Google obtient 1 million de dommages et intérêts de la part d’Oracle

Date de dernière mise à jour : le 11 octobre 2016 à 16 h 03 min

Suite à la plainte déposée par Oracle contre Google en août 2012, Google a été reconnu non coupable des faits reprochés et recevra un million de dollars de dommages et intérêts de la part d’Oracle qui aura décidément tout perdu en lançant cette action en justice.

C’était un des plus gros procès de la décennie et le combat entre Google et appel devait avoir des répercussions économiques fortes sur l’industrie. Mais l’issue de ce procès est tout autre et malgré les différentes plaintes déposées par Oracle, c’est bien Google qui a obtenu gain de cause et qui a été reconnu comme non coupable.

Pour ceux qui n’ont pas suivi ce feuilleton, Oracle reprochait à Google le viol de plusieurs de ses brevets ainsi que des droits d’auteurs de 37 interfaces de programmation Java que Google aurait utilisées via Dalkiv, sa machine virtuelle sous Android. En langage plus clair, on parle de différentes API.

Le juge Alsup en charge du procès a déclaré : « Oracle demandait six milliards de dommages et intérêts, ainsi qu’une injonction, mais n’a presque rien démontré après deux ans de litiges et six semaines de procès ». Voilà qui a le mérite d’être claire. Le jury a fini par donner raison à Google en affirmant que des interfaces de programmation ne pouvaient être sous la protection du droit d’auteur.

Un des architectes Java chez Google avait pourtant reconnu avoir violé un copyright tout en précisant qu’il s’agissait de lignes de codes qu’il avait lui-même élaborés dix ans auparavant. Le jury a fini par reconnaître que le code a bien été dupliqué par Google, mais que cela ne constitue en rien une contrefaçon.

Oracle n’obtiendra donc pas un centime de la part du géant de Mountain View. À l’inverse, Google avait demandé 4 millions de dommages et intérêts à Oracle pour couvrir les frais de justice liés à ce long procès. Dans le détail, 2,9 millions sont relatifs aux dépenses pour fournir les documents nécessaires. Ces documents ont été obtenus auprès de 86 partenaires différents. Reste 143 341 dollars pour les services de transcription et 986 978 dollars pour payer tous les experts nommés par le tribunal.

La décision finale du tribunal est plus clémente et condamne Oracle à verser 1 million de dollars sur les 4 millions demandés par Google.

Suite à ce procès, il a été confirmé l’impossibilité de soumettre au droit d’auteur les interfaces de programmation d’applications (API) afin de prévenir tout futur procès voulant s’engouffrer dans cette voie. C’est une victoire importante pour Google dans un contexte juridique plus que jamais tendu où la guerre des brevets semble devenue plus importante que l’innovation, les produits et les services eux-mêmes.

Retrouvez toute l’actualité de Google et Oracle sur nos pages Facebook, Google+ et Twitter.

   Suivez nous sur Facebook   


Vous aimerez peut être


Réagir à cet article

  • JOHN

    mouais… une interface c’est comme un logiciel…
    donc il y a bien droit d’auteur…