Hadopi : un père de famille écope d’une amende à cause de ses deux fils

La Hadopi qui se vantait le mois dernier d’avoir battu un record de transmissions au parquet n’est pas prête de s’arrêter. Fin avril, un père de famille de 58 ans se retrouvait convoqué au commissariat. Il n’a visiblement rien téléchargé illégalement, pourtant, il écopera tout de même d’une amende.

hadopi amende

Crédits photo : France 24

Il n’avait rien téléchargé, pourtant, ce père de famille du Nord Pas de Calais vient d’être condamné par ordonnance pénale pour défaut de sécurisation de son accès à Internet. Une procédure simplifiée sans jugement à l’issue de laquelle il devrait écoper d’une amende dont le montant pourra aller jusqu’à 1500 euros. Selon l’article R335-5 du Code de la propriété intellectuelle, il a en effet enfreint la loi en ne sécurisant pas son accès à internet.

Lorsque cet homme de 58 ans inconnu des services de police a été convoqué au commissariat de Hames, fin avril, il ne pouvait encore pas se douter de ce qui allait lui arriver. Et pour cause puisque le premier mail d’avertissement de la Hadopi qui a déjà adressé plus de 7 millions d’avertissements depuis 2010 est arrivé dans la boite mail de son fils aîné, tout comme le second et le troisième.

La Haute Autorité a ensuite adressé à ce père de famille un courrier recommandé suite auquel il a aussitôt demandé à ses deux fils adolescents de cesser de télécharger des fichiers illégalement mais c’était trop tard. Le parquet était déjà au courant et la procédure en cours et malheureusement pour lui, aux yeux de la loi, c’est lui, le titulaire de l’abonnement à internet qui est responsable.

On notera que ses deux fils avaient téléchargé plus d’une trentaine de fichiers en l’espace de trois mois. On espère que l’amende ne sera pas trop salée, bien que leur père ait déclaré qu’ils seraient tout naturellement privées d’argent de poche. La semaine dernière, l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa) révélait qu’en 2015, 30% des français s’étaient rendus sur des sites de téléchargement pirate.

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Réagir à cet article

  • Jimbo

    C’est légale de poursuivre en justice avant même d’avoir adressé un 1er courrier ou mise en demeure par lettre AR ? Les précédents emails peuvent suffire ?
    o_O »

    • Jean-Louis Pétrod

      « La Haute Autorité a ensuite adressé à ce père de famille un courrier recommandé … »

      • Hans LOISEAU

        Mais la procédure était déjà lancé…

        • Jimbo

          Exactement, e, gros ce courrier recommandé c’était pour dire « On vous poursuit en justice… » XD

      • Tapian

        Oui pour l’avertir donc ça a continué après
        Le courrier avec AR ne dit pas qu’il est poursuivi mais c’est un dernier avertissement.
        Encore faut il aller le chercher…

        • Jimbo

          C’est pas ce que dit l’article pourtant…

          • Tapian

            C’est toujours pareil on a la version du pauvre malheureux mis en cause, ou des avocats du mis en cause..

  • alchi

    Franchement, il l’a mérite cette amende. Je sais qu’on ne peut pas toujours contrôler ce que font ses enfants sur internet, mais laisser l’accès à ses mails à ses enfants est une belle connerie ! Et puis pour se faire prendre par Adopi, il faut le faire exprès ^^ Il y a tellement de moyen de contourner le système…

    • YJ

      Je pense que tu as lu de travers, le mail est arrivé directement dans la boite mail du fils, certainement, parceque le père comme beaucoup de personne entre 45-et 60 ans, ne consultent pas leurs boites perso.

      • Non, c’est un courrier postal en recommandé qui est envoyé, et non pas un mail. Puis de plus je ne vois pas ce que le fils ferait sur la boîte mail qui est censée, normalement, appartenir au titulaire de la connexion.

