L’obsolescence programmée sera illégale et passible de prison

Maj. le 29 septembre 2014 à 20 h 12 min

Un amendement vient de passer à l’Assemblée nationale, dans le cadre d’un projet à la fois écologique et économique, visant à sanctionner les pratiques d’obsolescence programmée.

obsolescence programmee illegale

Nous vous demandions il y a quelques jours quel fabricant de smartphones était le plus à grand pratiquant de l’obsolescence programmée. Quel qu’il soit, il ferait mieux de vite se calmer. Grâce au nouvel amendement voté à l’Assemblée nationale, le fait de raccourcir l’espérance de vie d’un appareil volontairement dès sa conception relèverait de la tromperie, et serait ainsi passible de sanction assez lourde.

L’amendement a été accepté dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique, un enjeu plus global encore concernant l’usage d’un ensemble d’énergies renouvelables plutôt que les énergies fossiles. La surproduction fait évidemment partie du problème écologique et énergétique, à la fois dans la quantité de matériaux impliquée, comme dans le cout énergétique de la production sans cesse renouvelée de nouveaux produits.

Ainsi, si l’enjeu est ouvertement écologique, et d’ailleurs emmené par les verts, les conséquences pour le consommateur sont évidentes et viennent compléter la loi Hamon changeant de nombreux paramètres de la relation vendeur/consommateur, principalement sur internet.

Ainsi, des fabricants dont on pourra prouver qu’ils auront « intentionnellement raccourci la durée de vie d’un produit lors de sa conception » pourraient encourir une amende de 300 000 euros, augmentable en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise, afin d’éviter le calcul malsain du type « si ce que cela nous rapporte comme chiffre d’affaires – ce que nous paierons d’amendes > 0, alors nous y allons ».

obsolescence programmee punie loi

Par ailleurs, et c’est également quelque chose de potentiellement très dissuasif, les fabricants encourraient également une peine de deux ans de prison. Cela change radicalement la donne, non seulement dans les faits, mais aussi dans ce que cela symbolise dans la perception de ce genre de pratique. Mais la loi pourrait-elle concerner les smartphones ne se mettant pas à jour malgré leur compatibilité, tel que le Galaxy S3 n’ayant pas droit à KitKat en Europe ?

Un des problèmes soulevés à l’Assemblée est de pouvoir prouver le caractère intentionnel. Certains députés ont ainsi déclaré à Mme Duflot, portant le projet, qu’il serait difficile de pouvoir attaquer objectivement sans être dans le procès d’intention, sachant qu’il y a tout un pan de l’obsolescence programmée qui se produit « naturellement », conséquence de la mode et du marketing.

À ces objections, la députée a rappelé la réalité de la version « assumée » du phénomène, dans laquelle les entreprises demandent concrètement à leurs ingénieurs de raccourcir la durée de vie des produits. Dans un tel, cas, les condamnations pourront avoir lieu.

Il sera bien entendu difficile de prouver les faits quand ils auront lieu, mais dans un hypothétique monde ou cela fonctionnerait, la seule manière pour les entreprises de nous faire racheter des produits serait alors de nous séduire réellement par leurs qualités ou par une communication forte, ce qui, au-delà de l’intérêt pour le consommateur, rendrait alors le jeu plus juste et intéressant.

Réagissez à cet article !
  • jejemc

    Et ba se qui font des smartphones avec batterie non amovible vont trinqué même si on peut les changez en sav se que personne ne fait car bien trop chères.

  • Gaëtan

    l’obsolescence c’est surtout nous même qui nous la créons et non les sociétés mais dans ce beau pays c’est jamais notre faute. Il faut toujours trouver un coupable et quand bien même on peux revendre son mobile si on le change souvent. J’en ai un qui a 4 an et il marche très bien.

    • xios

      « l’obsolescence c’est surtout nous même qui nous la créons et non les sociétés »…
      Ben voyons… juste un exemple qui pour moi est une obsolescence programmée, celui du iphone 4S. Il fonctionne parfaitement bien sous ios 7 mais passer sous ios 8 ça devient il calamité… est ce normal ? non !

      si le matériel n’est pas assez balaise ou si le software n’est pas optimisé pour celui ci C’EST de l obsolescence programmée… pour que le consommateur en est marre à un moment d’avoir un portable qui ralenti par rapport a avant.

      après oui les gens veulent toujours le dernier « truc » mais dans c’est cas la il achète le nouveau modèle.

      • crachoveride

        En effet, c’est nul de ne pas pouvoir revenir en arrière sauf en bidouillant sur un iphone :-/ les utilisateurs de produit Apple qui me sortent qu’ils auront la dernière maj (ios8 donc) sur leurs iphones 4s, oui mais à quel prix niveau performance. Sur android ce n’est pas pour rien que les maj ne suivent pas (et même, ce n’est pas parfait puisque s’en suit souvent des problèmes d’autonomie) et encore ont a de la chance que des rom (cyanogen entre autres) existe pour permettre d’avoir notre smartphone à jour avec les ttes dernières maj Android et ce sans ralentissement. Mais bon je n’appel pas vraiment ça de l’obsolescence programmée puisque ce n’est pas de la dégradation matériel mais seulement du bridage logiciel (ou manque d’optimisation volontaire).

