Jeux vidéo : Fleur Pellerin veut interdire la revente d’occasion, mais c’est presque impossible

Maj. le 24 septembre 2015 à 17 h 05 min

Fleur Pellerin a annoncé il y a quelques jours vouloir interdire la revente de jeux vidéo d’occasion. Une orientation qui a logiquement fait débat auprès des joueurs. Aujourd’hui un député socialiste qui s’oppose a cette mesure rappelle que cette mesure irait à l’encontre de la législation européenne. Explications.

fleur pellerin jeux video

Le mois dernier, Fleur Pellerin, la Ministre de la Culture, a fait connaître sa position en matière de revente de jeux vidéo. Elle soutient ardemment la mise en place de systèmes d’activation créés par les éditeurs pour limiter la revente d’occasion. Pour rappel, elle tenait les propos suivants :

Le développement considérable du marché de l’occasion et du téléchargement illégal dans le secteur du jeu vidéo a conduit l’industrie à prendre des mesures garantissant une meilleure protection des droits de propriété intellectuelle. Dans le cadre de la lutte contre le piratage, et considérant que l’activité de revente de jeux physiques et du pluritéléchargement des jeux en ligne est préjudiciable au développement de l’industrie et contrevient aux droits des éditeurs, les pouvoirs publics soutiennent ces initiatives – Fleur Pellerin, Ministre de la Culture –

Après avoir créé la polémique, la ministre est revenue sur ses propos en précisant qu’il n’était pas envisagé d’interdire la revente. Néanmoins, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, qui dépend de son ministrère, suggérait que les éditeurs pourraient envisager de proposer leurs licences à des prix différents : « un prix élevé (…) associé à des fonctionnalités larges (dont la revente) » et un prix plus faible pour des « fonctionnalités plus limitées ».

La législation européenne autorise la revente de licences

Face à cette situation, le député socialiste Jean-Louis Gagnaire n’a pas hésité à rappeler à la Ministre de la Culture qu’interdire la revente de licences allait à l’encontre de la législation européenne.

Si les industriels du jeu vidéo verrouillent les licences sur leurs plateformes, ils empêchent purement et simplement leurs clients de faire valoir leurs droits les plus stricts. – Jean-Louis Gagnaire, député socialiste de la Loire –

Dans une question publiée au Journal Officiel, il s’appuie sur un arrêt rendu en juillet 2012 par la Cour de justice de l’Union Européenne pour préciser sa déclaration. Voici ce que dit le texte européen :

Le principe d’épuisement du droit de distribution s’applique non seulement lorsque le titulaire du droit d’auteur commercialise les copies de ses logiciels sur un support matériel (CD-ROM ou DVD), mais également lorsqu’il les distribue par téléchargement à partir de son site Internet – Arrêt UsedSoft rendu par la Cour de justice européenne –

Pour faire simple, selon la législation européenne , dès lors qu’un éditeur vend une copie originale il consent à abandonner certains droits dont celui d’empêcher la revente des licences. En donnant accès à ses logiciels sous forme d’options qui au final se révèlent payantes, les éditeurs iraient donc à l’encontre de la législation européenne.

Le Ministère de la Culture campe sur ses positions

Cette législation européenne, le gouvernement la connaît bien évidemment. Ainsi en 2014, il avait répondu, suite à l’arrêt publié par la Commission, que cette interdiction était tout à fait possible dans la mesure où la règle européenne ne valait que pour les supports physiques.

Les textes de l’Union européenne et internationaux ne prévoient le principe de l’épuisement du droit de distribution que pour les copies matérielles des œuvres protégées par un droit de propriété intellectuelle, c’est-à-dire des supports physiques d’une œuvre […] Un marché de l’occasion d’œuvres numériques viendrait directement concurrencer le marché des œuvres numériques, tant il est difficile d’imaginer une différenciation ou une altération des œuvres numériques neuves par rapport à celles qui seraient commercialisées sur un marché de l’occasion – Ministère de la Culture en 2014 –

Le député socialiste Jean-Louis Gagnaire a également des arguments à faire valoir pour s’opposer à cette déclaration. Et il puise ses informations directement dans une étude publiée par Hadopi qui explique 53% des joueurs achètent les jeux neufs parce qu’ils savent qu’ils pourront les revendre dans les mois qui suivent leur achat.

