouygues Telecom pour que les deux entités se marient.

Une fusion qui signerait un retour à 3 opérateurs et qui réduirait donc la concurrence. Le grand perdant de l’affaire serait SFR puisque l’Autorité de la concurrence devrait, pour valider cette fusion, obliger Orange et Bouygues Telecom à inviter Free au mariage.

Finalement le grand gagnant c’est l’Etat puisque les amendes infligées aux entreprises par l’Autorité de la concurrence finissent dans ses caisses. Un joli cadeau de Noël non ?

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Réagir à cet article

  • Antros Chain

    Bien fait pour Orange ça leur apprendre à ces voleurs qui te prennent 2€ par semaine pour un abonnement que tu n’as jamais souscrit

    • joe2x

      Ils te prélèvent par erreur?

      • Antros Chain

        Ça été le cas mais maintenant le problème est résolu.

        • joe2x

          Okay, aie, un problème dans leur système informatique sur la factu. On a rien demandé, et on est quand meme facturé. je comprends ton point de vue. Tu as aussi l’effet inverse, il y a 9telecom qui avait oublié de me prélever un peu plus de 2 ans mon forfait box. De bonnes économies :) !

          Ce qui est amusant, notre position dépend de notre passé de loin ou de près avec l’opérateur. Pour ma part, j’ai jamais eu de problème avec Orange et c’est l’opérateur qui embauche le plus, je ne partage pas ton avis du coup.

    • Titi

      Et voilà un autre commentaire de gamin qui encourage des amendes abusives juste parce qu’il était facturé 2€/semaine par erreur. Franchement bravo ! Si tout le monde était comme toi ce serait la Cata.
      Si un opérateur est trop cher, on se plaint. Si un opérateur est pas cher du tout on se plaint. Que veut-on ?
      Cette amende est une honte. Quand est-il des offres free à 3€/mois la box ? Ce n’est pas de l’abus ? Depuis quand vendre des offres à perte c’est autorisé ?
      Du pure foutage de gueule. Le pire c’est les personnes qui critiquent Orange en disant que 350 millions c’est rien puisqu’ils acceptent l’amende. Non mes chers, ça fait mal et ils l’acceptent car tout simplement tu ne peux rien faire contre larcep. Mieux être en bonne entente avec eux et la fermer.
      Qu’on arrête de se gaver sur Orange. C’est la seule entreprise Telecom française capable de faire face à la concurrence internationale et à ce qui nous attends dans la consolidation des télécoms. Au lieu de lui casser les pieds faudrait l’aider. C’est d’ailleurs les seuls à s’occuper du réseau français en déployant la FTTH. Tous les autres n’y font rien… Et ils se payent des dividendes ! Stop à lhypocrisie. 350m d’euros pour proposer des petits tarifs et 375000€ d’amendes pour sfr pour ne pas payer ses fournisseurs. Une blague !!!!

  • emacs-nox

    Je comprend pas
    Ils reprochent à Orange de « casser le marché » en gros ?
    Quid de free mobile, avec le forfait à 2€ du coup ?

    • jean sablon

      et ses 50 go ,c’est vrai c’est incompréhensible

    • joe2x

      bahh oui, justement, c’est pour que le petit nouveau arrive sur le marché. Il fallait qu’il propose bien mieux sur un critère (l’un le prix, l’un le faire use) pour attirer du monde.

  • Basile Etienne

    Mdr Orange et tarif trop bas dans la même phrase ça me paraît plutot suspect :’)

    • joe2x

      Et oui, c’est ca le role de l’arcep, permettre à des nouveaux entrants de s’intégrer.

      S’il proposait le meme prix pour le meme service, quel opérateur prendrait tu?

  • Syn Ka’an

    En même temps Orange fait de la concurrence déloyal sur l’aspect technique, quand il faut intervenir sur la boucle locale pour un opérateur tiers ils trainent régulièrement des 2 pieds.
    (constaté sur les offres DSL entreprises, j’ai travaillé chez plusieurs opérateurs)