  • iphobe (aka apple fucker)

    Je suis désolé, mais l’exemple du S3 non éligible a kitkat est nullement de l’obsolescence programmé…

    l’obsolescence programmé c’est quand le produit est HS entendons nous bien…

    • Vaykadji

      Exactement, j’allais écrire la même chose. Un smartphone sous Android 2.3 n’est pas du tout à jour, et n’est pas compatible avec les applications les plus récentes ou les plus gourmandes, mais ça ne l’empêche pas de toujours fonctionner parfaitement bien.

      Cela dit, ça me plairait (à moi) qu’on arrête un peu la course à la puissance et qu’on commence à s’intéresser à l’optimisation logicielle (matérielle on le voit tous les jours, mais pas logicielle… je ne trouve pas normal qu’un jeu PC pèse parfois 45Go par exemple)

      • Kalvin

        pas parfaitement puisque tu le dis toi même : n’est pas compatible avec les applications les plus récentes…

        • Vaykadji

          Blâmer Google ou Qualcomm pour le passage de ARMv6 à ARMv7 serait ridicule. C’est tout comme beaucoup de Pentium IV ne sont pas compatibles avec Windows 8… C’est logique.

          Le téléphone fonctionne parfaitement bien. Il y a une énorme différence entre vouloir profiter des dernières applications ou des derniers jeux, et simplement vouloir que les applications qui ont toujours fonctionné fonctionnent aussi bien que le jour 1. Et mon téléphone rempli cette tâche à merveille: il a bientôt 5 ans, et tient 3 jours de batterie (pas de diminution visible), lance ses applications aussi vites, tout fonctionne. Seul défaut, quelques griffes sur l’écran (usure tout à fait logique, je ne l’ai jamais protégé).

          Dire que mon téléphone subit « une obsolescence programmée à court terme » alors qu’il fonctionne toujours parfaitement après 5 ans, et que la seule différence est que je ne peux pas faire tourner le dernier Walking Dead Season 2, c’est plus que de la bêtise, c’est un caprice.

          PS: Midnight Run II tourne très bien sur Pentium IV et 512Mo de ram, mais bizarrement, Skyrim moins bien. OBSOLESCENCE PROGRAMMEE OLOLOLZ

    • TrueStory

      L’obsolescence programmé, cela concerne ceux qui ont l’argent et qui en veulent toujours plus.
      Si t’as juste besoin de ton vieux Android 1.0 ou de ton Nokia 3310, on n’appelle pas ça de l’obsolescence programmé, on appelle ça « vivre en fonction de ses besoins ».

    • Exium

      Et pourtant, c’est bel et bien une forme d’obsolescence programmée dont usent les constructeurs pour te pousser à acheter un nouvel appareil (même si parce que c’est Android, c’est en partie contournable, tant que des driver à jour sont disponibles). Le principe et l’intérêt même d’un smartphone, ce sont ses applications (selon l’utilisation de chacun, beaucoup de lambda ne s’en servant que très peu au final), or, un sp qui dans l’os n’est pas mis à jour, cela signifie que petit à petit de nombreuses applis ne le seront plus, ou ne seront pas accessibles, voire optimisées.
      Alors certes, cela n’empêche pas l’utilisateur de se servir des fonctions basiques de l’appareil : téléphone/sms, internet (quoi que c’est aussi une appli), phot/vidéo… Mais cela restreint et frustre d’autant l’utilisateur qu’ils se sentira obligé de changer d’appareil dans les 1 à 2 ans (si ce n’est pas largement plus court pour du milieu et entrée de gamme).

      Certes et bien entendu, comme je l’ai évoqué plus haut, dans le cas d’android, et à la condition que l’utilisateur sache ou n’aie pas peur de mettre les mains dans le cambouie, il est possible de palier en partie à ce problème, ce qui dépend de l’appareil. Mais cela fait largement partie des stratégies des constructeurs quel qu’ils soient, pour pousser au renouvellement de leurs bien (pas que pour les smartphones).

      Or, je doute, sans en avoir la certitude pleine et entière, que la loi prenne réellement en compte cette forme d’obsolescence programmée. Puisqu’elle n’entraîne pas une mort directe de celui-ci.

      Je répète ici, que mon propos ne concerne pas la seule marque samsung.

    • Bacchus

      bulshit !!! l’assemblée ne voterais jamais un texte anti-capitaliste qui coulerait nos entreprise de high-tech et tout notre fonctionnement économique.

  • Pascal de Nicolo

    Apprenez la définition de l’obsolescence programmé les enfants .
    ça existe depuis fin 19 ème et début 20 ème siècle les compagnies le fond depuis la nuit des temps ils ont remarqué que si il mettent tout en oeuvre pour améliorer les produits il ny aura plus de demandes puisque le produit est déjà le must des produits. Le S3 ne pourrais pas avoir la nouvelle version kitkat il est trop faible parce que ses pd de Samsung encule les consommateurs a acheté mieux pour avoir 1/10 de plus de technologie . Apple en sont les plus grands en matière obsolescence .

