Microsoft France paye plus de 72 millions d’euros d’amende pour avoir triché avec les impôts

Maj. le 10 avril 2016 à 20 h 17 min

Il fallait bien que ça arrive, et c’est Microsoft qui paie le premier. La firme de Redmond a joué avec le feu sur le terrain de l’imposition en France, sa filiale française, Microsoft France, a dû payer 16,4 millions d’euros d’amendes au fisc français. Cette amende s’ajoute à une précédente d’un montant de 56 millions d’euros. Au total Microsoft France aura payé 72,4 millions d’euros au fisc. Explications.

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Vous le savez peut-être déjà, les géants du high-tech utilisent des mécanismes financiers leur permettant d’alléger leur montant de l’impôt dans les différents pays d’Europe. Google, Apple, Amazon ou Microsoft ont leurs sièges sociaux domiciliés dans des paradis fiscaux pour alléger le montant de la douloureuse. Google et Microsoft ont par exemple choisi Dublin, l’Irlande permettant de bénéficier d’un régime fiscal avantageux.

Microsoft France n’est en fait qu’une entité faisant office d’agent commissionné de Microsoft Ireland Operations Limited. Ainsi, lorsqu’une vente est effectuée en France, Microsoft France ne touche qu’un petit pourcentage (commission), le reste est encaissé en Irlande.

De cette manière Microsoft réduit considérablement le montant de son imposition dans l’Hexagone. Un montage simple mais efficace. A condition que le fisc ne mette pas son nez dans les comptes.

Evidemment, de telles pratiques ne sont pas tolérées par le gouvernement français qui a infligé en octobre dernier une amende de 56 millions d’euros à Microsoft France. Puis, un mois plus tard, Microsoft a été sommé de payer une autre amende de 16,4 millions d’euros.

Au total, la filiale française de la firme de Redmond a versé 72,4 millions d’euros au fisc français. Pas de quoi rembourser la dette de la France, loin de là, ni même de quoi faire sourciller Microsoft. La preuve, Microsoft a préféré payer plutôt que de passer devant les tribunaux.

Mais au moins, une chose est sûre, le gouvernement n’a pas l’air d’apprécier les pratiques des multinationales du high-tech et a commencé à rétablir les comptes. Un juste retour des choses non ? Alors, qui sera le prochain ?

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