Google prêt à payer Oracle pour mettre fin à la guerre des brevets

Date de dernière mise à jour : le 14 avril 2016 à 16 h 00 min

Google Oracle

Entre Google et Oracle, ce sont deux ans de batailles juridiques pour les brevets Java.

En effet, comme vous le savez sans doute, Android utilise du code Java dans certaines parties de son système. La firme de Mountain View a alors décidé de payer 2.2 milliards de dollars à Oracle pour mettre fin à ce litige qui s’est fini par une impasse.

En effet, Oracle a rejeté la proposition de Google car la société estime que la sommes est trop faible en regard des années de violations. Mais les analystes sont tous d’accord pour dire que la demande est perdu d’avance.

Google offrait, si Android est déclaré porté atteinte aux brevets, de payer un pourcentage des redevances Android à Oracle jusqu’à ce que les brevets expirent. Sur la base des chiffres générés par l’expert désigné par le tribunal, ils ont offert de payer Oracle 0,5% pour un brevet jusqu’en Décembre 2012, et 0,015% pour un autre jusqu’en Avril 2018 (ou 0,065% si Oracle a remporté sur les deux brevets). Google a également offert de payer une somme additionnelle de 2,8 millions de dollars en dommages passés. De nouveau rejeté par Oracle :

Oracle ne peut pas unilatéralement accepter de renoncer à ses droits d’auteur, et en appel devant ce tribunal, à rechercher une réparation intégrale du comportement illégal de Google” a indiqué la compagnie dans le dépôt.

Lors d’une audience devant le tribunal mercredi, l’Alsup (agence qui résout les problèmes à l’amiable) a dit que tout accord devrait être atteint avant le 13 Avril midi au plus tard.

Toutefois, le juge a déclaré qu’il attendait avec impatience le procès de la propriété intellectuelle si les entreprises ne pouvaient pas se mettre d’accord sur une solution qui les satisferait toutes deux.

Il s’agit de la “World Series des affaires de propriété intellectuelle”” a déclaré Alsup.

Si après le 13 Avril, Oracle et Google restent dans leur position, ce sera alors au tribunal de trancher et l’un des deux partis aura beaucoup à perdre.

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