Hadopi assouplit sa politique vis à vis des offres “non légales”

Date de dernière mise à jour : le 5 avril 2016 à 23 h 21 min

Si jusqu’à présent, la politique de l’HADOPI vis-à-vis du concept d’offre légale restait extrêmement sévère, en tout cas en théorie, il semblerait que celle-ci soit en train de s’assouplir. Alors que jusqu’à aujourd’hui, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet ne jurait que par son label pur, voilà que celle-ci vient de le remplacer par ce qu’elle appelle l’ « offre légale » intégrant à la fois les contenus du label pur et les offres pouvant être considérées comme étant légales.

A défaut de pouvoir intégrer à son label PUR, les offres non autorisées par la SACEM, l’Hadopi a pris le parti de contourner les limites imposées par la loi française en intégrant 300 sites et plateformes qu’elle considère d’ « apparence légale » parmi lesquels on retrouve des offres illégales mais pouvant être considérées comme légales. On peut d’ailleurs lire noir sur blanc :

Ce site recense les offres culturelles labellisées Hadopi ou pouvant être regardées comme étant légales.

Hadopi

L’Hadopi s’assouplit et intègre les oeuvres non légales à son recensement

Par le biais de son site internet « Offre légale », l’Hadopi a récemment pris le soin de référencer 300 nouveaux sites qui ne pouvaient être intégrées à son label pur en raison d’une raison d’une légalité contestée et ce en dépit de la qualité des contenus qu’ils proposent.

Adoptant ainsi une toute nouvelle méthodologie, la Haute Autorité s’est ainsi appuyé sur les données publiées par l’Observatoire de la musique tout en prenant en compte quelque critères, à commencer par la qualité de l’offre, le type de contenus, les fonctionnalités proposées, le régime juridique des oeuvres proposées, la présence de mentions légales et l’accès ou non à un paiement sécurisé.

Plus souple qu’auparavant, cette nouvelle politique adoptée par l’Hadopi va avant tout permettre de compléter la pauvreté des offres qui composaient jusqu’alors le label pur avec de nouvelles œuvres. A noter tout de même que comme c’est clairement précisé sur le site internet, ce recensement n’a pas valeur de labellisation.

Via

Réagissez à cet article !
  • PBCb

    Ils devraient encore plus s’assouplir jusqu’à ne plus être là ! ;-)

    • Jean-Louis Pétrod

      Si seulement :)

    • Gabriel Manceau

      Tu as des choses à te reprocher ? lol

      • PBCb

        Ils ne m’ont jamais attrapé ! Et ça fait plus de 2 ans que je télécharge via des trackers + uTorrent

        • Gabriel Manceau

          J’espère pour toi qu’ils ne lisent pas Phonandroid alors ! xD

          • Audris Rabah Richard

            Venez sur les réseaux VPN, vous serez mieux tranquille. =)

          • moimeme

            va plutôt sur des sites de grammaires…

  • Durand Elliot

    Hadopi devait pas mourir dans une cave et être remplacer par un groupe dans CSA ?

    • Jean-Louis Pétrod

      Ou remplacé par une éventuelle taxe sur les terminaux connectés qui finalement n’entrera pas en vigueur avant plusieurs années comme le préconisait Pierre Lescure. plusieurs options ont effectivement été envisagées ces derniers temps mais, pour l’heure, Hadopi est encore là.

  • la Hadopi a surtout toujours 3, voir 4, 5 ou 6 métros de retard….

    Aujourd’hui elle devrait comprendre que l’offre légale, en

    particulier orientée achat à l’acte (amazon, google play, ultraviolet, etc),
    sort de l’approche “fichiers et

    copies”, pour passer à “si j’ai acheté ça ça marche et puis c’est
    tout”,

    ou autrement dit “références d’oeuvres et publications sur profils

    utilisateurs” (ça n’est pas du « cloud », on parle de référence
    de PUBLICATIONS).

    Le « j’achète un fichier » c’est Terminé les cocos ! (et
    heureusement, intrinsèquement ultra pénible)

    Dans ce contexte il serait extrêmement –URGENT– de COMPRENDRE que :

    – si l’on considère que le fait que cela se termine en 2 ou 3 monstres n’est
    pas forcément souhaitable

    – si l’on considère que la confidentialité des bibliothèques personnelles est
    quelque chose d’important

    – Alors c’est surtout un nouveau rôle, plusieurs organisations dans le rôle, et
    séparation claire des rôles qui est nécessaire :

    http://iiscn.wordpress.com/2013/10/16/contenu-sur-le-net-piratage-offre-legale-resume/

  • moimeme

    google trad a planté…

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