      • greg67000

        Qui utilise la boite mail de l’opérateur ? Personne !! En général les gens ont une adresse gmail, yahoo, hotmail…. Donc il devrait envoyer directement par courrier. Moi j’ai reçu un mail d’hadopi, et je suis tombé dessus par hasard, je sais pas pourquoi j’ai consulté ma boite mail Bouygues à l’époque. Heureusement je me suis repris, j’ai pris une seedbox lol

        • YJ

          J’ai pas non plus dis que c’était une bonne idée, je retranscrivais pour le missieur au dessus ;)

    • Jimbo

      Il n’a pas laissé l’accès de ses email à ses enfants, mais l’email de contact du FAI était celui de ces enfants… là est sa plus grosse erreur.

  • Eh oui, ça donne ça le téléchargement.
    Bien fait ;-)

    • Capmalo

      Pas forcément le téléchargement, mais quand on est con, on est con.
      Ce n’est pas plus difficile de contourner Hadopi que d’ouvrir un fichier texte.
      Hadopi c’est pour les glands.

      • Grave mdr

        • sniper666

          deja avoir un VPN et eviter le P2P ;)

          • Wilfriedarma

            « Ou » …pas « et » sinon le vpn sert plus à rien pour pirater XD

    • Raphael Scellier

      Ce smiley avec un trait au milieu fait tellement pas crédible
      Tu travailles chez HADOBITE?

  • « avaient téléchargé plus d’une trentaine de fichiers en l’espace de trois mois » Petits joueurs :p

    • sniper666

      30 fichiers en 3 mois ca me semble light ;)

      • Victor Silaire

        ça dépend quel genre de fichiers

  • Tapian

    Il reçoit par courrier un avertissement en recommandé après les mails donc cela a continué apres forcément …
    À partir de la il avait qu’à couper l’accès à ses gosses.. Ou tout nier en audition

  • mdr. lol.

  • Matt Hieu

    « Le parquet était déjà au courant et la procédure en cours et
    malheureusement pour lui, aux yeux de la loi, c’est lui, le titulaire de
    l’abonnement à internet qui est responsable. »

    Pour une fois, c’est un cas où la responsabilité est finalement assez normale… J’ai toujours trouvé ça problématique de mettre la responsabilité sur le titulaire de la ligne dans des cas d’accès partagés entre adultes (colocation par exemple) ou d’un piratage du Wi-Fi. Mais dans ce cas, de toute façon, si la responsabilité n’était pas sur le titulaire de la ligne, ce serait quand même lui qui prendrait, en tant que responsable légal de ses enfants mineurs…

    • Tapian

      Les parents restent responsables ( pecunier) des dommages causés, mais les mineurs sont pénalements responsables.. Et peuvent faire l’objet de poursuites pénales
      Civilement responsable et pénalement responsable sont deux notions différentes .

  • sniper666

    il devait etre chez SFR ou BOUYGUES champion du monde de la delation :)

    • gkeli

      mdr

    • crachoveride

      Pas de soucis de mon coté, je suis chez Bouygues et ce n’est pas 30 fichiers en 3 mois mais plutôt par semaines généralement :) je touche du bois :D il y a ceux qui télécharge et se font prendre, et les autres, ceux qui savent ou télécharger :D

      • Raphael Scellier

        « Bonjour alors moi je telecharge sur emule »

  • tuxinator

    Bien content de ne pas avoir de Hadopi en Suisse, pour le moment.

  • MaGiiC

    Un cas parmi des millions … une cible facile, enfin bref, je ne crois plus en notre cher pays.

  • Alex

    Hadopi = fils de pute pue la merde c enculer –‘ tout pour ce foutre du pognon dans leur poche de feneant

  • gallean

    c’est quand même la seule loi qui n’a pas de présomption d’innocence…tu es présumé coupable avant toute chose….perso je télécharge pas, entre les cracks qui fragilisent ton ordi etc…je préfère acheter moins et choisir ce que j’achète que de participer au piratage.

    • Raphael Scellier

      Pour un film pas besoin de Crack.

      • gallean

        vlc ou autre oui je sais mais bon j’évite dans tous les cas…certains médias étant surveillés, et bon si j’ai aimé un film je l’achète je vais pas me mettre hors la loi pour 10-15€