Fleur Pellerin veut instaurer une taxe sur les cartouches d’encre et les toners

Maj. le 10 avril 2016 à 19 h 05 min

Si la taxe sur les smartphones et les tablettes préconisée l’an dernier par le rapport Pierre Lescure pourrait fort bien laisser place à une extension de la redevance TV sur ces mêmes appareils, il se pourrait bien que les terminaux mobiles ne soient pas les seuls produits visés.

Comme l’a récemment exprimée Fleur Pellerin lors des derniers débats budgétaires de la Commission des affaires culturelles, le désir de la Ministre de la Culture et de la Communication serait aujourd’hui d’instaurer une taxe sur les cartouches d’encre et les toners d’impression pour financer le Centre National du livre.

Fleur Pellerin
Fleur Pellerin veut taxer les cartouches d’encre.

Une mesure qui serait en fait une extension aux consommables informatiques de la taxe pratiquée sur les appareils d’impression et de reproduction et instaurée par la loi des finances de 1976, dont le taux est actuellement fixé à 3,25% du prix des machines hors TVA.

Une taxe qui rapporte de moins en moins, le marché des appareils d’impression et de reproduction étant actuellement en baisse tandis que le prix des cartouches d’encre et autres consommables d’impression ne cesse d’augmenter. D’où l’idée de Fleur Pellerin de taxer la copie privée. Par ailleurs, cette extension aux consommables devrait, si elle est adoptée, conduire à un réajustement à la baisse du taux de 3,25% pratiqué actuellement.

Une initiative qui, certes, serait efficace pour ce qui est de financer le Centre National du livre, mais affecterait néanmoins le consommateur qui paye déjà des taxes sur les supports de stockage et se verrait également taxé sur son budget cartouches, y compris dans le cas d’impressions strictement personnelles.

On notera que parallèlement à cette éventuelle taxe sur les toners et les cartouches d’encre, François Hollande chercherait, pour sa part, à étendre la redevance TV sur les smartphones et les tablettes. Une extension qui, au passage, ne rapporterait pas grand-chose à l’Etat, la plupart des foyers disposant déjà d’un téléviseur.

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