Loi anti Amazon adoptée : fin des frais de ports gratuits !

Date de dernière mise à jour : le 10 avril 2016 à 18 h 37 min

Depuis plusieurs mois, le Parlement débattait d’une nouvelle mesure visant à encadrer la vente de livres sur Internet. Dans le collimateur des parlementaires français : le géant Amazon, qui représenterait à lui seul 70% de la vente de livres en France. Sa politique tarifaire déjà agressive bénéficiait qui plus est d’une législation qui lui permettait de cumuler deux avantages : la gratuité des frais de port pour les livraisons, et la possibilité d’une remise de 5% inscrite dans la loi Lang sur le prix unique du livre, adoptée en août 1981.

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Résultat : Amazon et les autres revendeurs en ligne pouvaient pratiquer la même politique tarifaire que les libraires français, tout en offrant l’avantage de ne pas avoir à se déplacer. Ce qui constituait aux yeux du gouvernement français et de la commission de la culture une concurrence déloyale qui, à terme, menacerait les librairies physiques de disparition. À la tribune du Sénat, la ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti déclarait en janvier dernier :

La concurrence ne peut pas s’aligner sur la stratégie d’un groupe comme Amazon, assise sur la gratuité des frais de port et qui paie fort peu d’impôt sur les sociétés et de TVA.

À l’initiative d’un groupe de députés UMP, une proposition de loi avait été déposée et votée par les députés le 3 octobre dernier, puis par le Sénat au début du mois de janvier. Après plusieurs réexamens, elle a été définitivement adoptée par le Parlement le 26 juin et a été officiellement promulguée au Journal Officiel hier, ce qui la rend effective dès aujourd’hui. Concrètement, cette loi ajoute les deux lignes suivantes au quatrième alinéa de la loi Lang de 1981 :

Lorsque le livre est expédié à l’acheteur et n’est pas retiré dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente est celui fixé par l’éditeur ou l’importateur. Le détaillant peut pratiquer une décote à hauteur de 5 % de ce prix sur le tarif du service de livraison qu’il établit, sans pouvoir offrir ce service à titre gratuit.

Une loi symbolique et contournable contre l’avis de Bruxelles

Si Amazon et la FNAC, principaux visés par cette nouvelle loi, ont fait savoir qu’ils se plieront à la législation française, il n’empêche que cet addendum s’avère plutôt flou et laisse à ces acteurs la possibilité de le contourner par divers moyens.

Rien ne les empêche en effet de proposer des frais de port uniquement symboliques (un centime d’euro par exemple) ou de développer le système de retrait en magasin (qui les exonère de frais de port). Par la voix du président de sa branche française Romain Voog, Amazon a d’ailleurs fait savoir que l’impact direct de la mesure sur le géant du e-commerce serait minime :

Si les projets de loi passent, cela aura un impact mineur sur Amazon, mais, en revanche, cela pénalisera les consommateurs et menacera la diversité culturelle en France.

La mesure ressemble donc davantage à un acte symbolique de défense des libraires, d’autant plus que la réforme a été à plusieurs reprises critiquée par la Commission européenne, notamment sur la question de la suppression de la gratuité des frais de port. Des recours pourraient d’ailleurs être rapidement déposés devant la Cour de Justice de l’Union Européenne.

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Réagissez à cet article !
  • Maxime Vlt

    Les frais de port vont être payant, mais ils vont mettre des truc du genre ” -20% sur tout les articles toute l’année” Mdr n’importe quoi.

    • 22labecane

      mdr

    • Marc Le-corguillé

      En effet il faut pas prendre Amazon pour des jambons ^^ils vont trouver la parade ^^

  • pob

    Et d’un autre coté ce même gouvernement nous encourage a acheter des lunettes made in taïwan sur internet… Gouvernement français, logique inside…

  • Mayann

    Encore une loi assez inutile au final qui pénalise les français consommateurs…

  • roxas

    Le 3e avantage c’est le contournement fiscal en Irlande.

  • Adrien

    Ce gouvernement ne se fera jamais à l’évolution. Dans ce cas, pour moi qui travaille dans un drive, on devrais faire payer le service aux clients parce que ca menace le fait d’être présent dans un magasin, mais c’est vraiment débile…

  • Luna

    On est incapable de les égaler, donc on essaie de les faire chier… Parce que pour les égaler, il faudrait qu’on arrête de taxer tout ce qui bouge (la moindre entreprise créée est immédiatement coulée par l’Etat), pour permettre à nos amis les politicards de se faire des petits voyages avec des petits extra à 2 ou 3Millions tous les weekends…

    Putain de pays… Et dire qu’au Japon, le moindre mec qui essaie de détourner 30K est condamné à des excuses publiques ( http://www.koreus.com/video/depute-japonais-craque-excuses-publiques.html ), en plus des condamnations judiciaires classiques…

    Et grâce à ces incompétents au sommet, la France continue de passer pour les derniers des cassos sur cette planète… Pourtant, il y a deux ou siècles, on était encore le pays le plus riche au monde, la flotte navale la plus puissante, on était capable de construire des palais comme Versailles… On était vu comme LA civilisation par le reste de la planète

