Google : le fisc français lui réclame 1,6 milliards d’euros d’impôts non payés

Date de dernière mise à jour : le 25 février 2016 à 22 h 19 min

Google est dans l’oeil du cyclone. Comme Apple, la firme de Mountain View est épiée par les différentes institutions pour sa politique fiscale. Aujourd’hui nous apprenons que le fisc français lui réclame 1,6 milliards d’euros d’impôts non payés.

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Depuis maintenant quatre ans, Google fait l’objet d’une enquête du fisc. Les autorités avaient clairement annoncé la couleur : il n’y aurait pas de négociation avec le géant américain sur le terrain des impôts. Pourquoi autant de fermeté ? Parce que Google est accusé d’avoir mis en place un montage financier extrêmement complexe pour réduire au maximum son niveau d’imposition.

En fait, pour optimiser fiscalement sa situation, Google utilise ce que l’on peut appeler le schéma du double irlandais et du sandwich hollandais. Grosso modo, ce système permet à Google de déclarer ses activités commerciales françaises dans des filiales irlandaises et néerlandaises, pays dans lesquels le taux d’imposition est extrêmement faible.

Ensuite, le géant américain fait circuler ses bénéfices par des paradis fiscaux comme les Bermudes où la taxe sur les sociétés est proche de zéro. Rien d’illégal là dedans a priori mais la pilule a du mal à passer.

Selon une source du fisc qui a dévoilé quelques informations au journal Le Point, la France réclamerait 1,6 milliards d’euros en arriérés d’impôts à Google. Cette somme pourrait être revue à la baisse si Google parvient à finalement négocier, mais la note pourrait également gonfler si le fisc décide de ne pas négocier et que des pénalité s’ajoutent à ce montant initial. Mais visiblement, la France n’envisage pas les négociations.

Nous ne sommes pas dans une logique de négociation. Nous sommes dans une logique de mise en oeuvre des règles applicables. – Michel Sapin, Ministre des finances et des comptes publics –

Le scénario ne s’annonce donc pas aussi favorable à Google qu’il l’a été au Royaume-Uni ou en Italie. Outre-Manche, le géant américain a réussi à trouver un accord : il paiera 165 millions d’euros d’impôts pour un chiffre d’affaires de 22 milliards d’euros généré entre 2005 et 2013. Autrement dit, Google a gagné. En Italie, les négociations sont en cours, et il y a fort à parier que le géant américain saura trouver les arguments pour en sortir encore vainqueur.

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