Hadopi : l’amende automatique en discussion au Sénat

Maj. le 5 avril 2016 à 10 h 50 min

Ce n’est un secret pour personne, la Hadopi est loin d’être efficace. Même les ministres finissent par le reconnaître. Mais les choses pourraient changer. Alors que la loi Création sera discutée au Sénat, l’hypothèse d’une amende automatique en cas de piratage refait surface.

hadopi amende automatique

A ce jour, la Hadopi a un pouvoir dissuasif bien mince par rapport au fléau que représente le téléchargement illégal pour les ayants droit. L’Assemble Nationale vient d’adopter le projet de loi Création qui va être examiné au Sénat.

Les ayants droit comptent bien profiter de cette fenêtre parlementaire pour se faire entendre. Et selon Edition Multimédia, Nicolas Seydoux, Président de Gaumont et de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) compte passer un amendement au Sénat. Son but : stopper le téléchargement illégal. Et pour cela il ne voit qu’un moyen, « c’est l’amende automatique ».

On va essayer de passer un amendement au Sénat sur la nouvelle loi parlant de propriété littéraire et artistique. Je ne suis pas sûr que le Sénat votera cet amendement, mais ce dont je suis sûr, c’est que l’on prendra date sur ce sujet. – Nicolas Seydoux, Président de Gaumont et de l’ALPA –

Concrètement qu’est ce qui pourrait changer si un tel système d’amende automatique était mis en place ? Pour les internautes qui s’adonnent au téléchargement illégal, la réponse graduée existerait toujours. La Hadopi se chargerait d’envoyer les avertissements afin de conserver la démarche pédagogique.

En revanche, ce que souhaiteraient les ayants droit c’est éradiquer le passage devant la justice qui est bien trop long. L’instauration d’une amende automatique à la place de la case justice serait plus efficace.

Cette hypothèse, certains sénateurs l’ont déjà soumise. Il n’est pas impossible que le message envoyé par Nicolas Seydoux soit entendu car certains sénateurs demandent même la suppression de la Hadopi. Il n’est pas sûr non plus que l’amendement soit validé. Les discussions autour de cette fameuse amende automatique seront donc certainement animées. On suit ça de près évidemment.

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