Impôts : la télédéclaration bientôt obligatoire sous peine d’amende

Date de dernière mise à jour : le 5 avril 2016 à 11 h 02 min

Le gouvernement souhaite rendre obligatoire la télédéclaration de l’impôts sur le revenu pour tous les foyers connectés prochainement. De plus en plus de français font leur déclaration de cette manière, mais bientôt le choix ne devrait plus être possible.

teledeclaration impots obligatoire michel sapin

Michel Sapin, l’actuel ministre des finances, envisagerait donc de rendre obligatoire la déclaration en ligne pour les impôts sur le revenu grâce à une nouvelle loi. Les foyers récalcitrants devraient s’acquitter d’une pénalité de 15 euros. Seuls les foyers sans connexion à internet échapperont à la pénalité. Cela représente à peine 5% des foyers de notre pays. Après les détenus, le gouvernement a vraiment décidé de mettre toute la population sur internet.

Le ministre des finances veut forcer les français à payer en ligne pour plusieurs raisons. Premièrement, la déclaration papier coûte cher à l’état. En 2014, rien que les frais de timbre ont coûté 202 millions d’euros. De plus, le traitement des dossiers papier prend beaucoup plus de temps que les déclarations numériques. Passer à la télédéclaration obligatoire accélérerait considérablement les choses.

teledeclaration impots obligatoire

Pour le moment, près de 40% des foyers, soit 13 millions, effectuent leur déclaration en ligne. C’est 7% de plus que l’année dernière. 5 millions de foyers ont carrément opté pour le tout en ligne (déclaration et avis d’imposition).

Si la loi voit le jour, elle sera mise à exécution en deux temps. Tout d’abord, les foyers concernés seront ceux qui déclarent plus de 50.000 euros par an. Selon les réactions et l’efficacité de la méthode, la loi s’étendra ou non à toutes les tranches fiscales dès 2017. Si l’on ajoute à cela la redevance étendue aux box, le gouvernement mise décidément beaucoup sur internet pour renflouer les caisses de l’état.

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Réagissez à cet article !
  • Nimbus

    “En 2014, rien que les frais de timbre ont coûté 202 millions d’euros.”

    Les frais de timbres auraient été moindres s’ils avaient évité d’envoyer leur saloperie de lettre pour quémander un remerciement en précisant une pseudo baisse d’impôt…

  • fred

    Je sais combien ils payent leur timbre mais 202 millions pour beaucoup moins de 50 millions de personnes imposables,je pense qu’ils se font enfler par la poste ces cons la.

    • Nimbus

      C’est de grosses lettres qu’ils envoient, si on part d’1€ la lettre, x2 (la décla à remplir + l’avis 2 mois plus tard), pour 30 millions d’imposés, ça fait 60m€…

      C’est quoi leur poste sans déconner ?

      • fred

        On doit pas avoir la même poste qu’eux lol

        • Nimbus

          J’vais pas commencer à encenser la Poste, mais c’est vrai que j’aimerais bien avoir le détail de ces chiffres… Doit peut être avoir des lettres de rappel, peut être…

          • fred

            Des rappels pour tous les contribuables alors a ce prix la!!!! MDR

  • iAndroid

    Bah faut bien faire des économies quelque part pour payer toutes les aides qui vont aux migrants alors que plein de SDF n’ont rien…

    • Asturion

      LE RACISTE !!!!!!

      totalement d’accord avec toi

    • fred

      C’est bien la seule phrase de la soirée ou tu dis pas une connerie,y a encore de l’espoir tu vois. :)))

    • krtn

      Un peu débile comme propos… Demain une guerre se déclare en France, ne vas-tu pas avoir envie d’aller te réfugier toi et éventuellement tes enfants quelque part? N’oublions pas que ces personne n’ont pas demandé à vivre dans cette situation, sans ces problèmes on ils seraient dans leur pays tranquillement et n’auraient pas besoin de “tenter” de survivre. Alors OK on les aide mais il faut voir les priorités et arrêter d’avaler la merde que TF1 nous met gentillement entre les dents!
      Au lieu de comparer ce qu’on donne à des personnes qui essaient de SURVIVRE, la chose serait plutôt de dire “tout l’argent qui va aux banques / aux hommes politiques / au surendettement de chaque prêt auprès de la baque de France / aux investissements inutiles …(j’en passe énormément) – alors que nos SDF n’ont rien.
      Essaye simplement d’ouvrir les yeux, ne croyons pas que nous perdons de l’argent en aidant parce que les médias nous le disent, il faut réintégrer le paramètre réfléchir dans les cerveaux…

  • Florent De Bortoli

    Et les ptits vieux qui n’utilisent pas tous les moyens modernes ?? Alors la télédéclaration est une bonne chose, mais il ne faut pas la rendre obligatoire.