    I miss u, Louis XIV <3

  • Jonathan Simon

    minable… quel gouvernement de merde…

  • Jean-Marc

    Vous écrivez : “cet addendum laisse à ces acteurs la possibilité de le contourner par divers moyens”
    Faux.
    Même avec des frais de port à 1 centime, il n’y aura plus la remise de 5% puisqu’elle pourra s’appliquer uniquement sur les frais de port.
    Les livres seront donc 5% moins chers chez les libraires mais aussi chez… Auchan, Carrefour & Co…

    • Jean-Marc

      Et on peut se demander pourquoi le texte est si compliqué…
      Pour aller dans le même sens, pourquoi ne pas avoir simplement interdit toute remise ??? Libre ensuite au vendeur de facturer ou non les frais de port.
      Bizarre…

  • Apteryx

    ils peuvent toujours faire des livraisons à 0.01 euro…

  • Okeeb

    Pauvres de nous, dirigés par de vieux rétrogrades momifiés dans leurs costumes démodés… Alors comme ça, lorsqu’une loi gêne, finalement il suffit de la modifier. C’est un excellent moyen de prouver au peuple qu’il faut obéir et et respecter cette loi… Nom de dieu, combien ça nous a coûté de réunir tous ces fossiles pour contredire une loi déjà établie et en réécrire une partie, dont on reconnaît qu’elle n’aurait que peu voire pas d’impact au final ? Évidemment, c’est normal de se concentrer là-dessus, il n’y a rien d’autre à solutionner en ce moment en France…

  • Lenny

    Je suis d’accord avec le principe de protéger les petits indépendants face à Internet mais concernant cette mesure j’ai un avis mitigé.

    Je pense que la personne qui achète sur Amazon n’ira pas en boutique et que la personne qui achète en boutique a peu de chance d’être influencé d’acheter sur Amazon.

    Par contre je trouve abérrant le fait qu’Amazon ne paie que très peu d’impôts. Pourquoi cette faveur alors que tous les petits indépendants sont “la corde au cou” à cause des impôts divers ?

  • Inclassable1

    Loi anti-amazon : quelques précisions sur sa portée

    Depuis quelques jours, beaucoup d’articles contradictoires sont parus concernant la portée de la Loi “anti-amazon”, qu’on pourrait appeler aussi la Loi “anti-fnac” puisque ces 2 vendeurs en ligne pratiquaient la même politique en ligne : réduction de 5% sur le prix du livre (conformément à la Loi sur le prix unique du livre) et gratuité des frais de port.

    On a lu par exemple que cette Loi à peine votée était déjà contournée par amazon, et il m’a semblé intéressant de vérifier ce qu’il en était sur les sites :

    1°) : depuis le 10 juillet 2014 : la Fnac et Amazon n’appliquent plus les mêmes prix :

    – sur le site de la Fnac les livres sont toujours proposés à 95% du prix fixé par l’éditeur et la livraison est gratuite ! : l’achat d’un livre (prix du livre + port) coûte le même prix qu’avant le 10 juillet.

    – sur le site amazon, les livres sont proposés à 100% du prix éditeur et la livraison est fixée à 0,01 € : les livres sur ce site coûtent 5% plus cher + 0,01 € qu’avant le 10 juillet.

    2°) : Qui a raison, qui a tort ?

    La loi anti-amazon a été publiée au Journal Officiel du 9 juillet 2014 et est donc applicable depuis le 10 juillet 2014.

    Voici la partie du texte qui nous intéresse :

    “Lorsque le livre est expédié à l’acheteur et n’est pas retiré dans un commerce de vente au détail de livres, le
    prix de vente est celui fixé par l’éditeur ou l’importateur. Le détaillant peut pratiquer une décote à hauteur de 5 %
    de ce prix sur le tarif du service de livraison qu’il établit, sans pouvoir offrir ce service à titre gratuit”

    L’appréciation doit à mon sens être la suivante :

    Concernant le prix du livre :

    Lorsque le livre est expédié à l’acheteur (cela vise donc tous les cas de vente par correspondance, internet…), le prix de vente est obligatoirement égal au prix fixé par l’éditeur : le vendeur (amazon, la Fnac et tous les autres) ne peut le proposer à 95% de ce prix.

    La position de la Fnac est donc en contravention avec la Loi.

    La position d’amazon est conforme à la loi.

    Concernant les frais de port :

    – Le détaillant ne peut le proposer gratuitement (donc le prix minimum du port doit être de 0,01 €)

    – Il peut cependant proposer une réduction sur les frais de port d’un montant maximum correspondant à 5% du prix du livre

    La position de la Fnac est donc en contravention avec la Loi.

    La position d’amazon est conforme à la Loi.

    Amazon pourrait fixer les frais de port plus élevés et consentir une ristourne correspondant à 5% du prix du livre, mais ce serait sans doute techniquement compliqué à gérer puisque tous les livres ne font pas le même prix.

    Conclusion :

    – pour acheter un livre le moins cher possible, la solution est éventuellement la Librairie, éventuellement car les Libraires ne vendent pas tous, et loin de là, leurs livres à 95% du prix éditeur.

    – c’est amazon qui applique la Loi, c’est la Fnac qui ne l’applique pas

    http://occasionlivres.canalblog.com/archives/2014/07/11/30232995.html

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