Par ailleurs, Hadopi précise que le fait de pouvoir revendre les jeux est un frein au téléchargement illégal notamment auprès des plus jeunes qui ont un petit budget. Enfin, un ultime élément achève l’argumentaire du député, il affirme ainsi :

Il est admis que les coûts de développement des jeux sont normalement amortis en moins de six mois. La pratique de prix élevés pour des jeux « démodés » devient donc rédhibitoire pour les passionnés. Le marché de l’occasion est donc la solution légale pour tous ceux qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas se procurer la dernière version des jeux en vogue. – Jean-Louis Gagnaire, député de la Loire –

Le dossier reste donc ouvert et Fleur Pellerin devra rapidement éclaircir la position du gouvernement sur cette question. Et vous, que pensez-vous de la volonté du Ministère de la Culture de vouloir mettre fin à la revente de jeux vidéo d’occasion ?

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Réagissez à cet article !
  • Hatom1K

    donc revente de jeu d’occasion = téléchargement illégal pour eux ? tout va bien ..

    • Novaslash

      Vive l’amalgame. Je ne suis pas sur que cette ministre connaisse vraiment le milieu du jeux vidéo mais qu’elle lance des idées par-ci par-là pour qu’on sache qu’elle existe toujours.

      C’est facile de brandir le drapeau de la propriété intellectuelle mais je ne vois pas en quoi le marché de l’occasion pose soucis.
      Il suffit de voir les innombrables autres secteurs de l’occasion pour s’en convaincre. Personne ne vient râler et pourtant, elle la ramène pour le jeu vidéo.

      Cela fait tellement d’années que l’on tape sur le dos des jeux vidéo pour dénoncer un tas de choses stupides. Ce n’est pas nouveau et malgré que cet art soit entré depuis un bail dans les mœurs, ça continue encore.

      Franchement, ça me désespère.

      • Slaughter

        « ne suis pas sur que cette ministre connaisse vraiment le milieu du jeux vidéo  »
        Cherche un seul ministre qui soit compétent dans son domaine… Tu as 2h :P.

        • Valou LeTroll

          …Manuel Valls, il parait qu’il danse bien

          • Slaughter

            Ho le con xD
            GG

          • Novaslash

            « Cherche un seul ministre qui soit compétent dans son domaine… Tu as 2h :P. »
            Ca va être vite fait : aucun lol.

            Mais bon, on a déjà assez à faire avec cette ministre pour ne pas s’occuper des autres :P

          • Nimbus

            Ça marche bien là ^^

        • paf

          Tellement triste est réel a là fois pauvre pays…

      • Cédric Giraud

        Elle n’a jamais dit que « jeu d’occasion = téléchargement illégal »…

        • Novaslash

          Qu’elle est dit ça ou pas n’est pas vraiment la question.
          Pourquoi en vouloir à ce point ai marché de l’occasion des jeux vidéo ? Dans sa jeunesse, elle n’a pas pu finir un jeu en occasion et elle en a été traumatisée ?

          De l’occasion, il y en a dans presque tous les secteurs et c’est sur le jeux vidéo que l’on tape.

          Pourquoi ?

          • Cédric Giraud

            Ben en revanche si, c’est la question. C’est ce que comprend Hatom1K à qui je réponds.
            Déjà que l’article ment en disant qu’elle veut interdire le marché de l’occasion…

            Il faut arrêter de faire des amalgames à tout va, surtout sur des visions sur la question aussi négatives que celles de Fleur Pellerin. La rigueur est toujours nécessaire, mais elle est obligatoire face à des gens pratiquant la langue de bois.

          • Novaslash

            Je ne sais pas si l’article est correct ou non mais il y a tout de même une citation de la ministre (qui, espérons-le, soit juste) qui indique très clairement que outre le téléchargement illégale, le marché de l’occasion est préjudiciable.

            Et c’est ça qui me pose soucis. Si elle ne parlerait que du téléchargement illégale, je comprendrais.

            Je ne suis pas forcément au courant de toutes les actualités mais il me semble que c’est uniquement dans le secteur du jeux vidéos que l’occasion posent problème alors que sur d’autres secteurs, je ne lis ou n’entend rien de négatif.

            Hatom et moi-même avons sans doute été un peu trop vite dans nos propos mais dans le fond, là n’est toujours pas la question.

          • Cédric Giraud

            Ne pas comprendre ce qu’elle dit et faire passer de faux messages (cela s’appelle de la diffamation au passage), c’est pas la question ? Il me semble bien que si.

            Si tu avais lu l’article, tu saurais qu’il est faux, il se contredit lui-même en affirmant des choses qui ne collent pas du tout aux propos cités.

            Il y a une différence entre interdire et soutenir la disparition de.

            Comme je l’explique dans un post plus haut, le fait que le gouvernement soutienne ce genre de procédés n’obligera pas les éditeurs/développeurs de jeux à les utiliser et n’empêchera donc pas les joueurs de revendre ces jeux là.
            Alors qu’interdire impliquerait des sanctions pénales au joueur qui voudrait revendre un jeu.

