LeBonCoin : vous serez bientôt taxés sur vos ventes

Dans le cadre du projet de loi numérique, les plateformes en ligne permettant de vendre des objets ou de louer un bien devront déclarer au fisc chaque euro gagné par ses utilisateurs. Malgré les avertissements d’Axelle Lemaire, cet amendement risque de passer.

La loi numérique couvre décidément beaucoup de choses, après la possible sanction contre les opérateurs, voilà un nouvel amendement qui risque de faire bien plus grincer des dents les internautes : la possibilité de taxer les revenus perçus sur les sites de revente en ligne.

C’est l’article 23 quater qui présente ce nouvel amendement. Il obligera toutes les plateformes web à déclarer au fisc l’ensemble des revenus bruts que chaque utilisateur aura perçu grâce au site. Autrement dit LeBonCoin, mais aussi AirBnb sont visés par ce dernier.

Ce texte devra être validé, mais voilà ce qu’on peut y lire : « Les opérateurs de plateformes en ligne […] adressent à l’administration fiscale une déclaration mentionnant, pour chacun de leurs utilisateurs présumés redevables de l’impôt en France, les informations suivantes : 

  • Pour une personne physique, le nom, le prénom et la date de naissance de l’utilisateur ;
  • Pour une personne morale, la dénomination, l’adresse et le numéro Siren de l’utilisateur ;

     

     

  • L’adresse électronique de l’utilisateur ;
  • Le statut de particulier ou de professionnel caractérisant l’utilisateur sur la plateforme ;
  • Le montant total des revenus bruts perçus par l’utilisateur au cours de l’année civile au titre de ses activités sur la plateforme en ligne, ou versés par l’intermédiaire de celle-ci ;
  • La catégorie à laquelle se rattachent les revenus bruts perçus ;
  • Toute autre information définie par décret, à titre facultatif ou obligatoire. »

C’est une véritable obligation pour les plateformes, cependant cela paraît littéralement irréalisable. Prenons l’exemple de LeBonCoin, cela sous-entend que le site devra accéder à toutes ces informations et en plus les donner au fisc. Déjà c’est un non respect de la vie privée, mais en plus d’un point de vue logistique c’est impossible.

Ensuite comment le site peut vérifier que l’objet a bien été vendu au prix indiqué ? Par exemple il m’arrive souvent de négocier le prix avec le vendeur sans pour autant le dire sur le site.

La secrétaire d’État au numérique Axelle Lemaire explique que le projet est « louable », mais «  C’est irréaliste et dangereux », « Ce que vous proposez est trop complexe, ça ne pourra pas être mis en œuvre ». Heureusement, pour appliquer cet amendement cela se fera par un décret, gageons que même si l’amendement est validé un tel décret ne verra pas le jour.

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Réagir à cet article

  • Marcel Proust

    Il fallait que ça arrive un jour …..

  • Jérémie

    Sur le coup là, j’ai pas tout compris !
    Cela signifie qu’ils veulent taxer les gens sur les ventes d’occasion ?

    • Richard Rance

      Voilà, on se marche sur la tête hein?

    • Axiizix

      Non, c’est pour s’assurer que l’utilisateur déclare bien tous les revenus perçus, l’or de sa déclaration de revenus. (ce que personne ne fait)

      • Jérémie

        Par « revenus perçus », on entend aussi les biens vendus d’occasion ?

        • Axiizix

          B oui tu es censé déclarer chaque revenu que tu touches, y compris les ventes d’occasion. Et de cette manière ils peuvent prouver que tu as touché de l’argent sur la vente de l’objet.

          • Jérémie

            Ah ok, je ne savais pas pour le produits d’occasion.
            C’est un peu abusé je trouve à moins qu’ils me remboursent la TVA que j’ai payée lors de l’achat… ;-)

          • CrazyGamer59

            Bientôt tu trouveras 2 € dans la rue et tu devras le déclarer et tu seras taxés

      • Geoffrey

        Donc on peut déclarer nos dépenses perçues? Non parce que à la base il s’agit d’objets achetés sur lequel on est déjà taxé… La vente d’un objet que l’on a précédemment acheté ne peut être considéré comme « revenu », à partir du moment où on ne fait pas de bénéfice dessus…

        Je m’achète une voiture neuve à 15000€ taxé à 20%, je la revends 8 ans plus tard 6000€ et je déclare ça comme revenu?????