    • Nicolas PasContent

      Apple plus grand en matière d’obsolescence programmé ? Suis pas sur que tu gardes un Iphone 4 moins longtemps qu’un Galaxy S3 … Et sinon ici on parle plutôt obsolescence programmé pour du matos qui comporte intentionnellement une pièce qui lâchera au bout d’un certains nombres d’heures d’utilisation pas le fait qu’un OS ne tourne plus sur une machine pas assez puissante …

      • emmanuel milcent

        peut être mais quand on voit les déboires des possesseurs d’iphone 4 avec IOS 7 et ceux du 4S avec IOS 8, c’est de l’obsolescence programmée indirecte, qui a pour but d’inciter leurs propriétaires de changer pour le nouveau modèle…

    • Frederic Kissel

      le s3 trop faible , et bravo pour ton s’avoir parler la politesse et vraiment pathétique !!! bref avant de parler vérifie la puissant du s3 part exemple qui le support sans soucie et parle pas de samsung sans les connaitre , en bonne entendeur ta langue de p*** tu la gardera dans la bouche et dégagé tu fera

      • Salim Lakhadari

        C’est lexynos qui est une vrai merde pour les mis à jour

  • Insomnia

    Pour faire simple les grands fabriquant d électronique utilisent certains composant qui finissent par lâcher (exemple les tv) le majeur soucis des TV en panne sont les capacités qui gonfle et pourquoi ? Simplement qu’au lieu de payer 2 centimes la capacité on la paie 1 ces pour économie mais la qualité se fait sentir au bout d’un certains les TV dites haut qualité on ces fameuses capacités à 10 cts pièces donc de meilleurs facture….. Obsolescence programme est de pousser un matis à tomber en panne au bout d’un certains nombres de temps

  • Frigecroc

    C’est la moindre des choses pour de gros électroménagers… Penser a ceux qui se cassent le dos dans les entreprots et les menages pou les installer.

    Moi ca me ferait chié de savoir que ma machine a laver payé 600 boules possède une puce d’autodestruction, vraiment chié…

    • Kalvin

      a mon avis, elle n’a pas cette puce… mais selon utilisation, la porte de fermeture de la machine a été étudiée à tant ou tant de pression et de mouvement ouverture/fermeture afin de se casser… je ne parle pas des autres composants à l’intérieur qui bougent ou ne bougent pas… oui des ingénieurs sont payés pour étudier les matériaux ainsi que les cassures après tant ou tant d’année d’utilisation.

      Moi dans l’informatique, un technicien d’une marque d’ordinateur portable m’a montré en direct cette oblolescence programmée et la preuve irréfutable… y a quelques années en arrière… j’étais halluciné de le constater… = vous voyez les micro trous d’aérations des ventilateurs des ordi portables ? pourquoi pensez-vous que ces trous soient aussi microscopiques et pas grands ? La poussière (dépent du lieu géographique), s’entasse à la sortie au fur et à mesure des années… l’ordinateur chauffe et meure avec le temps… Ouvrez vos ordinateurs… vous verrez la poussière dedans… electricité sur les composants électroniques + poussière = ? à vous de me donner la réponse :)

  • papyscha

    Une batterie, ça dure combien?
    Ceux qui nous vendent des téléphones avec batterie intègrèe affichent la couleur clairement.
    Et ça marche…

  • papyscha

    Et pour kitkat, ce n’est pas un progrès!

    C’est même une régression à fuire, les 3/4 des applications sur le play se plantent pour défaut d’accès à la SD… et les beaux 128 Go qui resteront vide…

    • crachoveride

      je te trouve un peu trop négatif, parceque si les 3/4 de tes applis plantes c’est peut être ton smartphones qui a un problème, sur mon galaxy s4 (qui pourtant a gardé son touchwiz de base) est plutôt stable dans l’enssemble, en 1 ans j’ai du avoir allé quoi 3 ou 4 plantages maxi et pourtant j’ai entre 90 et 120 appli d’installé (oui je les utilisent toutes :) ). Bon ok je ne prend que mon cas en exemple mais 3/4 ça me parais quand même énorme.

  • lobo33

    C’est une bonne idée mais qui me paraît difficile à mettre en oeuvre sur le plan technique. Sur le plan juridique évidemment tout est permis !

  • Abus

    « Quel qu’il soit, il ferait mieux de vite se calmer »

    Je pense que la personne qui a écrit cet article c’est un peu emballée !C’est une loi très bien pour le consommateur et l’environnement, mais elle fera à peine trembler les fabricants.
    Pourquoi ? Tout simplement parce que la France n’a pas les moyens humains et financiers pour faire appliquer une telle loi, et aussi parce que la plupart des grands fabricants (notamment à base d’électronique) ne sont pas basés en France.
    Encore une loi qui viendra compléter la longue liste des lois françaises non appliquées.
    Nous l’avons compris, l’arrêt de l’obsolescence programmée n’est pas pour demain…

  • Teddy

    Et on met qui en prison ? Le bâtiment siège du constructeur ?

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