            Oui ce qu’elle dit est moche, mais il ne faut pas tout mélanger pour autant.

  • Nimbus

    Mais elle est tarée celle-là ou quoi ?
    En termes d’emploi, combien se retrouveront au chomdu par manque d’activité ou disparition totale du marché ?
    Parlons en du marché, le marché du JV d’occasion est gros, comme précisé dans l’article, il s’adresse notamment aux petits budgets qui n’ont pas les moyens de claquer 70 boules dans le dernier calofduti…
    Quelles sont les proportions du JV d’occasion chez Micromania ? Chez Cash Express et autres boutiques qui vendent ce genre de jeux ?

    Je finirai par un truc : que fait-on du rétrogaming ? C’est de l’occasion non ?

    ###########################

    Pour mon expérience personnelle, combien de licences de jeux j’ai connu à partir d’un épisode acheté d’occasion ? Tout à fait par hasard… 80/90% des jeux auxquels j’ai joué.

    Non seulement cette position serait impossible à tenir, comme d’habitude, mais surtout elle serait destructrice pour un marché bien en place dans ce putain de pays.

    • guest.

      D’accord avec toi à 100%.

      Pour le rétro gaming, la ministre demande de verouiller les jeux qui seront vendu, mais seulement ceux qui vont sortir, les anciens jeux qui serviront au rétro gaming ne seront sûrement pas réédité, donc on ne pourra pas les verouiller ;)

      Aussi, j’ai travaillé quelque mois à mis temps chez micromania, et les jeux d’occasions représente au moins 40% de leur rentrées d’argent, ça serait très mauvais pour eux de ne plus en vendre.

      • Nimbus

        40%… Je pensais pas autant :/

        • Youenn Svgn

          Pour avoir bossé chez Game, je pensais pas si peu ^^

    • Cédric Giraud

      Elle n’a jamais dit vouloir interdire le marché de l’occasion hein…

      • ben_kenobi

        Nan mais oui, à partir du moment où on dit que les protections sont une bonne chose (soit disant pour lutter contre le piratage… alors qu’il y a plus de protection sur PC que sur console…) alors que le but de ses protections n’est QUE d’empêcher la vente d’occasion…
        Qu’en conclure qu’elle est pour la limitation de la vente d’occasion… donc, elle ne le dit pas ouvertement mais c’est tout comme.

        • Cédric Giraud

          Voir le commentaire juste au-dessus.

      • Nimbus

        A partir du moment où tu dis qu’une pratique est préjudiciable pour un marché et que tu dis que les pouvoirs publics doivent ‘soutenir’ ce dernier, ça veut dire que tu cherches un moyen de stopper net la pratique du premier…

        • Cédric Giraud

          Sauf qu’il y a une différence entre interdire et soutenir la disparition de.

          Comme je l’explique dans un post plus haut, le fait que le gouvernement soutienne ce genre de procédés n’obligera pas les éditeurs/développeurs de jeux à les utiliser et n’empêchera donc pas les joueurs de revendre ces jeux là.
          Alors qu’interdire impliquerait des sanctions pénales au joueur qui voudrait revendre un jeu.

          Oui ce qu’elle dit est moche, mais il ne faut pas tout mélanger pour autant.

  • Nexus-Gen

    Fleur Pellerin peux également aller se faire fxutre.

  • Em3ze

    Vraiment incompétente celle là

  • Reydin

    Dans le genre « je détruis des emplois à gogo » on tient une perle…

  • Ad’

    Fleur pellerin ne veut plus de la renvente de jeux d’occasions. Tant mieux. La France ne veut plus de Fleur Pellerin

    • Sam San

      la france ne veux plus du tout de ce gouvernement de branque, et moi j’en ai jamais voulu !

  • itachi

    On devrait aussi interdire les ministres d’occasion.

    • ajay

      Mdr, tellement ils servent à rien ils font n’importe quoi.

    • Youenn Svgn

      Elle est pas d’occasion, lui manque juste des patchs et des correctifs de bugs

      • Sam San

        elle a été codé par un chimpanzé avec les pied

        • Youenn Svgn

          Codée par Taubir…

          Non ! Non ! Je n’ai rien dit ! C’était pas moi d’ailleurs !

      • flo #3

        Même avec des patchs on ne peut pas la corriger … On peut dire que son système est … bridé x) je sors

  • lel

    Elle vient de découvrir Pong maintenant ?

  • sam

    elle est tombé dans les escalier ce matin ou quoi pour dire des connerie pareille

  • Youl

    Moi je me la taperai bien

    • lol

      Elle n’est pas terrible, bon après les goûts et les couleurs…

  • Thierry Brez

    quand va dégager cette incompétente ?!

