Hadopi : l’Etat va devoir payer 900 000€ d’indemnités en faveur de Bouygues Telecom

Date de dernière mise à jour : le 7 avril 2016 à 16 h 36 min

L’État va devoir s’acquitter de sacré indemnités envers Bouygues Telecom, 900 000 € voilà le montant. Cette amende intervient dans le cadre de la loi HADOPI, en effet l’État n’a pas payé Bouygues Telecom pour les moyens déployés par l’opérateur pour identifier les adresses IP.

Hadopi, chiffres en baisse

Petit rappel des faits, début décembre la justice a obligé l’Etat à publier un décret officialisant l’indemnisation qu’il va devoir verser aux opérateurs dans le cadre de la loi HADOPI. Sans ce texte les opérateurs travaillent gratuitement pour la haute autorité, en effet ces derniers mettent en place de gros moyens pour fournir chaque mois des milliers d’adresses IP violant potentiellement la loi.

L’Etat n’ayant toujours pas publié ce fameux décret, le Conseil d’État a donc rendu son verdict lundi dernier et condamne ce denier à verser 900 000 € d’indemnités à Bouygues Telecom. Voilà un petit cadeau qui va faire du bien à Bouygues après l’échec du mariage avec Orange.

Le juge a estimé que l’État a « refusé de procéder au paiement des factures qui lui ont été adressées par la société Bouygues Télécom au motif qu’aucun décret n’avait été pris pour permettre l’indemnisation des prestations effectuées ».

En effet, il faut savoir que dans le cadre de la loi HADOPI les opérateurs « mettent en place des traitements particuliers et utilisent des ressources techniques et des moyens humains, entraînant pour elle des surcoûts spécifiques ».

L’opérateur réclamait 1,26 million d’euros, il n’en aura que 900 000. Cela revient à un coup de 37,5 centimes par adresse IP identifiée par Bouygues entre septembre 2010 et novembre 2015.

Pour le moment l’opérateur français s’est refusé à tout commentaire, mais cela ouvre la porte à tous les autres opérateurs, avides de récupérer un peu d’argent. Free aurait déjà commencé la même démarche. En tout cas voilà une affaire qui va peser dans le coût de la riposte graduée.

Réagissez à cet article !
  • MoA

    Payer avec l’argent des contribuables?
    Je me demande sur quel comptes offshore ça va finir

    • Tapian

      Comme c’est le cas à chaque fois pour une enquête judiciaire, les FAI se font facturer toute demande des services de polices ou gendarmeries.
      Ce sont des frais de justice

  • Tapian

    “En effet, il faut savoir que dans le cadre de la loi HADOPI les opérateurs « mettent en place des traitements particuliers et utilisent des ressources techniques et des moyens humains, entraînant pour elle des surcoûts spécifiques ».

    C’est automatisé tout ça, le problème c’est que les FAI, opérateurs se sont toujours fait payer par la justice, pour toute identification ip, n°.. ou autres.
    Je me suis toujours demandé combien ils allaient facturer ces identifications IP demandées par l’HADOPI

    Faut pas croire mais le FAI Opérateurs.. se font facturer toute demande faite par les services de polices ou gendarmeries, ils n’allaient pas s’asseoir sur ça..

  • Vomito

    900 000€ les fichiers txt …..

  • titi

    donc si on résume : de l’argent des contribuables pour que les “ayants droits” puissent continuer à se faire un fric indécent sur le dos des consommateurs et qu’une grande partie de tout cela finisse dans des paradis fiscaux…

    • fun-evil

      c’est un bon résumé !

    • Insomnia

      Tout à fait mais t’inquiète pas, la demande à du bien baisser, voir HADOPI devrait être moins lancer sur la recherche d’IP vu que leurs finances ont été réduite

  • Zizigoulou

    2.5 millions d’adresses IP…

  • prog-amateur

    “Bien fait, l’Etat doit payer 900 000 € à Bouygues !” C’est un peu ce que laisse entendre ce pavé. Sauf que c’est notre argent. Donc quand on se fait balancer par les FAI, on paye, quand on ne fait rien de mal comme moi, on paye.
    Bravo l’Etat. Ce dernier se battrait bec et ongles s’il fallait prendre cet argent directement du salaire du gouvernement.

    • Tapian

      c’est pas nouveau, on a toujours payé les FAI pour les identifications IP, mais pas que aussi pour n’importe quelle demande.
      On paye aussi le opérateurs mobiles pour identifier un abonné, pour géolocalisé un téléphone et plein d’autres demandes.
      On paye les experts qui procèdent à des examens sur des personnes auteurs ou victimes de délits ou crimes..et j’en passe

  • fun-evil

    tu parles d’un gâchis ce HADOPI …

    le telechargement illegal ne cessera pas
    l’argent de l’état ( notre argent) est dilapidé pour rien

    encore une riche idée

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