C’est officiel, les téléphones portables seront interdits dès la rentrée dans les écoles et collèges

C’est officiel, les téléphones portables seront interdits dans les écoles et collèges dès la rentrée de septembre. Après des mois de débats, le Parlement a définitivement adopté le texte de loi. Dans les faits, cela ne va pas changer grand chose dans les établissements scolaires.

loi interdiction telephone portable ecole

Déposée en mai par les députés LREM, la proposition de loi visant à interdire les téléphones portables dans les écoles et collèges a été adoptée. Après la validation du texte par le Sénat début juillet, c’était au tour de l’Assemblée Nationale de finaliser son adoption. Chose promise, chose due, le lundi 30 juillet 2018, la loi sur « l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire » était votée. Les groupes représentant la majorité parlementaire (LREM, MoDem, UDI-Agir-Indépendant) ont permis de valider ce texte (62 voix contre 1) alors que l’opposition (LR, socialistes, Insoumis et communistes) s’est abstenue, dénonçant « une loi de circonstance », « une opération de communication » qui « ne va rien changer ».

Une loi qui ne change pas grand chose

Dans les faits, cette nouvelle loi ne change pas grand chose au quotidien même si elle semble être très populaire. Le texte modifie l’article L.511-5 du code de l’éducation datant de 2010 et qui prévoit que :

Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l’utilisation durant tout activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d’un téléphone mobile est interdite.

La nouvelle loi étend cette interdiction à tout objet connecté (portable, tablette, montre, bracelet, lunettes etc.) dans les écoles et collèges. La possibilité de l’étendre aux lycées a été étudiée au Sénat, mais l’amendement n’a pas été voté. Néanmoins, les établissements auront la possibilité d’interdire partiellement ou totalement les portables mais ce n’est pas une obligation. Chaque lycée pourra inscrire cette interdiction dans son règlement intérieur. Le nouveau texte précise :

A l’exception des lieux où, dans les conditions qu’il précise, le règlement intérieur l’autorise expressément, l’utilisation d’un téléphone mobile par un élève est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges.

Concrètement, cette loi va permettre de faciliter la tâche aux équipes pédagogiques dans la rédaction du réglèment intérieur. Auparavant, elles devaient préciser dans ce règlement les lieux où les téléphones portables étaient interdits. Désormais, elles n’auront qu’à préciser où ils sont autorisés. L’installation de casiers pour le dépôt des portables ou la possibilité de laisser les téléphones dans les sacs sont des questions revenant à chaque établissement. La loi n’impose rien.

Aucune sanction prévue

Le ministre de l’Education Nationale Jean-Michel Blanquer s’est félicité de l’adoption du texte. Il parle d’une loi « d’entrée dans le XXIe siècle » envoyant « un message à la société française » et à l’international avec « d’autres pays intéressés ». Le designer de l’iPhone a par exemple félicité la France. Cathy Racon-Bouzon, députée LREM et rapportrice de la proposition de loi ajoute :

Nous devons donner la possibilité à chaque jeune de se construire librement en lui permettant de mettre à distance les pressions médiatiques et numériques tout en lui donnant les moyens de se saisir des opportunités qu’offrent les nouvelles technologies.

L’opposition, elle, insiste sur l’inutilité de cette loi. Elle pointe du doigt l’absence totale de sanction en cas de non exécution. En clair, si un établissement choisit de ne pas interdire le téléphone portable, rien ne peut lui arriver. La question de l’application de la loi est sérieusement mise en cause. Comme le rappellent nos confrères du Figaro, au collège, 30 à 40% des sanctions scolaires sont liées à l’usage du portable en cours.

Réagissez à cet article !
Abonnez-vous gratuitement à la newsletter
Chaque semaine, le meilleur de Phonandroid dans votre boite mail !
Demandez nos derniers articles !
RMC Sport est plus cher que SFR Sport : colère des abonnés

En devenant RMC Sport, SFR Sport en a profité pour augmenter ses tarifs. Désormais, pour pouvoir profiter des matchs de la Ligue des Champions et de la Ligue Europa, les abonnés doivent souscrire à un second bouquet. Cette décision passe très…