Guerre des brevets : Apple demande à la Cour Suprême d’ignorer l’appel de Samsung

Nouvel épisode dans la guerre des brevets qui oppose Apple et Samsung depuis 2011. La firme à la pomme a demandé la Cour Suprême de, tout bonnement, ignorer l’appel de son rival.

Mi-décembre, on apprenait que Samsung comptait faire appel de la décision du tribunal le condamnant à verser la somme de 548 millions de dollars à Apple, à titre de dommages et intérêts. Plus récemment, on apprenait que la pomme réclamait 180 millions de dollars de plus à son rival coréen. Aujourd’hui, nouveau rebondissement, le géant de Cupertino tente de bloquer l’appel de Samsung.

Pas plus tard qu’hier, Apple déposait sa demande devant la Cour, affirmant au haut tribunal du pays qu’il n’y avait aucune raison pour qu’il prenne en compte la récente demande d’appel de Samsung dans la guerre qui les oppose depuis maintenant plus de quatre ans. Une demande déposée en décembre dernier, par le coréen, qui réclamait que son cas soit réexaminé.

La pomme qui a déjà empoché les 548 millions de dollars en question considère qu’il s’agit d’une affaire réglée qui ne mérite pas un nouvel examen de la part de la Cour Suprême :

Samsung a eu son jour au tribunal, plusieurs jours en fait, et le jury était d’accord sur le fait que Samsung avait copié les designs d’Apple et devait payer les dommages que la loi prévoit. Bien que ce litige puisse être de grande envergure, il n’a, juridiquement, rien d’exceptionnel et Samsung n’a aucune raison de demander à la Cour de le prolonger.

De son côté, Samsung a répondu à Apple par le biais d’un communiqué qui ne manque pas d’arguments :

Si cette jurisprudence persiste, c’est l’innovation qui pourrait s’en retrouver diminuée. La concurrence pourrait être étouffée et les poursuites judiciaires opportunistes qui pourraient avoir lieu pourraient alors avoir des effets négatifs sur toute l’économie américaine.

Une chose est sûre, la guerre des brevets est loin d’être terminée !

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  • emmanuel milcent

    Ben voyons !!! Pour qui se prend Apple ??? J’aimerais bien que le (ou la) juge annule la sanction de Samsung pour la peine, histoire de faire comprendre à Apple que les brevets débiles sans aucun sens ça suffit, qu’il n’est pas Dieu, et que son comportement est anticoncurrentiel et n’a pas lieu d’être.

    • Yuka

      Sauf que c’est les USA qui ont approuvés les brevets d’Apple hein. C’est comme en France, y a un organisme d’état qui contrôle les brevet. Apple à demandé un brevet, on leur à dit oui.

      • emmanuel milcent

        Brevets invalidés depuis. Un brevet absurde d’abord accepté, puis ensuite invalidé, ce n’est pas une nouveauté. Heureusement qu’il y en a toujours quelqu’un pour rattraper les bourdes d’autres personnes…

        • Yuka

          Ouais, je suis d’accord, mais en plus de s’attaquer à Apple faudrait aussi s’attaquer à l’organisme de dépôt des brevets sinon on en a pas finit avec les procès débiles.

          • emmanuel milcent

            Il faut croire que les règles changent et se durcissent (fort heureusement), et ça vaut pour tous, tout n’est plus permis, d’où l’invalidation de certains brevets…

          • Yuka

            Oui et non, ils réfléchissent toujours pas quand ils acceptent les brevets mais ils réfléchissent pendant les procès. Y a du mieux déjà ^^

  • Carbo

    Je pense qu’Apple a peur de l’avis de la cour suprême, car les brevets les plus importants de ce procès ont été invalidés (coins arrondis, pinch to zoom, et les raccourcis dont le brevet a été invalidé la semaine dernière).

    • Insomnia

      c’est surtout que certains d’entre eux on déjà été invalidés et Apple c’est qu’ils ne pourront plus poser des brevets comme déposer son cash en banque.

  • gkeli

    de toute façon Obama pourra toujours leur sauver la mise comme fut le cas.

    • emmanuel milcent

      C’est ça, je vois le truc venir, encore un complot des Illuminati :))))))))))))))))))))))))))))))))))))

      • gkeli

        après moi je le comprends quand tu as une entreprise nationale qui fait autant de fric il a droit a des faveurs, c’est un peu normal..après est ce équitable ou pas c’est autre chose..si archos était n1 dans un truc, ils auraient droits aussi à certaines faveurs peut être. lol

        • emmanuel milcent

          Non mais tu te rends compte de l’énormité que tu déballes : parce qu’Apple fait beaucoup de fric, alors on lui doit une faveur ??? Non mais, j’hallucine !!!! Tu es sûr que ça va ??? T’as pas mal aux cheveux ????
          Sérieusement, ça n’a rien à voir, ce n’était que du protectionnisme, la défense d’un entreprise américaine contre une autre asiatique, rien de plus…

          • gkeli

            Lol pas de problème aux cheveux..si tu as bien lu mon com tu as vu la partie  » si c’est equitable ou pas c’est un autre chose »..c’est du protectionnisme on le sait mais c’est les jeux de pouvoir et ce qui en découle en découlera..a aucun moment j’ai dit c’est normal, j’ai dit je comprends le point de vue( celui de leur gouvernement qui est de protéger une entrerise nationale qui leur ramène du fric).. C’est toujours pas claire mes propos ?