        Je me suis trompé de rêve je crois…

  • FlambyDeMesCouille

    Moi président je vais vous taxer jusqu’à la moelle, Le changement c’est maintenant ! Le changement c’est maintenant ! Casse toi pauvre c..!

  • MaGiiC

    dommage, ça arrivera surement avec blablacar également ! De toute façon, tout ce qui permet aux personnes n’ayant pas un revenu aisé de s’en sortir et de se faire un peu d’argent chaque mois est amené à se faire taxer.
    Les personnes prennent la peine de créer leur annonce, faire les démarches pour envoyer la marchandise ou rencontrer le client, donc on est taxé lors de l’achat du produit, lors de sa revente, et bientôt on taxera l’utilisation ? … enfin bref, déprimant.

    • Nemesis

      Blabla car a la base n’était pas fait pour gagner un salaire, c’était pour partager le péage, l’essence. c’pas Uber POP non plus.

  • loliche

    Ça ne marchera jamais leurs trucs … sinon les gens n utiliseront plus ce genres de plateformes et les boycotterons ! C ‘étais justement tout l intérêt de faire 3 francs six sous d aller sur le bon coin ou autres … aucuns intérêts a brader un produit quelconque si ses salopards de politocards se rincent dessus pour se payer des péripatéticiennes , du champagne et des cigare monté cristo et faire des parties fines avec dédé la saumure …. M enfin je me comprend quoi !!!

    • Nemesis

      Tout le monde fera ça au noir, tu fous ça sur le site, tu appelles discretos, et tu retires l’annonce et voila, ni vu, ni connu.

  • pierrot

    Non, ce n’est pas possible ! Si je revends mon téléphone par exemple, j’ai déjà payé la TVA dessus lorsque je l’ai acheté neuf, une taxe de 20,6% !. Je ne vois pas pourquoi je devrai payer une nouvelle taxe lorsque je le revends. C’est aberrant ! C’est une taxe sur un objet d’occasion, une taxe sur une taxe. Débile.

    • Insomnia

      C’est ce que font les revendeurs d’occasion, je pense que c’est pour palier à ceux qui rachète à petit prix des objets et les revendent un peu plus, à ceux qui font des portés de chats ou chiens juste pour ce faire de l’argent….

  • Blud

    Sur le bon coin le règlement ne se fait pas sur le site, donc impossible de taxer. A moins que j’ai loupé quelque chose ?

  • foxraph

    Payer une taxe, sur un truc ou la tva à deja été payé……

  • TrollMan

    Titre de …

  • lolo

    Ce n’est pas vraiment pour le particulier « lambda », c’est plutôt pour ceux qui utilisent ces plateformes pour faire du commerce et tout cacher au fisc. Ca permet aussi de blanchir de l’argent.
    Donc, vouloir taxer les ventes faites grâce à ces sites, ça ne me choque pas.
    Ca ne devrait pas causer des taxes dès le premier euro empoché, il y aura sûrement un barème.
    Enfin, si ça se fait…

    • Lukistar

      D’accord avec toi, heureusement qu’il y a de personnes qui réfléchissent avant de poster….

      • tequila

        tout a fait ça.. je le dis depuis longtemps…une plateforme de vente ouverte pour des particuliers qui font un business…le fisc vient de se rendre compte d’ailleurs une perte énorme auprès de ceux qui on pignon sur rue en difficulté a cause de voir leurs produits vendus neuf sur le bon coin…(il suffit d’aller chez leur fournisseur qui sans scrupules vendent a ces particuliers) ..et bien sur que le lambda ne sera pas inquiété..

    • Ðamien Bonnefoy

      Oui mais si ols font ça, ils taxent aussi les particulier. Et dans ce cas la c’est abusé. Mais bon, ca ne risque pas de voir le jour

      • Nemesis

        si ils sont 7 a voter ça, oui ça passera, Lol.

