Hadopi : l’Etat va devoir payer 900 000€ d’indemnités en faveur de Bouygues Telecom

Maj. le 7 septembre 2018 à 14 h 28 min

L’État va devoir s’acquitter de sacré indemnités envers Bouygues Telecom, 900 000 € voilà le montant. Cette amende intervient dans le cadre de la loi HADOPI, en effet l’État n’a pas payé Bouygues Telecom pour les moyens déployés par l’opérateur pour identifier les adresses IP.

Hadopi, chiffres en baisse

Petit rappel des faits, début décembre la justice a obligé l’Etat à publier un décret officialisant l’indemnisation qu’il va devoir verser aux opérateurs dans le cadre de la loi HADOPI. Sans ce texte les opérateurs travaillent gratuitement pour la haute autorité, en effet ces derniers mettent en place de gros moyens pour fournir chaque mois des milliers d’adresses IP violant potentiellement la loi.

L’Etat n’ayant toujours pas publié ce fameux décret, le Conseil d’État a donc rendu son verdict lundi dernier et condamne ce denier à verser 900 000 € d’indemnités à Bouygues Telecom. Voilà un petit cadeau qui va faire du bien à Bouygues après l’échec du mariage avec Orange.

Le juge a estimé que l’État a « refusé de procéder au paiement des factures qui lui ont été adressées par la société Bouygues Télécom au motif qu’aucun décret n’avait été pris pour permettre l’indemnisation des prestations effectuées ».

En effet, il faut savoir que dans le cadre de la loi HADOPI les opérateurs « mettent en place des traitements particuliers et utilisent des ressources techniques et des moyens humains, entraînant pour elle des surcoûts spécifiques ».

L’opérateur réclamait 1,26 million d’euros, il n’en aura que 900 000. Cela revient à un coup de 37,5 centimes par adresse IP identifiée par Bouygues entre septembre 2010 et novembre 2015.

Pour le moment l’opérateur français s’est refusé à tout commentaire, mais cela ouvre la porte à tous les autres opérateurs, avides de récupérer un peu d’argent. Free aurait déjà commencé la même démarche. En tout cas voilà une affaire qui va peser dans le coût de la riposte graduée.

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