  • lol

    Et bien, elle n’a pas fini d’en pondre des conneries… Malheureusement s’il n’y avait qu’elle…

  • Slaughter

    « les éditeurs pourraient envisager de proposer leurs licences à des prix différents : « un prix élevé (…) associé à des fonctionnalités larges (dont la revente) » et un prix plus faible pour des  » fonctionnalités plus limitées  »

    Ouah, fallait oser le proposer ça, l’option  » j’ai le droit de revendre le jeu que je viens d’acheter « 

  • Hugo

    Je propose qu’on interdise fleur pellerin

  • Garage

    Que le monde est débile ! On a pas tous 10 mille euro de salaire par mois. Bientôt tu aura plus le droit de revendre ta voiture ou autre… Une fois de plus les gens qui doivent défense le peuple ne font que le contraire.

    • ben_kenobi

      depuis quand les gens de droite doivent défendre le peuple ? Oo

  • pouahaha

    Des barres la manette dans le mains, qu’est-ce que ça y connait du monde du jeu video? ahaha

  • Rayane

    Sinon je vends gta 5 ps4 neuf 40€ a débattre mp mwa <3

  • Youenn Svgn

    Donc la revente d’occasion nuit aux fabricants ? Ok alors interdisons la revente des jeux d’occasion ! Et étendons cette interdiction à l’immobilier, aux voitures, aux brevets et aux licences artistiques qui répondent à ces mêmes critères de propriété…

    • Cédric Giraud

      D’où elle veut l’interdire ? Elle soutient les méthodes des éditeurs pour la rendre impossible, c’est assez différent…

  • Antho Pierron

    Qu’ils aillent se faire m…..tous autant qu’ils sont, ils faut les faire descendre de leurs planètes ces politiques !! aux armes

  • ouiss-mymy

    Fleur va te prendre une porte une fois pour toutes et arrête de nous emmerder

  • Sociale

    Normal qu’elle pense comme ça,elle est née avec une cuillère d’argent dans la bouche.
    En gros elle n’a pas connu la misère ni le manque d’argent.
    Elle ne veut plus que les faibles budget puisse offrir un jeux d’occasion à leur enfant.
    Si cette règle s’applique,les jeux seront réservés au gens aisés,si t’a pas d’argent pour acheter des jeux neuf t’a pas le droit de jouer.
    C’est contraire au socialisme!!!Ou est l’égalité des chances?

  • hash95

    « un prix élevé (…) associé à des fonctionnalités larges (dont la revente) » et un prix plus faible pour des « fonctionnalités plus limitées »

    Ca veut dire quoi un prix élevé ? Parce que 70 balles c’est déjà vachement élevé… Elle veut quoi ? des jeux à 100 balles ?

  • Baptiste GUEGAN

    Encore une fois à coté de la plaque Miss Pellerin. Quand va t’elle comprendre qu’il faut réfléchir avant de chercher à réformer. Il serait temps qu’elle démissionne, car pour l’instant elle fait plus de mal au numérique qu’elle ne cherche à le sauver. Elle vit avec un gros décalage par rapport à l’actualité numérique. Un moment elle défend les DRM alors que tout le monde se tient à dire qu’il faut les faire disparaître. Elle tente de se battre contre le téléchargement illégale mais reste sur ses positions désuètes face à Netflix et autres.

    Miss Pellerin, occupez vous de la culture, mais laissez le numérique et internet à des gens qui connaissent.

  • Cédric Giraud

    Corrigeons les choses : Elle ne veut PAS interdire la revente d’occasion des jeux vidéo. Elle l’a même précisé dans un tweet il y a quelques semaines qu’il n’a jamais été et ne sera jamais question d’interdire la vente de jeux d’occasion.

    D’ailleurs dans sa citation, où voyez-vous qu’elle veut faire ça ?

    La réalité des choses ce n’est donc pas qu’elle veuille interdire la revente d’occasion, mais c’est quelle soutient les méthodes des éditeurs pour la rendre impossible.
    Même si la fin est triste, il y a quand même une différence entre les deux, notamment la possibilité pour les éditeurs de ne toujours pas mettre de protection pour empêcher la revente de jeux (le DRM-Free est aujourd’hui un argument marketing).

    Cette décision et ses actions ne changeront rien au marché d’occasion du jeu vidéo actuel, ceux qui acceptent que leurs jeux se revendent d’occase pourront toujours le permettre ; alors qu’interdire impliquerait des sanctions pénales au joueur… ce n’est clairement pas la même chose.

  • Cédric Giraud

    Je parle de l’article et du com de l’OP moi… >.>

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