Google et Apple accusés d’utiliser les brevets comme “stratégie d’entreprise”

Date de dernière mise à jour : le 23 juin 2016 à 19 h 47 min

Google et Apple utilisent les brevets comme stratégie d’entreprise. C’est du moins ce qu’affirme le juge Robert Scola de la cour américaine du district de Miami. Si le procès entre Apple et Samsung est devenu célèbre, c’est pour son amende record infligée au constructeur coréen. Cette fois ce sont Apple et Google qui sont pointés du doigt.

En effet, les deux géants américains sont accusés par le juge de se service de la cour de justice et des litiges de brevets comme stratégie d’entreprise. Le procès qui oppose Apple et Motorola/Google aux États-Unis implique plus de 180 réclamations concernant 12 brevets. La cour réclame une simplification des procédures engagées afin de rendre l’affaire moins complexe.

Larry Page, PDG de Google, et Tim Cook, PDG d'Apple
Larry Page, PDG de Google, et Tim Cook, PDG d’Apple

Google et Apple jouent le jeu de la guerre des brevets

À ce propos, Robert Scola affirme :

« La plupart des parties qui comparaissent devant la cour de justice tentent de résoudre leurs différends juridiques le plus rapidement, efficacement et équitablement possible afin de pouvoir se consacrer à autre chose. Mais dans le cas présent, le comportement des deux parties ne fait qu’alimenter leurs querelles… Il est ici clair que les parties n’ont aucun intérêt à résoudre rapidement et efficacement leurs différends et préfèrent utiliser le litige partout dans le monde comme une stratégie commerciale qui ne doit jamais finir. Ce n’est pas l’utilisation que l’on fait d’une cour de justice ».

Par ces propos, le juge accuse Google et Apple d’utiliser les brevets et les vices de procédure pour faire durer le procès et ainsi repousser la prononciation du jugement qui pourrait pénaliser un des deux partis pour ce qui est de la commercialisation d’un ou plusieurs de leurs produits. D’audience en audience, l’armée d’avocat des deux parties ne semble pas faire avancer le problème. La cour entend bien fixer un ultimatum alors qu’une nouvelle audience aura lieu le 30 septembre prochain. Un dossier très complexe qui alimente encore la guerre des brevets.

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