Google : la justice a tranché, la firme ne paiera pas le milliard d’euros d’impôts réclamés par le fisc

Cette fois c’est sur, Google échappe à son redressement fiscal, un montant d’1,1 milliard d’euros était en jeu. La justice vient de trancher en faveur de la firme multinationale, cette décision n’est pas étonnante en soi puisque le rapporteur public avait précédemment pris la parole à ce sujet, les juges ne font que confirmer ce que l’on soupçonnait déjà.

google redressement fiscal

Nous l’avons déjà relaté récemment et cette fois la justice confirme que Google échappe bel et bien à son redressement fiscal. Le géant de la recherche n’aura pas à débourser un seul centime.

Ce qui joue en faveur de la firme, c’est de ne pas posséder d’établissement stable en France, une situation qui semble profiter à Google puisque les juges ont suivi l’avis du rapporteur public sur la question.

Google échappe à son redressement fiscal

Comme le révèle LeFigaro, la notion d’établissement stable repose sur plusieurs critères selon l’OCDE, le fait d’avoir des locaux ou d’employés pouvant y engager la responsabilité de l’entreprise. Google estime ne pas rentrer dans ce cas de figure, arguant que le siège européen de la structure se trouve en Irlande.

Google France ne représente qu’un simple intermédiaire, les clients français passant des annonces sur le site de l’entreprise sont directement mis en relation avec Google Ireland Limited. Les salariés de la structure française sont incapables de publier la moindre annonce sans passer par l’entreprise basée en Irlande.

L’encaissement des revenus publicitaires et la signature des contrats passent uniquement par Google Ireland. Par conséquent, le chiffre d’affaires déclaré en France par Google est relativement bas, 247 millions d’euros en 2015 pour 22 millions d’euros de bénéfices. Le montant versé aux impôts était de 6,7 millions d’euros, tandis que le gouvernement tente des subterfuges comme la taxe Google.

La justice a sauvé Google in extremis. La situation aura de quoi embarrasser l’État, surtout que le ministre de l’Économie souhaite faire passer à la caisse Google, Apple, Facebook et Amazon.

Réagissez à cet article !
  • Chat LutMots

    Selon que vous serez puissant ou misérable, – Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir.

  • Grabo20

    Scandaleux.

  • MichelSardou

    Continuez à voter pour des libéraux. Allez y…
    Au passage ces libéraux prendront sur vos impôts pour combler les trous fait par ceux qui paient pas d’impôts en France comme Google.

    • joe2x

      Ce n’est pas une question de libéral, c’est que les juges sont vraiment débiles. Je ne comprends.

      • insomnia

        Les juges ne font que suivre la loi, si celles ci sont mal faite c’est la faute à nos députés qui au lieu de voter des lois qui ne servent que leurs intérêts devraient voter pour celle qui apporterai de quoi réduire nos impôts.

  • so

    Juges pourrie

    • joe2x

      Oui je viens presque à penser qu’ils sont pourri et racheter par Google. Je ne comprends pas leur décisions, leurs raisons, Google fait un max de thune et paye que dalle. Je ne trouve pas cela normal.

      Espérons que l’Europe saura au moins les calmer pour abuser de position dominante sur le marché des moteurs de recherches pour s’imposer sur d’autres secteurs de manière peu égalitaire vis à vis des concurrents

      • crachoveride

        Il y a des failles dans la justice, rien de nouveau hélas..

  • OULOULOU

    Quand tu vois Messi et son père qui s’en sortent avec une amende misérable pour fraude fiscale, plus rien ne m’étonne en matière de justice

  • Unkbody

    Tant mieux. Un multinationale s’en sort face aux racketteurs fiscaux. Ces même racketteurs encouragés par le peuple, quand je lis les commentaires.

    • Grabo20

      1 milliard ça fait déjà 2.5% des intérêts.

      T’as raison, on a qu’à ne plus rien payer

  • gezz

    On l’a vu venir, c’est ce qui se passe à chaque fois depuis bon nombres d’années et c’est pas prêt de s’arrêter, non seulement ils parviennent à rien payer et en + on perd de l’argent en frais de justice.
    Peut être la solution serait de trainer l’irlande face à la justice européenne une bonne fois pour toute

  • jean sablon

    google ne veut pas payer la dime au roi ,bravo google on devrait tous faire pareil mais la tu vois c’est beau de rever

Abonnez-vous gratuitement à la newsletter
Chaque semaine, le meilleur de Phonandroid dans votre boite mail !
Demandez nos derniers articles !
Tesla et Uber : une fusion envisagée avec Elon Musk au volant

Tesla et Uber ensemble, c’est le souhait d’un investisseur qui voudrait que les deux sociétés fusionnent pour ne faire qu’une. Toutefois, cela s’avère complexe à mettre en oeuvre et Uber en a certainement bien plus besoin que Tesla, Elon Musk est en quelque sorte vu comme un éventuel sauveur.

759dcea21506971f4fc5ab5641896328++