Free Mobile condamné à payer 550 000 euros à SFR pour dénigrement

Alors que Free devrait gagner une bataille sur la fibre contre SFR dans les jours à venir, il vient de connaître un revers important dans une autre affaire portant sur le programme de subvention de mobiles. Free Mobile a été condamné à payer 550 000 euros à SFR pour dénigrement.

En mai 2012, Free Mobile dénigrait par la voix de Xavier Niel la politique de subvention des téléphones mobiles de SFR. Il accusait en fait SFR de proposer ses téléphones avec des crédits déguisés. Comme Orange ou Bouygues Telecom, SFR proposait à l’époque des forfaits avec engagement intégrant une partie du coût du téléphone.

Free Mobile a alors estimé qu’il s’agissait de crédits déguisés puisque le téléphone n’appartenait pas au client avant 12 ou 24 mois et qu’en attendant le téléphone n’était pas à eux. On se demande pourquoi Free Mobile a attaqué uniquement SFR et pas les autres opérateurs qui avaient les même pratiques. Xavier Niel déclarait à l’époque :

C’est une façon de faire du crédit à la consommation déguisé… sans se soumettre aux contraintes légales. Cela revient à pratiquer des taux d’usure de 300 ou 400 % que le consommateur ne voit pas.

Toujours est-il qu’en 2013, la justice a rendu son verdict concernant cette affaire. Et non seulement la demande de Free a été rejetée mais l’opérateur a également été condamné pour dénigrement et avoir atteint négativement l’image de son concurrent.

Ainsi, en 2013, le tribunal avait condamné Free Mobile à payer 300 000 euros de dommages et intérêts à SFR ainsi que 100 000 euros de frais de justice. Free Mobile a donc décidé de faire appel de ce jugement et le verdict est tombé cette semaine, le 9 Mars. Et encore une fois, il a été condamné par la justice.

Pire encore, la somme qu’il doit verser à son concurrent a été majorée. Ainsi, selon nos confrères de Zdnet Free Mobile est condamné à verser 550 000 euros à SFR pour dénigrement, 500 000 euros de dommages et intérêts et 50 000 euros de frais de justice.

Car à l’époque Xavier Niel avait tenu ces propos dans une interview qui avait été largement relayée et qui, a estimé le tribunal, a certainement eu une incidence sur l’image de l’opérateur au carré rouge. Free gagne peut-être sur la fibre, mais pour ce qui est de la téléphonie mobile c’est un vrai retour de bâton.

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Réagir à cet article

  • Jimbo

    Ca fait chère le dénigrement…. Bizarre que Free ai perdu d’ailleurs, m’enfin c’est très technique comme dossier et ca doit être bien plus compliqué que ca.

    • emmanuel milcent

      Non, tout à fait normal, c’est fallacieux. Free aurait du attaquer tous ses concurrents, pas seulement SFR, comme le dit l’article.

  • fred

    SFR va au moins gagner ca cette année LOL

  • Mclarenslr79

    Bah, c’est plutôt vrai …

  • emmanuel milcent

    Bim dans les dents !!! Non mais :)

  • job13016

    Propos légitime pourtant jugé illégal.

  • Courgito Alf

    Il n’avait pas besoin de ça, SFR dégrade suffisamment son image lui-même…