Google échappe à son redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros en France

Nouvel épisode dans le contentieux impliquant Google et l’État. Le rapporteur public vient de prendre position en faveur du géant de la recherche, contre toute attente. Le tribunal administratif rendra sa décision d’ici la mi-juillet, le géant de la recherche peut souffler, puisque dans la plupart des cas les juges suivent l’avis du rapporteur public.

Google redressement fiscal

Sous le coup d’un redressement fiscal, on peut dire que Google a eu chaud aux fesses. Car le rapporteur public vient de prendre position en sa faveur. Lors de son audience publique qui a eu lieu aujourd’hui. Un montant colossal d’1.115 milliard d’euros est en jeu.

Dans ce bras de fer, qui aurait pu mal tourner pour la firme, on aurait pu croire que le rapporteur public allait clouer Google au pilori. Néanmoins, l’histoire ne s’est pas déroulée de cette manière.

En effet, selon ce dernier, le fait que le moteur de recherche n’ait pas d’établissement stable en France, à proprement parler, joue en sa faveur.

Pas encore sortie d’affaire pour autant

Le tribunal administratif va se prononcer à ce sujet lors d’un délibéré qui aura lieu d’ici mi-juillet. Sauf surprise, les juges suivront l’avis du rapporteur public, sauvant par la même occasion la trésorerie de Google qui n’aura pas à verser un seul centime.

Ensuite, si les juges tranchent en faveur de Google. Ce qui va sans doute arriver, une procédure d’appel ne serait pas à exclure.

Il est bon de noter que d’autres pays ont préféré la voie amiable pour régler ce genre de litige. Ce fut le cas au Royaume-Uni par exemple ou encore en Italie. Lors du précédent quinquennat, la France n’a pas souhaité trouver un accord à l’amiable. Nous ne connaissons pas la position du ministre de l’économie actuel, Bruno Le Maire.

Le montant d’1.115 milliard d’euros de ce redressement fiscal a été calculé sur la base d’arriérés d’impôts, dont Google ne se serait pas acquitté. Les montages financiers complexes mis en place par les géants du Web, entre autres, restent difficiles à percer, même pour l’administration fiscale. Rappelons qu’Apple place tranquillement plus de 200 milliards de dollars au paradis actuellement !

Réagissez à cet article !
  • Krayia

    C’est pas grave nous français nous sommes là.

    • bertrand

      @Krayia : Dieu, tu me fais rire, même si je devrais pas….

  • Pfelelep_écrit_en_UTF-8

    “Don’t be evil”

  • joe2x

    J’ai du mal à comprendre le fait qu’il ait un stage non durable fait qu’ils peuvent s’aquiter de ce qu’ils doivent aux fiscs. Un peu trop facile.

  • Charles Rivier

    Les Français paieront. De toute façon on connaît la règle. :)

  • Grabo20

    Les Français paieront. On connaît le principe maintenant. :)

  • Salva

    J’aurai du faire rapporteur, j’aurai reçu un beau gros chèque :D

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