Microsoft France paye plus de 72 millions d’euros d’amende pour avoir triché avec les impôts

Date de dernière mise à jour : le 10 avril 2016 à 20 h 17 min

Il fallait bien que ça arrive, et c’est Microsoft qui paie le premier. La firme de Redmond a joué avec le feu sur le terrain de l’imposition en France, sa filiale française, Microsoft France, a dû payer 16,4 millions d’euros d’amendes au fisc français. Cette amende s’ajoute à une précédente d’un montant de 56 millions d’euros. Au total Microsoft France aura payé 72,4 millions d’euros au fisc. Explications.

microsoft france amende impots 72 millions euros

Vous le savez peut-être déjà, les géants du high-tech utilisent des mécanismes financiers leur permettant d’alléger leur montant de l’impôt dans les différents pays d’Europe. Google, Apple, Amazon ou Microsoft ont leurs sièges sociaux domiciliés dans des paradis fiscaux pour alléger le montant de la douloureuse. Google et Microsoft ont par exemple choisi Dublin, l’Irlande permettant de bénéficier d’un régime fiscal avantageux.

Microsoft France n’est en fait qu’une entité faisant office d’agent commissionné de Microsoft Ireland Operations Limited. Ainsi, lorsqu’une vente est effectuée en France, Microsoft France ne touche qu’un petit pourcentage (commission), le reste est encaissé en Irlande.

De cette manière Microsoft réduit considérablement le montant de son imposition dans l’Hexagone. Un montage simple mais efficace. A condition que le fisc ne mette pas son nez dans les comptes.

Evidemment, de telles pratiques ne sont pas tolérées par le gouvernement français qui a infligé en octobre dernier une amende de 56 millions d’euros à Microsoft France. Puis, un mois plus tard, Microsoft a été sommé de payer une autre amende de 16,4 millions d’euros.

Au total, la filiale française de la firme de Redmond a versé 72,4 millions d’euros au fisc français. Pas de quoi rembourser la dette de la France, loin de là, ni même de quoi faire sourciller Microsoft. La preuve, Microsoft a préféré payer plutôt que de passer devant les tribunaux.

Mais au moins, une chose est sûre, le gouvernement n’a pas l’air d’apprécier les pratiques des multinationales du high-tech et a commencé à rétablir les comptes. Un juste retour des choses non ? Alors, qui sera le prochain ?

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Réagissez à cet article !
  • Exium

    L’amende, ok. C’est un début, maintenant qu’ils payent leurs impôts et ce qu’ils doivent. Ensuite, au tour de Google, Nestle, Starbucks, Ebay, Total, Orange, Numericable, Apple, Amazon, et en fait tous les autres d’avoir à devoir payer amendes et ce que chacun doit.

    • Martin

      Oui Microsoft est loin d’être un cas isolé ! Mais j’imagine que le travail du fisc ne doit tout de même pas être évident pour démanteler tout ça.

    • copyright

      Nestle ?? Ça appartient a Lactalis, une société française basée a Laval en Mayenne…

      • Hulnh

        On nous aurait menti ? Nestlé premier groupe alimentaire mondial se cache derrière Lactalis (n°15 dans le monde)? :O
        Tu confonds Nestlé, Lactalis et Lactalis Nestlé Ultra-Frais qui sont trois entreprises indépendantes. Même si c’est totalement HS.

      • Exium

        Lactalis Nestlé, n’est qu’une joint-vanture sur un segment de marché de l’agroalimentaire touchant au frais comme précisé plus bas.

    • joe2x

      Orange est une société francaise dont le siège doit être en france à moins que je me trompe. Par contre, en effet Total doit être au pays bas, si je ne me trompe pas

      Y a aussi le petit nouveau Netflix, qui est au Luxembourg mais bientot au paysbas

      • Exium

        Alors Orange comme les autres se sont fait épingler pour par le Fisc, on déjà eu à fair à eux sur certaines questions d’imposition… mais d’une ça la fout mal pour une entreprise d’état, et de deux, ils sont loin d’être totalement régularisé… (ce qui est d’ailleurs drôle quand on sait que leur pdg vient de faire une saillie en dénonçant leurs méchants petits camarades)…

        Par ailleurs, il faudrait aussi s’occuper de nos chères banques françaises… Mais comme le dit quelqu’un plus bas, en effet ça fait beaucoup de boulot pour le fisc qui est en plus limité en moyens…

      • VictorStart

        Ah bon!? Ça va peut-être vous paraître très con ce que je vais vous dire, mais sur mon relevé c’est écrit Netflix Courbevoie. Courbevoie est en France, alors pourquoi serait-ils au Luxembourg ou aux Pays-Bas..?

        • joe2x

          Comme tu le sais le siège européens :
          http://www.lavoixdunord.fr/economie/netflix-va-transferer-son-siege-europeen-du-luxembourg-ia0b0n2149400

          Mais en effet, on peux voire sur certains lien internet qu’il y aurait un lien avec Courbevoie. Ici des rapport d’erreur de Courbevoie :
          https://touteslespannes.fr/statut/netflix/courbevoie

          Ayant un abonnement hollandais depuis mai (quand j’étais la bas), on voit clairement que c’est Netflix Luxembourg qui me prélève.

          Je n’ai malheureusement pas réussi à trouver plus d’information sur Netflix en France.

  • guest.

    Qu’ils fassent payer apple, ils auront toujours assez

    • joe2x

      Il y aussi surtout Google qui se fasse un max de fric avec ses pub en France. Ils peuvent nous rapporter tout autant.

      • guest.

        Apple fait 70 milliard de bénéfice en 1 trimestre, et google 17 milliard, mieux vaut faire payer apple, ils auront toujours assez de fric

        • joe2x

          oki, à ma grande surprise malgré l’archi dominance de Google et de ses projets futurs (opérateur télécom, google car, …)

  • cyrheys

    Et c’est toujours sur le bon vieux Microsoft qu’on tape, pour exemple Apple pratique le même politique mais fait des bénéfices nettement plus importants !

    • Martin

      D’une, j’aimerai que tu me cites des sources merci :).
      De deux : attendons que le fisc s’en mêle ^^

  • Blowminder

    Ça me fera toujours autant rire. Un article qui parle de Microsoft et d’argent, et immédiatement Apple ressort. C’est pourtant bien les mêmes qui supplient phonandroid d’arrêter leurs articles sur les résultats d’Apple cette année.

  • Insomnia

    La crise aura apporté ça pierre à l’édifice et ne plus laisser ces grands groupes tenter de passer outre leurs obligations de payer des impôts…

  • Vaykadji

    moi aussi j’veux qu’on me paye une amende de 72 millions d’euros… :(

  • nec

    De toute manière sa changera rien pour nous simple petit français qui payera toujours autant c’est impôts donc on s’en fou complètement ?

    • Exium

      En fait, les déficits de recette de l’état et nos impositions, viennent du fait que justement ces grands groupes ne payent pas les leurs, créant des trous dans les caisses que nous bouchons malgré nous.
      Cela signifie donc, que s’ils payaient réellement, nous devrions avoir moins de parts à payer…

      Nous sommes donc de sacrées bonnes poires

  • Charles

    A du payer* Sinon bon article

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