          • emmanuel milcent

            Sauf qu’Apple et son armée d’avocats font tout (cet c’est amoral, même si c’est encore légal) pour payer le moins d’impôts possibles, et sont honteusement très peu imposés pour une entreprise de leur rang, donc niveau fric rapporté à l’état, c’est très peu comparé à ce que cela devrait être. Donc il n’a vraiment pas besoin d’être protégé par l’état américain. Mais le copinage entre puissants fait ceci…

          • Yuka

            « Les impôts ne sont qu’une connerie politique » Tim Cook…

          • emmanuel milcent

            Celui-là, non seulement il  » arnaque  » ses clients (quoiqu’ils sont volontaires, et en redemandent :) le pire même c’est qu’ils en sont fiers :( et en plus il fait tout par ne pas payer d’impôts ou le moins possible. Une sacré enflure (mais il n’est pas le seul, hélas !!! :(

          • Insomnia

            Généralement toutes les arnaques le client est volontaires mais au final il remarque qu’il c’est fait avoir, chez Apple il faut beaucoup de temps pour en arriver là ^^

          • Insomnia

            Mdrrr venant de lui je suis pas étonné, toutes personnes dira la même chose moi le premier….qu’il commence déjà à payer ces taxes en France et on en reparle…

          • Insomnia

            Légal c’est ce qu’ils pensaient quand on voit aujourd’hui les pays européen qui ont décidé de s’attaquer à ce genre de pratique très douteuse à la limite de la légalité, à savoir que les gouvernements ont un avantage de poids, ils peuvent très bien bloquer l’entrée sur leur territoire leurs appareils à la première ouverture et ils le savent d’où pourquoi Apple ou Microsoft et Google par exemple finissent par s’arranger pour payer ce qu’ils doivent et généralement moins qu’ils auraient du, sauf en France ou le fisc à décidé de ne pas faire de cadeau si ils paient de suite, se sera le prix exactement de plusieurs années d’impôts qu’ils ont pas payé, ça n’en sera que bon et montrera aux grandes entreprises qu’ils ont pas tout les doirts…

          • emmanuel milcent

            Tu ne connais pas l’expression ??? ça veut dire que tu as bu hier et que tu n’as pas encore désaoûlé :)

          • gkeli

            Je suis très sobre. Si mais je ne m’attendais a une réplique pareil pour mon simple com

          • gkeli

            Tu ma tuer avec les cheveux haha

      • itachi

        Non, un truc qui s’est vraiment produit.

        • emmanuel milcent

          Je me moquas des illuminés qui pourraient dire cela :)

          • itachi

            Ah ok :-)

      • Insomnia

        Y a pas de complot normalement certains device auraient du être interdit de vente sur le sol Américain et le gouvernement à décidé de mettre un véto sur cette interdiction et Apple se croit toujours au dessus des lois, mais ça passera pas à chaque fois c’est certains.

  • Stef80

    Surtout qu’ils viennent de se prendre 625 millions pour viol de brevet :
    http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/propriete-intellectuelle/actualite-794696-brevets-apple-devra-payer-virnetx-625-dollars.html

    Les pôvres… ils sont ruinés !

  • Jérémie

    Trop fort Apple : Samsung ne doit pas faire appel contre Apple mais Apple peut faire appel contre VirnetX….
    Ils se foutent vraiment de la gueule des gens…

    • emmanuel milcent

      Ce n’est pas nouveau. Le prétentieux Apple se prend pour le roi du monde… et leurs avocats ont tellement de fric à gagner, ils sont prêts à n’importe quoi…

    • Insomnia

      Laissons Apple penser qu’ils sont intouchable, certes l’Etat Américain couvre celui ci mais au bout d’un moment, ça va plus passer aux yeux du reste du Monde, la chance tourne on le voit déjà sur certains procès où Apple n’arrive pas à justifier ces vols de brevets et surtout quand on ose dire que c’est ces équipes qui l’ont développer est le pire de tout en pensant parce que c’est Apple que c’est vrai mais manque de chance, ils ont ramassé pire, je jubilerai encore plus si lors de la prochaine récla ils doublent l’amende looool ça serait juste un retour de bâton, quand on se fait des milliards sur le dos d’entreprise qui n’ont pas forcément les moyens de se battre on pense être au dessus de tous…
      autant Apple sort de beaux appareils mais c’est pas grâce à la pomme mais bien au reste du monde qui est capable d’innover.

  • fred

    Sale entreprise quand même Apple ,mentalité pourrie a la limite de la dictature!!!

  • Flo974

    Comment éprouver une quelconque admiration pour ce genre d’entreprise prétentieuse et n’ayant aucune morale?