Tax ruling : le Luxembourg, nouvel El Dorado fiscal des géants du High-Tech

Date de dernière mise à jour : le 6 septembre 2017 à 9 h 50 min

Selon l’ICIJ, Le Consortium de journalisme d’investigation en partenariat ainsi que d’autres organismes de presse, les géants du High-Tech et d’autres multinationales auraient signé des accords avec le Luxembourg pour échapper partiellement ou totalement à l’impôt en Europe. Et tout ça en toute légalité selon les autorités Luxembourgeoises.

Ce principe est appelé “tax-ruling”. En quoi consiste-t-il ? En fait, grosso modo, les entreprises multinationales qui réalisent des bénéfices dans les pays de l’Union Européenne font transiter l’argent dans des sociétés de holding domiciliées au Luxembourg. Normalement, dans ce pays, le taux d’imposition sur les entreprises est de 29%.

impôts luxembourg géants high tech

Mais grâce aux conseils de sociétés spécialisées dans l’optimisation fiscale comme PwC ou KPMG, les multinationales en question parviennent à s’en sortir avec un taux d’imposition inférieur à 1% !

Ainsi, ce sont des milliards d’euros qui sont économisés par les géants du high-tech comme Apple, Amazon ou Verizon notamment. Mais ce sont aussi des milliards d’euros d’impôts qui ne rentrent pas dans les caisses des Etats de l’Union Européenne ou ces grandes firmes font des bénéfices impressionnants.

impôts luxembourg el dorado

L’enquête menée par le consortium de journalistes d’investigation révèle donc que ce sont pas moins de 340 entreprises mondiales qui ont passé des accords entre 2002 et 2010 avec le Luxembourg pour échapper à l’impôt. Parmi elles, des géants du High-Tech mais pas seulement puisqu’y figurent aussi Pepsi, Ikea ou encore Fiat.

La pratique des tax rulings fait partie [du] patrimoine [du Grand-Duché ] et nous voulons la perpétuer dans le respect des règles […] Le maintien d’une certaine compétitivité, loyale, entre les États dans le domaine fiscal est indispensable. – Pierre Gramegna, ministre des finances du Luxembourg –

Une découverte qui risque de créer des tensions entre les responsables luxembourgeois et les commissaires européens. Selon le ministre des finances du Grand Duché, Pierre Gramegna, la pratique des tax rulings est tout à fait légale et relève de la compétitivité du pays.

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Mais la commissaire européenne à la concurrence ne semble pas de cet avis puisque des enquêtes sur ce genre de pratique ont déjà été ouvertes en Irlande pour le cas d’Apple et au Luxembourg pour Amazon.

Même si d’un point de vue purement juridique ces pratiques sont totalement légales, ces manipulations fiscales s’avèrent être critiquables d’un point de vue éthique. Surtout en ces périodes de crise.

Réagissez à cet article !
  • itachi

    Vous oubliez un élément très important voir primordial, le 1er ministre de l’époque est actuellement président de la commission européenne. De la à y voir un futur conflit d’intérêt il n’y a qu’un pas.

    • Stef80

      Il a déclaré qu’il ne participerait pas au débat, ni aux décisions pour justement éviter tout risque de conflit d’intérêt.

      • itachi

        Difficile à croire vu qu’il a été mis à ce poste en toute connaissance de cause.

        • Stef80

          http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/11/06/20002-20141106ARTFIG00148-evasion-fiscale-la-commission-europeenne-prete-a-sanctionner-le-luxembourg.php

          “Jean-Claude Juncker avait déjà assuré hier que la Commission avait «parfaitement le droit de lancer des enquêtes de ce type», et promis de «s’abstenir d’intervenir dans ce dossier».”

  • joe2x

    Mais ce qui va être génial, c’est qu’il va y avoir une nouvelle dans quelques année qui fait que l’entreprise devra payer des impots là ou elle fait du business.
    Donc par exemple, Amazon devra se limiter aux luxembourg si elle ne veut pas payer d’impot chez nous. :)
    J’avais lu quelques part ce type de loi. J’espère qu’elle va bientot sortir. Je l’attends avec impatience

    • itachi

      Je crois que tu payeras en fonction du lieu où tu payes la TVA.

      • joe2x

        Dans tous les pays, tu payes la TVA.
        Si j’ai bien compris, tu payes au pays en fonction du chiffre d’affaire que tu fais dans celui-ci. Il n’y aura plus de notion de boite aux lettres, ou de siège sociale fiscal. Peu importe ou se trouvera ton siège social, tu paiera dans des impots ou tu gagnes de l’argent. Il ne sera donc plus possible de jouer avec les différentes fiscalité des différents pays.

        • itachi

          Sauf que le CA était artificiellement baissé pour payer moins d’impôts.

    • starlight

      Sans compter la fraude fiscale dument validé par les autorité luxembourgeoise, le “vole” de brevet et de technologie sujet non abordé ici mais il n’y a qu’a voir a combien estime google ces revenus publicitaire pour la france pour comprendre le soucis… Le Luxembourg et dans sont droit, il faillais réfléchir a deux fois avant de mettre en place la libre circulation des biens et des personnes dans l’union européen élargie sans harmonisation fiscale…
      Pour trouver des contres mesures maintenant c’est tout autre. Soit l’on fait pression sur le Luxembourg soit l’on renégocie les traités internationaux.

      • joe2x

        Le luxembourg était dans l’europe des 12 et meme avant avec le “benelux”. Le vole de brevet, je ne vois pas.

        Je trouve déjà cela déjà énorme.

        Avec la nouvelle loi, il n’y aura plus ce souci. Il n’y aura plus aucun interet à s’installer dans un mini pays comme le Luxembourg

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