Free condamné à son tour par la justice pour frais de résiliation abusifs

Date de dernière mise à jour : le 1 avril 2016 à 17 h 10 min

Le FAI Free vient d’être condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris pour frais de résiliation abusifs. Si jamais l’opérateur qui a décidé faire appel ne supprime pas certaines clauses, alors il risque 15 000 à 20 000 euros d’astreinte par jour de retard.

C’est dans un rapport de 100 pages que le TGI de Paris a rendu sa décision vis à vis de Free qui vient d’être condamné pour clauses abusives en raison de frais de résiliation jugés excessifs. Frais qui s’élèvent à 49 euros par résiliation alors qu’en réalité, ils ne coûtent au FAI que 35,69 euros. En outre, le tribunal lui a également reproché de toujours laisser coché par défaut le mode de livraison le plus cher et estime qu’il est trompeur de sa part de :

Donner le choix au consommateur de voir son abonnement résilié à réception de sa demande ou en fin de mois alors qu’il est systématiquement pris en compte à la fin du mois.

En conséquence, le TGI a sommé Free de retirer sans délai les clauses incriminées sous peine d’avoir à régler 15 000 à 20 000 euros d’astreinte par jour de retard. De son côté, le FAI estime que certaines de ces clauses ont déjà été supprimées et a d’ores et déjà annoncé son intention de faire appel de la décision du tribunal.

Une partie des clauses ne sont plus dans les conditions générales actuellement proposées.

Toutefois, la justice a réclamé que les clients de l’opérateur soient informés de cette décision par le biais d’un courrier précisant « que les clauses jugées abusives et illicites soient réputées non écrites dans leur contrat ». En outre, Free qui vient de gagner une bataille contre SFR devra également communiquer par le biais d’une note d’information qui sera publiée dans des journaux ainsi que sur son propre site internet et celui de sa filiale, Alice.

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Réagir à cet article

  • Alfred

    Finalement c’est Free qui prend ses clients pour des pigeons

    • Romain Poultier

      Frais de résiliation de 49€ pour SFR, pour orange : 50 euros, et pour bouygues : 49 €. Donc tous les opérateurs nous prennent pour des pigeons ? C’est absurde que free sois sanctionner et pas les autres car à mon avis il doivent aussi se faire de la marge.

      • Oui-Oui

        Ouin ouin free et pas les autres, quand c’est SFR vous savez cracher dessus en disant holol créé c mieu. Que ça soit Free SFR ou orange ce sont les même magouilles et c’est sûrement free qui à la palme du pigeonnage client sans qu’ils s’en rendent compte (ex: on fait croire que l’itinerance Orange est nul alors que free explose juste la capacité possible en nombre de client sur l’itinerance et je comprends pas qu’ils soient pas encore sanctionné pour ça)

      • Alfred

        Bah c’est parce que vous ne comprenez pas pourquoi ils sont sanctionnés. Aucun opérateur n’a le droit de faire une marge sur des frais de résiliation puisque ce sont des frais. Une résiliation à free coûte 35€ or ils facturent plus. Donc marge.
        Concernant orange et sfr c’est normal que ce soit plus puisqu’on peut rendre les box en boutique et donc les frais sont plus élevés. Faut arrêter de défendre free, le roi des magouilles. Il fait croire que ses clients ont 50Go en 4G. Mais il n’a pas de réseau pour assurer 1% de ce qu’il vend.