Loi renseignement : la Commission Européenne pour nous sauver ?

Cette semaine, les députés de l’Assemblée Nationale ont adopté à la majorité la loi renseignement. Le gouvernement peut se satisfaire du résultat ce qui n’est pas le cas des opposants à ce projet de loi qui pointent du doigt les travers des différents dispositifs.

Dans un dernier élan d’espoir, des députés ont saisi la Commission Européenne afin de l’alerter sur la dangerosité de la loi renseignement en terme de libertés de chacun.

loi renseignement commission europeenne

La loi renseignement ayant été adoptée par l’Assemblée Nationale, elle passera devant le Sénat qui l’approuvera avec quasi-certitude. Le Conseil Constitutionnel veillera au respect de la constitution dans ce projet et le validera aussi certainement. La seule institution qui pourrait éventuellement ralentir les choses serait la Commission Européenne.

Deux députés UMP, Thierry Solère et Philippe Juvin (eurodéputé), ont transmis un courrier le 4 mai à l’institution européenne pour signaler le danger de la loi renseignement. Et ils n’y vont pas avec le dos de la cuillère.

[La loi renseignement] met à la disposition de la puissance publique des pouvoirs exorbitants, qui vont au delà de la légitime action de prévention et de répression du terrorisme. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de ses communications [ainsi qu’à] la protection des données à caractère personnel la concernant. – Lettre des deux députés UMP à la Commission Européenne – 

Comme beaucoup d’autres détracteurs de la loi, les deux députés pointent particulièrement du doigt le caractère intrusif des « boîtes noires » qui auront pour effet de suspecter, à tort, près de 600 000 français, selon deux experts.

Il reviendra donc maintenant à Jean-Claude Juncker, Président de la Commission Européenne, d’évaluer si la loi renseignement enfreint ou non la Charte des droits fondamentaux de l’UE. Car c’est en se basant sur ce texte que la loi pourrait être attaquée par la Commission Européenne. Sur un malentendu, on ne sait jamais.

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Réagissez à cet article !
  • RedLight

    Si la Commission pouvait enfin faire quelquechose d’utile pour le numérique..

  • jean-luc Mutabazi

    c’est paradoxale on est dans un pays démocratique mais on dot allé voir un autre « pays » pour faire nos lois -_-« 

    • trollinlove

      Et oui,bienvenu dans le monde de la réalité.

  • Slaughter

    Ils ont fait les surpris pendant l’affaire Snowden, et dans la foulée ils passent une loi pour faire la même chose :’) ils se refont pas les gauchistes quand même. Staline doit se masturber dans sa tombe.

  • simonzed

    Je comprends mal, même si cette loi à ne serais-ce qu’une infime chance de pouvoir arrêter un attentat ou que les terroristes aient un peu plus peur de se faire chopper à cause de cette loi et renonce à faire leur attenta. Même si rien qu’une fois du fait ce cette loi des vies sont sauvées, alors je ne vois pas pourquoi vous voulez être sauvés. Nos données sont déjà épiées par samsung google facebook apple la nsa et tout les autres la seule différence avec la loi d’avant c’est juste que les renseignements vont gagner en temps et surement en efficacité. merde alors révoltons nous

    • Mr R

      Quand tu recevras des amandes automatisées pour X infraction sur le net tu ne te plaindras pas ;)

    • Prends le temps de te renseigner un peu ailleurs avant de te faire un avis..Car je crois pas que tu comprenne en quoi cette loi est un problème.

      • Insomnia

        Je pense que c’est toi qui ne comprends pas le sens de cette loi…
        Avec cette loi, l’Etat à juste l’autorisation d’enregistrer tout ce qui transit sur les ondes et réseau adsl et le stocker. Après il existe des logiciels assez perfectionner pour retrouver des mots clefs, à la lecture de ces mots, une personne ira vérifier le texte si il y a quelque chose à exploiter, bien entendu, il y aura aucune donnée personnel clairement identifié, mais il faudra tout de même l’aval d’un juge pour donner suite…
        Le plus grand danger serai que l’Etat prenne une entreprise privée pour faire ce travail et là je suis pas daccord, qui dit entreprise privée = dérive on l’a vu par le passer le pdg qui gère les radars qui se permettaient de faire sauter les siens et d’autres…
        J’ajouterai aussi qu’aujourd’hui une guerre est dans l’ombre, celle de l’informatique, et le seul moyen de s’en prémunir c’est cette loi, certes je suis pas pour non plus, mais c’est pas en restant en arrière que l’on avancera bien au contraire il faut pas attendre de se retrouver derrière pour se lancer…maintenant il aurait fallu que se soit l’Europe entière qui s’y mette et le poids n’aurait pas été le même et les autres grandes puissances auraient compris que l’Europe ne rigole plus dessus

        • Mr R

          pgp, tor, rsa, openvpn ça te dit quelque chose ? les seuls dindons de la farce seront des personnes lambda :-/
          De plus il n’y a plus besoin de l’aval du juge, vu que c’est une commission dirigé par le premier ministre. Pas mal de juges sont contre cette loi justement…
          Et les données seront identifiées, ce n’est pas un sondage anonyme hein X)

          • crachoveride

            Parceque tu crois que derrière ton ptit Tor, ou openvpn tu est protégé et pas surveillé? ^^ tu m’a tué :D

          • Bah avec un VPN, logiquement, si tout est crypté entre toi et lui. Et que plusieurs personnes l’utilisent, il serait difficile de savoir à qui et ou, vont les données qui rentre dans le VPN. Non?

          • crachoveride

            pas necessairement, tor par exemple ne gère pas la protection des paquet udp, de plus il y a plusieurs noeud crées par la NSA pour collecter les données rien que sur tor, donc je doute vraiment que les autres vpn en soit épargnés. De base tor passe par des chemins plus ou moins aléatoire, mais le mieux reste encore de savoir exactement par ou il passe.

          • Mr R

            vive la merde pour retrouver l’entrer et la sortie –‘ (pour tor)
            de plus suffit de passer ses fichiers sous pgp en 4086bits et on n’en parle plus X) enfin si dans plusieurs années mais je ne penses pas que ça soit utiles de trouver la solutions des années plus tard X)

          • crachoveride

            ou pas, puisque les terroriste n’ont pas forcément besoin d’internet pour agir, (les frères Coulibali par exemple). Ok pour ta solution sauf qu’elle n’est pas forcément simple pour l’ensemble des gens, enfin bref, tout ça pour dire qu’ont est clairement pas aussi bien protéger qu’on le croix, et ceux qui en doutes, je vous conseil de regarder le film Citizenfour de Edward Snowden, très instructif sur ce sujet justement :) et je vous assure que je ne tombe pas dans la parano

  • Jonathan Simon

    Et l’Europe aprouve la loi et la repend dans l’UE, ^^

  • French Epic Gaming

    Les américain doivent se dire !
    On les critiquent puis on fait pareil ,on est les rois des hypocrites☺

    • Uy

      La france c’est vaste, faut pas mélanger gouvernement et peuple.

  • Salim Lakhadari

    Sa me fait rire que tt les mr lambda pense que l’etat est intéresser par leurs vies

  • crachoveride

    bonne solution oui, mais encore faut il configurer tor ou son vpn pour qu’il accepte ce type de chiffrement :)

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