Les tribunaux chinois condamnent Apple à payer 165.000 dollars pour violation de droit d’auteur

Date de dernière mise à jour : le 24 mai 2016 à 17 h 34 min

Les tribunaux chinois condamnent Apple à payer 165.000 dollars pour violation de droit d'auteur


Un tribunal chinois a ordonné à Apple de payer 1,03 millions de yuans (165.000 dollars US) pour une violation du droit d’auteur.

En efet, le Seconde Court de Pékin à juger responsable la firme de Cupertino de vente d’applications qui ont été créées à partir du travail de huit développeurs locaux, sans licence et mis à disposition sur l’AppStore.

Encyclopédie chinoise. En Septembre, Apple a été accusé de vendre des copies numériques de ces ouvrages
Encyclopédie chinoise. En Septembre, Apple a été accusé de vendre des copies numériques de ces ouvrages

Alors que Apple a été condamné à verser 1,03 millions de yuans, la décision du tribunal va probablement entrer dans les livres comme une victoire pour Apple. La China Written Works Copyright Society et les 8 auteurs ont révisé leur plainte en Février à demander pour 23 millions de yuans ou 3,65 millions de dollars USD pour dommages et intérêts. C’est presque le double des 11,9 millions de yuans (1,89 millions de dollars US) qui avaient été demandés dans le dépôt initial. Alors que Apple a été frappé par l’amende, il n’était pas responsable de l’élaboration ou de la soumission des applications qui ont utilisé les données non autorisées.

La China Written Works Copyright Society affirme que Apple a tardé à retirer les applications et le géant de la technologie a dit qu’il avait essayé de prendre contact avec les développeurs coupables de l’infraction, demandant qu’ils s’adressent avec les auteurs réels.

Ce n’est pas la première fois qu’Apple se retrouve dans ce tribunal particulier en Chine pour des affaires similaires. En Septembre, le tribunal a ordonné à Apple de payer 520 000 yuans ($82 600 US) pour la vente non autorisée de copies numériques d’une encyclopédie en langue chinoise.

Un porte-parole d’Apple a déclaré à propos de la dernière décision  que «les plaintes de violation de copyright sont prises très au sérieux» et a ajouté que Apple met “toujours à jour notre service afin de mieux aider les propriétaires de contenu de protéger leurs droits.

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  • deschar

    Hé ben c’est pas jojo tout ça !!

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