La taxe de 1 centime sur chaque appel et SMS a été refusée par le gouvernement

Maj. le 10 avril 2016 à 18 h 52 min

Après avoir choqué certains d’entre nous et laissé les autres indifférents avec une proposition de loi visant à taxer chaque SMS et chaque appel téléphonique, le gouvernement a finalement refusé de prendre cette mesure.

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En février dernier, nous vous parlions de cette potentielle loi venant nous taxer. Armand Jung avait proposé, suite aux dégâts ayant touché certains Français lors de grosses intempéries, de taxer chaque appel et chaque SMS pour aider les victimes à payer les réparations. Selon lui, cette mesure aurait permis de récolter 150 millions d’euros par mois tout en étant négligeable pour les usagers mobiles.

Il ajoutait également que la mesure pourrait être limitée dans le temps. Signalons que cette idée n’était pas unique, puisqu’en 2006, c’est Alain Lamassoure qui avait proposé de taxer les SMS à hauteur de 1,5 centime et les mails à hauteur de 0,00001 centime, avec tout ce que cela suppose de contrainte technique et morale.

Évidemment, les problèmes de dettes nationales sont connus, et la perspective d’obtenir 1,8 milliard d’euros par an, juste sur la taxe des SMS, avait de quoi plaire. Le problème, c’est que si nos forfaits illimités devenaient taxés, alors quelque part, ils n’auraient plus été illimités. La chose aurait été surprenante alors que tout va dans la direction opposée, au moment même ou les opérateurs installent les appels illimités vers l’Europe les DOM et les Etats-Unis.

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Si 1 centime ne représente pas grand-chose, l’addition peut atteindre assez facilement un montant à deux chiffres, pour ceux d’entre nous qui utilisent les SMS comme du chat. 
Par ailleurs, au-delà du montant demandé, la gêne se situait dans le fait qu’il aurait alors existé une manière de faire grimper sa facture selon notre usage, ce qui ramenait à l’idée de hors-forfait, peu importe la somme.

Mais cette mesure, injuste ou non, ne se mettra finalement pas en place, en tout cas pas pour le moment. Le ministère des Finances a en effet répondu hier à monsieur Jung qu’en substance, l’indemnisation des catastrophes naturelles se réglerait en contrôlant les assurances elles-mêmes et non en imposant la population.

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