Hadopi : deux sénateurs veulent instaurer un système d’amende

Date de dernière mise à jour : le 5 avril 2016 à 11 h 48 min

Discorde au Parlement au sujet d’Hadopi. Un rapport provenant du Sénat a été établi et préconise une simplification du système actuel peinant à réellement faire ses preuves depuis sont instauration en 2009. Les deux sénateurs à l’origine de cette demande souhaiteraient passer d’un mode de réponse graduée à un mode de sanction administrative.

Hadopi rapport amende
AFP PHOTO THOMAS COEX

La critique de la Haute autorité de protection des œuvres et la protection des droits sur Internet a été réalisée par LoÏc Hervé, membre de l’UDI et Corinne Bouchoux, membre EELV. Leurs propositions émises tout au long du rapport intitulé La Hadopi : Totem et tabou s’étendent sur 12 points, et cherchent à mettre en place un nouveau mode de fonctionnement.

Ces mesures décrites durant ce long rapport préconisent entre autres :

  • Un passage de la sanction judiciaire à une sanction par amende
  • Un développement des compétences de la Hadopi sur le piratage
  • Créer une demande de retrait d’une œuvre contrefaite
  • L’obligation de créer des modules de formations dans les établissements supérieurs du professorat et de l’éducation, sur les notions de droits sur Internet
  • Se limiter au domaine public
  • Assouplir la chronologie des médias

L’amende sera-t-elle plus efficace ?

L’instauration d’un système d’amende contre la réponse graduée dernièrement revue à la baisse, a seulement été évoqué, et si aucun tarif n’a encore été fixé, il se pourrait fort probablement que la somme s’élève à une centaine d’euros (on parle de 140 €). Pour les deux auteurs du rapport, une sanction administrative apporte une crédibilité à la sanction et dégage un effet dissuasif. De plus, cette méthode permettrait un allègement dans le traitement des dossiers et éviterait un congestion au sein des tribunaux.

Pour mener à bien leur projet de refonte de la Hadopi, Loïc Hervé et Corinne Bouchoux annoncent avoir besoin d’environ 10 millions d’euros. Avec cette somme, la Haute Activité se retrouverait capable de de recueillir les adresses IP incriminées par ses propres moyens évitant ainsi de recourir aux ayants-droits. L’argent sera-t-il véritablement suffisant pour améliorer un système incompétent ?

Retenons aussi que le rapport demande la formation d’une liste noire des sites reconnus comme des espaces de diffusion de contenus contrefaits. Cette liste permettrait à Hadopi de consulter et mettre à jour régulièrement les entités qu’elle surveille et bloque. Le rapport est publié, attendons de voir si la Ministre de la Culture, Fleur Pellerin s’exprimera à ce sujet, elle qui avait omis de mentionner le téléchargement illégal dans son projet de loi.

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Réagissez à cet article !
  • djdoejeu

    Oh mon dieu, j’ai tellement peur maintenant ! Je vais télécharger un documentaire que la Hadopi !

    • djdoejeu

      Sur la *

  • Blayaux

    Il me semble que le conseil constitutionnel avait déjà rejeté cette solution (l’amende) à l’époque ou les députés essayaient de bricoler une loi Hadopi.

  • Théodore

    C’est cool ! Mais hadopi ne servira jamais à rien !

  • Nino

    Putain, dépenser de telle somme dans une action totalement inutile c’est incroyable. On pourrait faire tellement de choses avec cette argent mal dépensé.

    • Thierry Brez

      C’est un exemple de gaspillage parmi d’autres… Tous les services de l’Etat font du gaspillage… pourquoi crois-tu que nous sommes endetté…

      • Nino

        Les hommes d’état ne défendent que leurs intérêts et ceux de leurs amis. Hadopi n’est pas là pour nous aider en quoique ce soit .. Je suis tout à fait d’accord avec toi.

  • Fred

    En fait, l’Etat veut juste faire entrer de l’argent dans les caisses, rien d’autre !

