Impôts : la télédéclaration bientôt obligatoire sous peine d’amende

Maj. le 5 avril 2016 à 11 h 02 min

Le gouvernement souhaite rendre obligatoire la télédéclaration de l’impôts sur le revenu pour tous les foyers connectés prochainement. De plus en plus de français font leur déclaration de cette manière, mais bientôt le choix ne devrait plus être possible.

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Michel Sapin, l’actuel ministre des finances, envisagerait donc de rendre obligatoire la déclaration en ligne pour les impôts sur le revenu grâce à une nouvelle loi. Les foyers récalcitrants devraient s’acquitter d’une pénalité de 15 euros. Seuls les foyers sans connexion à internet échapperont à la pénalité. Cela représente à peine 5% des foyers de notre pays. Après les détenus, le gouvernement a vraiment décidé de mettre toute la population sur internet.

Le ministre des finances veut forcer les français à payer en ligne pour plusieurs raisons. Premièrement, la déclaration papier coûte cher à l’état. En 2014, rien que les frais de timbre ont coûté 202 millions d’euros. De plus, le traitement des dossiers papier prend beaucoup plus de temps que les déclarations numériques. Passer à la télédéclaration obligatoire accélérerait considérablement les choses.

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Pour le moment, près de 40% des foyers, soit 13 millions, effectuent leur déclaration en ligne. C’est 7% de plus que l’année dernière. 5 millions de foyers ont carrément opté pour le tout en ligne (déclaration et avis d’imposition).

Si la loi voit le jour, elle sera mise à exécution en deux temps. Tout d’abord, les foyers concernés seront ceux qui déclarent plus de 50.000 euros par an. Selon les réactions et l’efficacité de la méthode, la loi s’étendra ou non à toutes les tranches fiscales dès 2017. Si l’on ajoute à cela la redevance étendue aux box, le gouvernement mise décidément beaucoup sur internet pour renflouer les caisses de l’état.

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