    • fred

      C’est précisé que ceux qui n’ont pas le net pourront continuer avec la version papier. ;)

      • Athena223

        Certain ” vieux ” ont internet mais ne l’utilise pas forcement suffisamment bien pour y faire une déclaration.

        • fred

          C’est clair,va falloir aménager cette loi.

  • iphobe

    On s’en bats les couilles. Tant mieux de faire les déclarations sans bouger de chez sois…alors pourquoi écrire cela comme si c’était une contrainte monsieur Chaumetou ?

    • Nicolas Chaumetou

      Ce qui pose problème est l’absence de choix.

  • Will

    Et pendant ce temps ils ne touchent pas à leurs multitudes avantages payés par nos impôts.
    Pire ils ne touchent pas aux (grosses) entreprises qui eux ne paient pas leurs impôts comme il le faudrait.
    S’il y a de l’argent à se faire ce n’est pas du côté des particuliers lamba qu’il faut chercher.
    Mais malheureusement pour nous, c’est la cible la plus facile.

    • Nimbus

      Toi t’as vraiment pété un câble pour sortir une banalité pareille sans lire ni réfléchir…

      Tout d’abord, ça ne s’adresse qu’aux foyers touchant +50 000/an, soit le dernier décile me semble-t-il (10% des foyers), donc on ne parle pas de particulier “lambda”.

      Ensuite, si tu diminues les frais liés aux envois de courriers, sans diminuer les avantages, ça reste bénéfique, tu ne crois pas ?
      De plus, en quoi déclarer sur internet va te gêner TOI et t’être plus contraignant que de le faire par papier ?

      • Mikemyerslyon

        Je suis d’accord avec Will. Quand tu vois les “optimisations” fiscales que font les grandes entreprises, qui ne paient pas les impôts proportionnels au chiffre d’affaire qu’elles génèrent en France mais plutôt au Luxembourg ou en Irlande, il y a un manque à gagner gigantesque par rapport à ces 200 millions. Les efforts à déployer de la part de l’Etat seraient beaucoup plus rentables s’ils s’attaquaient au vrai problème des impôts des entreprises (surtout les énormes, les petites n’ayant souvent pas les moyens de mettre en places ces optimisations)

        • Nimbus

          Quand on parle d’ “optimisation”, on reste dans le domaine du légal, sinon c’est de la fraude, faut savoir ce qu’on veut dire.

          Je ne vois pas où est le problème de voir une entreprise faire de l’optimisation, le but d’une entreprise est de proposer le meilleur service/produit possible et accessoirement, de faire tourner la monnaie grâce à son produit. Son but n’est absolument pas de nourrir un État par une valse d’impôts divers et variés, donc à partir du moment où cette entreprise à la possibilité d’optimiser ce qu’elle va payé, de manière légale, où est le problème ?

          On fait tous la même chose à notre échelle. Qui n’a pas calculé les frais réels et les a comparé avec le forfait de base, histoire de voir ce qui est le plus avantageux ? Qui n’a pas déclaré des travaux, des dons, voire des oeuvres d’art ? (bon ok, le dernier exemple est assez rare)

          Si c’est vraiment un problème, et bien que l’État interdise toute forme d’optimisation, place un impôt fixe et on n’en parle plus…

  • Kant1

    N’importe quoi !! Tout les p’tits vieux qu’on pris une Livebox pour pouvoir appeler en illimité mais qu’ils ne savent meme pas allumer un PC vont l’avoir dans l’os !

    Et alors ça :
    “Tout d’abord, les foyers concernés seront ceux qui déclarent plus de 50.000 euros par an.”

    Pourquoi ? Pourquoi est ce qu’on taxe les “riches” avant tout le monde ? Genre “oh c’est pas grave eux se plaindront pas.” ? ‘faut qu’on m’explique là….

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