  • Victor

    10 millions de déficit en plus pour l’Etat inutile

  • MoutonNoir

    Va falloir se méfier…
    Avec les dernières lois pour les services du renseignement. C’est l’ensemble du système du surveillance/contrôle/justice qui c’est renforcer…
    Ils aiment bien faire des lois presque anodine et les mettre en oeuvre ultérieurement une fois que la pilule est passé…

  • Obaka

    Et oui encore une priorite bien gerer . Encore du pognon ou on ne sauras jamais as qui ca profite .et c est vrai que le terorisme , les gens qui crevent de faim dans les rues et autres violances en france ne sont que des “DETAILS” sans importances et pourtant avec ce genres de fric gagne si facilement on pourraient faire des progres avec ces details

  • Nans Barbusse

    Tant qu’ils ne comprendront pas que toutes les lois référant à l’Internet sont inutiles lorsqu’elles sont prise au niveau national ils continueront de brasser de l’air (et des bits =P)

    Ces lois doivent être adoptées au niveau mondial, sinon elles sont sans effet.

  • Fanch44

    il est important de bien cerner et se renseigner sur ces sénateurs. Pour défendre des intérêts “privés” avec une telle force , il faut vouloir “aider” un lobby financier. Il faut donc être un Sarcotraficant évoluant dans la sphère lobbyiste désormais célèbre. Cette sarco-sphère défend l’étendard : “prendre la main sur la justice et sur tous les moyens légaux et fabriquer des lois (la nuit à l’assemblée) pour “adapter” la loi publique au remplissage de caisses privées amies”. La nébuleuse Vinci, les radars automatiques, les compagnie d’autoroute “amies”, Dassault, les marchés publics,Hadopi,les ventes d’armes avec des commissions délirantes, les alcootests chimiques obligatoires, ne sont que des détournements “lisibles” de l’argent public alors imaginons un instant les “adaptations légales” plus subtiles qui servent les intérêts plus discrets et que l’on ne peut pas “comprendre”…. Hadopi est une opération privée lobbyiste financée par nos sous publics (tient, encore une !) qui tends à construire et une culpabilité et préparer une récolte d’argent qui ira dans des caisses que….personne ne contrôlera et qui bien sûr, serviront de “grandes causes totalement incontrôlables et floues puis financeront quelques associations réelles ou fictives pour étouffer toute menace de rébellion (comme pour les radars). Le monde de l’internet est un monde libre qui ne fera pas machine arrière. Les intérêts et les rémunérations des artistes est en train d’évoluer de jour en jours….nous aurons toujours des musiciens qui sont de plus en plus nombreux depuis que le net existe (dieu merci) et nous aurons toujours du cinéma (qui se porte bizarrement très bien depuis que le piratage existe, allez comprendre…) . Ne nous laissons pas embobiner comme avec les radars, les commissions hadopi et leur moyens sont des moyens “légaux” construits et défendus de toute pièce par des intérêts privés qui ne défendent aucune liberté individuelle mais bien des intérêts de maisons de disque et non d’artistes (dont hadopi se fout éperdument…). Les maisons de disques ne doivent plus exister sous cette forme et devraient avoir évolué depuis déjà 20 ans …. La musique est toujours là, le cinéma ne s’est jamais aussi bien porté….alors pourquoi dépenser de telles sommes (?) pour défendre les intérêts d’artistes qui savent qu’ils doivent s’adapter chaque jour à une forme différente de diffusion et de financement ? Je pense qu’Hadopi est une forme de “fraude légale” qui se base sur les sarco principes de détournement et de “captation” d’argent public et privé à grand bruit et en se tenant droit dans ses bottes. Comme pour les radars, le principe est de crier et culpabiliser pour “préparer” une “collecte” d’argent sous forme d’amende.

    Je souhaite que les sites restent libres, notre société du 21 ème siècle s’adapte chaque jour à des données nouvelles, les informations du net sont un formidable contre-pouvoir qui aura aussi ses ombres et sera aussi le canal de choses sales….mais que penser des pouvoirs en place qui veulent contrôler l’information, contrôler les pensées, contrôler les flux d’argent, contrôler les sphère d’influence,.?…

    Hadopi est un non sens historique et témoigne déjà d’une économie d’un autre âge , le monde perdu du 20 ème siècle. Alors vive les sites , quels qu’ils soient , ce n’est pas des commissions fictives qui contrôleront internet.

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