    • Tapian

      C’est exactement ça

  • Benji

    🖕🖕🖕🖕🖕🖕

  • terzo13

    Dans ce cas là ! pourquoi pas taxer aussi les ventes en brocante aussi

  • Une maman

    Bientôt ils taxeront la maigre monnaie qu un enfant se fait en vendant ses cartes pokemon lors du vide grenier organisé par sa petite école.
    Quel avenir peu réjouissant donne t on a nos enfants…

    • Courgito Alf

      Il faut bien rattraper les cadeaux qu’il font aux milliardaires des « Panama papers »….

  • aller voter

    2017………………..

  • Jimbo

    Et si tu vend ton objet et du supprime ton annonce sous le prétexte que finalement tu le vend plus… Du coups le site je déclare rien et le Fisc il verra rien ?

    C’est bancale leur système non ? Cela ne marchera que pour les sites de type AirBnb, car il encaisse l’argent avant de le reverser au proprio, mais pour le bon coin c’est foutu.

  • Kevin De Cularo

    O’ devrait commencé par Taxé les conneries de notre gouvernement…
    On serait riches…

  • Seb Rgot

    Un contrôle total de la vie économique digne d’un régime soviétique!

  • Courgito Alf

    Alors d’un côté une loi « secret des affaires » permet aux exilés fiscaux les plus fortunés de tout cacher.
    Et en même temps, le péquin moyen doit déclarer (partout !) le moindre centime, et payer 2 fois les taxes sur ses achats (à l’achat, puis à la revente !)

    Curieux (odieux !) paradoxe !

  • Donc en gros, on achète un bien sûr lequel on paye des taxes, et lorsque on le revend d’occase, on repaye des taxes? Wtf? Depuis quand on « gagne de l’argent » en revendant d’occasion un bien qu’on à déjà acheté? Y’a réellement des gens qui sont payés pour réfléchir dans ce gouvernement?

  • itachi

    Autant pour airbnb je suis d’accord parce que ça fait de la concurrence déloyale aux hôteliers et chambres d’hôtes, autant pour les sites comme le boncoin qui fonctionne sur un type de « brocante », je trouve ça débile.

  • itachi

    Et sinon, déclarer leurs dépenses à nos chers députés/sénateurs comme leurs IFRM, c’est pour quand?

  • Titi

    Je viens de voir au journal télé d’M6 que la France est le second pays ou l’on paye le plus d’impôt AU MONDE derrière le Danemark, un pays de 5 Millions d’habitants seulement. Même la dessus, on arrive pas à être premier :D.

  • sandra

    j’ai mal à ma FRANCE moi!!! -_-

  • Aurélien Thomas

    Ils feraient mieux de taxer les indemnités parlementaires. Là c’est inadmissible, les élus détournent l’argent publique et c’est normal. Au lieu de donner une seconde vie à nos objets, on les jettera ! Ça coûtera plus cher à la société pour les valoriser. Ils ont toutous compris…

  • Aurélien Thomas

    Prochaine étape : on taxe les brocantes et les ventes dans les bourses ?

  • Schrek37

    C’est pitoyable. Tout est bon pour prendre du fric. Je veux bien comprendre qu’on taxe la location d’un appartement ou d’une maison, mais un truc que tu as acheté et que tu revends ? Je ne vois pas en quoi il y a revenu puisque tu l’as acheté ! Et bien souvent tu le revends bien moins cher que ce que tu l’as acheté. On marche sur la tête avec ces politiciens.

  • Les particuliers ne sont pas soumis à l’impôt sur la revente de biens d’occasion. Ceci ne s’adresse qu’aux professionnels.

  • tequila

    Une mesure réclamée longtemps par les commerçants qui ont pignon sur rue de voir quantité de particuliers vendre leurs produits au black sur le bon coin..qui doublent leurs revenus en plus en se fournissant chez leurs fournisseurs peu scrupuleux……style Aubervilliers …Évidemment que la mère de famille qui vend sa poussette ne sera pas inquiétée…il faut arrêter de penser que les pauvres font ça dans le besoin de ressources….parce que en réalité il s’agit bien souvent de gens aisés qui font un business……il y a des pays ou ce petit jeu coute 100 000 bal !!!!!…mais pour autant je ne cautionne pas l’état qui fait de la course a l’ échalote pour récupérer du fric….perdu a cause de leur laxisme….