La justice allemande donne raison à Motorola face à Apple

Date de dernière mise à jour : le 11 octobre 2016 à 15 h 46 min

La justice allemande donne raison à Motorola face à Apple


Un nouvel épisode dans la guerre des brevets qui oppose Motorola à Apple et qui est aujourd’hui à l’avantage de Motorola en Allemagne.

La guerre des brevets continue et le tribunal allemand à tranché en annonçant que la tablette Xoom de Motorola ne porte pas attente de quelque manière que ce soit à la conception de l’iPad d’Apple. Le tribunal rejette également la demande de Motorola de rendre invalide le brevet de conception de l’iPad.

Pour rappel, dans un premier temps Apple a poursuivi Motorola pour violation du brevet de son iPad, demandant l’interdiction totale de vente de tablettes Xoom sur le continent européen. Apple n’a donc pas obtenu gain de cause, mais peut toujours se consoler quant à la décision de la justice allemande d‘approuver la validité du brevet de conception de l’iPad.

Suite à cette décision, Apple se voit contraint de rembourser 67 % des frais de justice engagés dans cette procédure alors que Motorola ne paiera que les 33 % restant. Aucune des deux entreprises n’a encore réagi officiellement à cette décision de justice, mais on ne doute pas que les équipes juridiques respectives travaillent à une contre attaque dans ce qui devient une routine procédurière tournée vers les brevets que possèdent les deux firmes.

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